Conseil d’administration de l’INTEFP du 7 novembre 2014

Déclaration liminaire

En préambule de cette déclaration, je tiens à vous faire part au nom de l’UNSA ITEFA de l’attitude inacceptable de certains employeurs qui n’hésitent pas à menacer des agents de l’inspection du travail, comme mercredi dernier à Châlons en Champagne et à bruler un véhicule « DIRECCTE » sans la moindre réaction du Ministre. C’est inqualifiable et je ne pense pas qu’il faut entendre qu’il y a différentes sortes d’agents publics : ceux qui peuvent être défendus et les autres.

- Avant propos :

Voilà maintenant plus de 14 mois que j’appelle votre attention, au nom de l’UNSA ITEFA sur le décret fixant la composition du conseil d’administration et je l’ai encore rappelé lors du dernier Conseil le 8 octobre 2014.
- Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le secrétariat général des ministères sociaux, ici représenté, a-t-il enfin pu prendre le décret dit « balai » concernant la composition des conseils d’établissement public relevant de la sphère des trois ministères concernés ?

De votre réponse dépendra la participation ou non de l’UNSA ITEFA au vote du budget. Ma fédération n’exclut pas la saisine du TA en référé sur la validité de la délibération concernant ce budget.

La présence, sur convocation, avec voix délibérative, de personnes qui ne figurent pas dans la composition de ce conseil fixée par décret peut entraîner la nullité de celle-ci.

Cette lenteur administrative n’est plus acceptable au regard du choc des simplifications administratives qui sont demandées.

C’est une illustration de l’échec de la fusion des directions d’administration centrale qui produit encore plus de mal-être administratif.

- Question préalable :

Ce point intéresse tout autant l’INTEFP que la tutelle.

La circulaire du 1er octobre 2014 de la fonction publique fixe pour l’année 2015, 5 grands axes de formation dans les priorités interministérielles :

 améliorer la relation entre les agents et les usagers,
 former à la démarche d’évaluation, de prévention et de gestion des risques psychosociaux,
 professionnaliser les acteurs de la chaîne achat,
 former les managers et responsables des ressources humaines à la politique du handicap,
 prendre en compte les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans la sphère publique.

En avez-vous tenu compte ? Comment cela se traduit-il dans le budget 2015.

Par ailleurs, depuis 2007, il existe, à l’initiative de la DGAFP, suite à un groupe de travail national, des outils de formation communs à l’ensemble de la fonction publique dans dix domaines récurrents de formation initiale :

 conditions de travail,
 prévention des discriminations,
 gestion des ressources humaines,
 communication et expression,
 questions européennes,
 gestion budgétaire, comptable et financière,
 culture administrative,
 management,
 développement durable,
 achat public.

Ces points sont intégralement repris dans la dernière lettre d’information de la DGAFP sous la signature de Mme Lebranchu.

L’INTEFP s’est-il servi des référentiels de formation existants puisque l’objectif de ces modules communs de formation avait pour but de donner un socle commun de connaissances à tous les agents publics de l’État passant par une école de service public ?

Ce serait logique puisque l’INTEFP fait partie du réseau des écoles de service public et s’en félicite largement.

Le Conseil d’administration a d’ailleurs voté sur ce dossier lors du dernier conseil d’administration.

Je vous remercie de votre attention.