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DOM
- Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du (...) - Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.
Voir aussi : Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 ; Version consolidée au 10 octobre 2012. - Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version consolidée au 16 février 2007
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