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Décret de Lisbonne

- Au JORF n°0279 du 2 décembre 2009 est paru le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
- Un dossier sera préparé par notre équipe et transmis prochainement sur ce sujet.


mercredi 2 décembre 2009