Mort annoncée des mutuelles de fonctionnaires ?
Des attaques coordonnées...
...au niveau européen
Pressé par le puissant lobby des compagnies d’assurances (AXA, etc.), la Commission de Bruxelles ne cessait de « recommander » aux gouvernements français successifs de mettre un terme à ce qu’elle estimait être une « concurrence déloyale » - mettant ainsi sur un même plan la solidarité mutualiste et la libre concurrence du marché.
...au Conseil d’Etat.
Au plan national, c’est la petite mutuelle MGSP (liée à la CFE-CGC) qui s’est fait le héraut de cette concurrence et porteuse des recours (au Conseil d’Etat et devant le Conseil de la Concurrence) contre la MFP.
- TRES GRAVE : Les conclusions de la sous-section consultée tendent à recommander à l’Etat une abrogation rapide de l’Arrêté CHAZETTES .
Dès le 1er janvier 2006, il y aura une situation de vide réglementaire, sans aucune garantie de pouvoir poursuivre notre "modèle mutualiste".
Les enjeux.
C’est la pérennisation de ce modèle mutualiste qui privilégie la SOLIDARITE par rapport à la RENTABILITE IMMEDIATE.
Actuellement, 93% des Français bénéficient d’une couverture santé complémentaire.
Dans le secteur privé, 56% d’entre eux bénéficient de contrats collectifs d’entreprise et les employeurs financent ainsi 60% du risque « santé » et jusqu’à 75 % du risque « prévoyance ».
Plus mauvais employeur de France, l’Etat-Patron est loin du compte avec ses malheureux « 5% »....
- Quelles solutions ?
Tout d’abord, le gouvernement doit anticiper et ne pas attendre janvier 2006. Lui qui a beaucoup tardé à présenter un « mémoire en défense » devant le Conseil d’Etat doit aujourd’hui montrer clairement sa volonté de ne pas abandonner les mutuelles de fonctionnaires à une « mort programmée » : il doit engager immédiatement des négociations avec les cinq fédérations de fonctionnaires (UNSA, CGT, FO, CFDT et FSU) qui l’ont réclamé, en y associant la MFP. Cela devrait être possible puisque la PSC fait partie des trois priorités relevées par le nouveau ministre de la F.P. pour son « volet social ».
Mais il faut des négociations rapides et distinctes de celles portant sur les ACTIONS SOCIALES.
Ces négociations doivent déboucher sur l’élaboration d’un CAHIER DES CHARGES SOCIALES qui tienne largement compte du projet élaboré par la MFP .
Pour sa part, l’UNSA Fonctionnaires entend y œuvrer.
P.-S.
MOBILISONS-NOUS POUR SAUVEGARDER LA SOLIDARITE MUTUALISTE !