Décret 2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du C.N.I.T.

Cher(e) collègue,

En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez le décret 2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil National de l’Inspection du Travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005814

Bien cordialement

L’équipe UNSA ITEFA