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S.G. et Services centraux
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Entrée en vigueur le 16 octobre 2013. - Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Le présent décret entre en vigueur le 16 octobre 2013. - Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif (...) - Intersyndicale : RÉORGORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORT
CR de la 3ème réunion DAGEMO / OS du 30 janvier 2013 - Denis PIVETEAU nouveau Secrétaire Général des ministères sociaux
Conseil des ministres du 16 janvier 2013. - MAP : reconfiguration de l’AC des 3 secteurs
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- Le JO n°0004 du 5 janvier 2013 a évidemment officialisé les nominations individuelles passées en conseil des ministres du 3 janvier 2013. Ainsi (...) - Délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
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Denis Morin (56 ans) est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Conseiller maître à la Cour des comptes, il remplace (...)