Publications

• Brèves juridiques- Droit public et jurisprudence
  - En cliquant sur l’icone, qui accompagne cet article, vous pourrez prendre connaissance d’un nouveau dossier « Brèves juridiques- Droit public et (...)
• Glossaire : licenciement économique
  - Les dispositions du code du travail prévoient plusieurs modes de rupture du contrat de travail, à l’initiative soit de l’employeur, soit du (...)
• Et pourtant elle est toujours d’actualité ....
  - Elle fut longtemps interdite, y compris par nos « révolutionnaires de 1789 » : malgré cette opposition, elle a maintenant une existence légale et (...)
• Glossaire : informations juriques/ droit privé
  - L’UNSA – Itefa reprend les glossaires sous forme de dossiers thématiques concernant droit public et droit privé notamment pour celui-ci. - Ce (...)
• Brèves juriques : fonction publique
  - Retrouvez notre dernier dossier sur des « brèves juridiques de décembre 2010 et la jurisprudence » concernant la sphère publique : nous reprenons (...)
• Glossaire : "le droit et la loi"
  Le sujet peut paraître aride mais en ces moments de grande prodigalité législative il connaît un succès certain : le couple formé par le « droit et la (...)
• Brèves juridiques sur la fonction publique
  L’actualité est toujours aussi riche en textes réglementaires, qui bouleversent le statut général et cassent la fonction publique sur fonds de (...)
• Brèves européennes : Commission
  L’équipe de l’UNSA- Itefa a rédigé cette brève européenne sur 2 points (travail de la Commission) qui auront un « poids » sur les orientations (...)
• La rupture conventionnelle
  La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. (...)
• Brèves juridiques : conditions de travail
  Les problématiques liées à la santé des salariés dans leur environnement professionnel et la gestion des accidents ou incidents sur le lieu de travail (...)

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