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DOM
- CONGES BONIFIES - Hiver 2010 - 2011
NOTE DE SERVICE DAGEMO N°2010-27 du 15 avril 2010 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la (...) - Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de la ministre de l’intérieur, de (...) - Mayotte
- 2008 : ouverture d’un examen professionnel pour l’accès d’agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant (...) - Congés bonifiés 2009
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire DAGEMO concernant les congés bonifiés 2009. Pour chaque agent demandant à bénéficier d’un voyage au (...) - Congés bonifiés : 1er novembre 2008 - 31 mars 2009
congés bonifiés - transport aérien. - Mayotte : congés spécifiques
Le présent décret s’applique aux magistrats et fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs fonctions sur le territoire métropolitain qui ont le centre de (...) - DOM : congés bonifiés 2007
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire, fonction publique, en date du 3 janvier 2007 concernant les congés bonifiés. - Mayotte : Conditions d’intégration des non titulaires et des titulaires
Vous trouverez en pièce jointe le décret 2006-1452 du 26 novembre 2006 fixant les conditions des agents titulaires et non titulaires de la (...) - Mayotte : Extension de la prime spécifique d’installation
Vous trouverez ci-joint le décret n° 2007-202 du 14 février 2007 sur l’extension de cette prime à Mayotte. - Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la (...)