Mort annoncée des mutuelles de fonctionnaires ?

- Des attaques coordonnées...
...au niveau européen

Pressé par le puissant lobby des compagnies d’assurances (AXA, etc.), la Commission de Bruxelles ne cessait de « recommander » aux gouvernements français successifs de mettre un terme à ce qu’elle estimait être une « concurrence déloyale » - mettant ainsi sur un même plan la solidarité mutualiste et la libre concurrence du marché.
...au Conseil d’Etat.
- Au plan national, c’est la petite mutuelle MGSP (liée à la CFE-CGC) qui s’est fait le héraut de cette concurrence et porteuse des recours (au Conseil d’Etat et devant le Conseil de la Concurrence) contre la MFP.

- TRES GRAVE : Les conclusions de la sous-section consultée tendent à recommander à l’Etat une abrogation rapide de l’Arrêté CHAZETTES .

- Dès le 1er janvier 2006, il y aura une situation de vide réglementaire, sans aucune garantie de pouvoir poursuivre notre "modèle mutualiste".

-  Les enjeux.

C’est la pérennisation de ce modèle mutualiste qui privilégie la SOLIDARITE par rapport à la RENTABILITE IMMEDIATE.

- Actuellement, 93% des Français bénéficient d’une couverture santé complémentaire.
Dans le secteur privé, 56% d’entre eux bénéficient de contrats collectifs d’entreprise et les employeurs financent ainsi 60% du risque « santé » et jusqu’à 75 % du risque « prévoyance ».

-  Plus mauvais employeur de France, l’Etat-Patron est loin du compte avec ses malheureux « 5% »....

- Quelles solutions ?

Tout d’abord, le gouvernement doit anticiper et ne pas attendre janvier 2006. Lui qui a beaucoup tardé à présenter un « mémoire en défense » devant le Conseil d’Etat doit aujourd’hui montrer clairement sa volonté de ne pas abandonner les mutuelles de fonctionnaires à une « mort programmée » : il doit engager immédiatement des négociations avec les cinq fédérations de fonctionnaires (UNSA, CGT, FO, CFDT et FSU) qui l’ont réclamé, en y associant la MFP. Cela devrait être possible puisque la PSC fait partie des trois priorités relevées par le nouveau ministre de la F.P. pour son « volet social ».

- Mais il faut des négociations rapides et distinctes de celles portant sur les ACTIONS SOCIALES.

- Ces négociations doivent déboucher sur l’élaboration d’un CAHIER DES CHARGES SOCIALES qui tienne largement compte du projet élaboré par la MFP .
Pour sa part, l’UNSA Fonctionnaires entend y œuvrer.


P.-S.

- MOBILISONS-NOUS POUR SAUVEGARDER LA SOLIDARITE MUTUALISTE !