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Les partenaires sociaux signent un accord contre le harcèlement et la violence au travail

- Le 26 avril dernier, la négociation conduite par les partenaires sociaux européens, dont la Confédération européenne des syndicats (CES), a abouti à la signature d’un accord cadre afin de lutter contre le harcèlement et la violence au travail.

- Cet accord affirme que le harcèlement et la violence sont dus à des comportements inacceptables qui émanent d’une ou de plusieurs personnes et se présentent sous plusieurs formes. Il précise que l’environnement professionnel peut influer sur l’exposition au harcèlement et à la violence.

- L’objet est donc de mieux sensibiliser et de mieux expliquer aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants ce que sont le harcèlement et la violence sur le lieu de travail, mais aussi de leur fournir un cadre pragmatique permettant d’identifier, de prévenir et de gérer les problèmes. Les employeurs, avec les travailleurs et leurs représentants, établiront, examineront et contrôleront les procédures à suivre lorsque des cas surviennent.

- Lorsque cela est approprié, les dispositions arrêtées pourront être appliquées aux violences causées par des tiers tels que des usagers, des clients, des patients ou des élèves...

- Les parties signataires se sont engagées à mettre en oeuvre cet accord avant le mois d’avril 2010.

- Cette issue positive qui s’inscrit dans le programme de travail établi par les partenaires sociaux européens pour les années 2006/2008, constitue une avancée majeure pour le dialogue social européen.

- L’UNSA, membre de la CES, se félicite de cet accord qui vise à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et leurs conditions de travail.


P.-S.

- Le secteur public est concerné par cet accord !