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Mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel

Retrouvez l’arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique, par internet, pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/FOMH9K2336u7W2-keU6e3I3EMWtetzA4zjapEv0xDso=/JOE_TEXTE

Journal officiel de la République française - N° 112 du 14 mai 2022

Bien cordialement,

L’équipe de l’UNSA ITEFA