UNSA-ItefaUNSA-Itefa
  • Accueil UNSA-Itefa 
  • Actualité
  • DR(I)EETS/DEETS
  • Instances
  • INTEFP
  • Publications
  • Thématiques
  • Vie professionnelle
  • Vie syndicale
  • UNSA-Itefa Adhérents

Accueil » Adhérents » Espace Adhérents » Instances (CAP-Comité Technique Spécial des DIRECCTE et (...)

DECRET Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Vous trouverez ci-dessous le décret relatif à l’organisation des CAP.


P.-S.

- Cliquez sur l’icône PDF pour consulter le document !

titre documents joints

  • Décret n°82-451 du 28 mai 1982 version consolidée mai 2013(80.1 ko)

Adhérents

  • Espace Adhérents
    • Fiches techniques
    • Instances (CAP-Comité Technique Spécial des DIRECCTE et des DIECCTE)
    • UNSA Fonction publique
    • ADMINISTRATION CENTRALE : DRH - DGT -
    • CONGRES UNSA ITEFA
    • AGENDA SOCIAL 2023
    • CONFERENCES
    • ACTUALITE
  • INTEFP
  • ANNUAIRE DES DIRECTE ET DES DIECCTE
  • PPCR
  • 2019 RETRAITE

 À LIRE AUSSI...

  • Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
    NOTA : Ce texte annonce les modifications qui interviendront lors des prochaines élections référendaires de fin 2018 puisque son application est prévu au 1er janvier 2019. La composition du CSFPE (...)
  • Représentants UNSA au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE
  • Circulaire d’application de la fonction publique sur le fonctionnement des Comités Techniques à l’Etat
  • Urgent : suite du CHSM du 17 mai et modalités de la 1/2 journée d’expression des agents
  • Règlement intérieur CAP des Attachés Administration des Affaires Sociales


 

Derniers articles

  • POUR 2023 : ADHÉREZ ! REJOIGNEZ L’UNSA ! ENSEMBLE, DONNONS DE LA FORCE AU COMBAT POSITIF !
  • Calendrier des payes et des pensions 2023
  • L’UNSA vous informe
  • L’UNSA vous informe
  • L’UNSA vous informe

  • Accueil
  • Administration
  • Nous contacter
  • Mentions légales