L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

Chers adhérents,

En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez l’ouvrage intitulé "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique".

Ce manuel initié par la DGAFP est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’État. Il constitue un socle de référence sur les jurisprudences structurantes qui permettent d’appréhender les grands principes du droit de la fonction publique.

Divisé en sept parties thématiques, il rassemble 95 fiches reprenant les mots essentiels du juge, accompagnés de commentaires sur chacun des thèmes.Sont ainsi abordés l’organisation générale et la gestion des corps et cadres d’emplois, les droits et obligations des fonctionnaires, le recrutement, la carrière et le parcours professionnel, les modalités d’emploi et les droits sociaux, les agents contractuels dans la fonction publique, ainsi que des spécificités du contentieux de la fonction publique.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/Essentiel-jurisprudence-droit-fonction-publique_Edition-2020_web_interactif.pdf

Bonne lecture !

L’équipe UNSA ITEFA