UNSA-Itefa

CT des DDI du 2 février 2022

Brigitte PINEAU — 2022-02-07T14:05:02Z

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Retrouvez la déclaration liminaire et le compte rendu UNSA au CT des DDI du 2 février 2022 au bas de cet article.

Compte rendu du CT des DDI DU 24 juin dernier.

Brigitte PINEAU — 2021-07-01T16:47:18Z

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Le compte rendu est au bas de cet article.

Comité Technique des DDI

Brigitte PINEAU — 2014-03-05T07:13:00Z

DDI : une réunion informelle le 10 juillet dans quel but ?

Une réunion informelle, rassemblant les organisations syndicales du comité technique des DDI et l'administration, s'est substituée au comité technique des DDI prévu le 10 juillet 2014.

Pourtant, pour l'UNSA, l'ordre du jour semblait bien relever du comité technique (examen du projet d'instruction relatif à la formation, communication de la version finale de la note aux directeurs portant sur la mise en œuvre des règles en matière de santé et sécurité au travail dans les DDI, feuille de route RH des DDI, prise en charge des frais de déplacement en DDI).

Dans une déclaration liminaire, l'UNSA s'en est étonnée puis a tenu à revenir sur les récentes annonces gouvernementales concernant l'administration déconcentrée de l'État.
En effet, de nouvelles inquiétudes se font jour à l'évocation des conséquences probables de la réforme territoriale et de la réforme de l'État.

Finalement consacrée quasiment entièrement à cette problématique, la réunion n'a pas permis d'examiner convenablement les sujets inscrits à l'ordre du jour, en dehors de leur simple évocation.

Paris, le 17 avril 2014

Comité technique des DDI dédié hygiène, sécurité et conditions de travail

L'accord sur la prévention contre les risques psychosociaux, les risques professionnels, la médecine de prévention, la restauration collective étaient inscrits à l'ordre du jour du comité technique des directions départementales interministérielles du 17 avril 2014.

Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) a réuni le 17 avril le comité technique des DDI en configuration "hygiène, sécurité et conditions de travail".

C'est la première fois que cette instance se réunissait sous cette forme, retenue par le SGG pour traiter les sujets HSCT, alors même que l'UNSA continue à réclamer la création d'un véritable CHSCT central des DDI.

La mise en œuvre de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, que l'UNSA a signé, a occupé la plus grande partie de l'ordre du jour, qui incluait plus généralement la médecine de prévention, les risques professionnels et la restauration collective.

Pour l'UNSA, le rôle des CHSCT des DDI est central dans la prévention des RPS, en particulier pour ce qui concerne les diagnostics et les plans d'action. L'information des agents est primordiale et la sensibilisation de tous les acteurs indispensable.

Enfin, les responsabilités ministérielles et interministérielles doivent être clarifiées afin que les situations de crise, soulevées dans certaines DDI, puissent trouver une issue.

Paris le 17 février 2014

Hygiène, sécurité et conditions de travail dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI)

Suite à la demande de l'UNSA Fonction publique, le Secrétaire Général du Gouvernement annonce des avancées sur les questions primordiales de la santé des agents au travail dans ces services interministériels, confrontés à de réelles difficultés.

Serge Lasvignes, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), vient d'adresser sa réponse au courrier de Guy Barbier, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction publique, qui demandait, le 1er octobre dernier, la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) central des DDI (voir l'article). Cette demande avait également été portée à plusieurs reprises par nos représentants au comité technique (CT) des DDI.

Si le SGG n'a pas retenu l'option de la création d'un CHSCT des DDI, des réponses sont toutefois apportées dans le sens d'une meilleure prise en compte des problématiques liées à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail :

une réunion annuelle du CT des DDI sera spécifiquement dédiée aux sujets d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

la mise en œuvre du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux sera effectuée dans ce cadre ;

la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre participera aux réunions des CHSCT ministériels concernés ;
les ministères désigneront des experts pour le CT des DDI consacré à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

Pour l'UNSA Fonction publique, il s'agit d'une étape importante pour l'intégration de ces sujets essentiels dans le dialogue social interministériel et pour l'approche des difficultés transversales, de type organisation du travail, qui impactent les conditions de travail et la santé des agents publics affectés dans ces directions.

Elle renforce au niveau national l'action menée chaque jour par les représentants de l'UNSA au sein des CHSCT constitués dans chaque DDI.

Paris, le 9 octobre 2013

L'UNSA demande la création d'un CHSCT des DDI

Hygiène, sécurité, conditions de travail et risques psycho-sociaux : pour l'UNSA, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) central des directions départementales interministérielles (DDI) doit être constitué.

À quelques jours de la signature de l'accord sur les risques psycho-sociaux, l'UNSA Fonction publique saisit à nouveau le secrétaire général du gouvernement (SGG) afin que soit mis en place, auprès du premier ministre, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) central des directions départementales interministérielles (DDI).

Dans un courrier au SGG daté du 1er octobre 2013, l'UNSA Fonction publique rappelle ainsi l'accroissement des risques psycho-sociaux auxquels sont soumis les agents affectés dans les DDI, qui ont subi des restructurations de service brutales liées à la RéATE et demeurent confrontés à des conditions de travail particulièrement difficiles compte tenu de la baisse des moyens et des suppressions de postes.
Les situations de souffrance morale au travail sont de plus en plus nombreuses et critiques.

Elles nécessitent qu'une instance ad hoc soit constituée, non seulement pour les évoquer mais aussi pour mettre en œuvre le plan de prévention qui permettra de les identifier et de les combattre.

Retrouvez au bas de cet article les documents relatifs aux CT.

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Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles

Brigitte PINEAU — 2013-09-27T07:07:55Z

Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 53 et 57 ;

Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 32 ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre en date du 30 mai 2013,

Arrêtent :

Article 1

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, dans la limite de dix-huit mois.

Article 2

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

1. Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

2. Directions départementales des territoires :

Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux des territoires dans les départements suivants :

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne et Val-d'Oise.

3. Directions départementales des territoires et de la mer :

Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux des territoires et de la mer dans les départements suivants :

Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Var et Vendée.

4. Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations :

Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations dans les départements suivants :

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne et Territoire de Belfort.

5. Directions départementales de la cohésion sociale :

Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux de la cohésion sociale des départements suivants :

Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

6. Directions départementales de la protection des populations :

Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux de la protection des populations dans les départements suivants :

La charte de gestion des DDI

Brigitte PINEAU — 2010-03-02T09:07:00Z

Nouveau texte sur le rôle des Préfets de Région

Le décret 2010-146 décrivant les nouvelles compétences des préfets de région a été publié le 16 février dernier. Il modifie profondément le décret 2004-374 qui traitait de ces compétences.

Cela est une conséquence logique de la réforme territoriale de l'État qui prévoit de renforcer les compétences des préfets de région sur la plus grande partie des services territoriaux de l'État, dont les préfets de département.

L'Éducation Nationale et l'enseignement supérieur restent pour l'instant relativement en marge de ce nouveau dispositif.

3ème bilan d'étape de la RGPP :

Le 3e bilan d'étape de la RGPP a été rendu public par Eric Woerth le 16 février dernier.

Le ministre s'est particulièrement félicité d'avoir pu supprimer plus de 100 000 emplois entre 2007 et 2010 par le non renouvellement des départs en retraite.

Il est à noter qu'à l'heure du lancement de la RGPP 2, 76% des mesures de la RGPP depuis 2007 sont maintenant opérationnelles. (il existe un rapport complet ainsi que sa synthèse et le discours d'Éric Woerth – y figure ministère par ministère, le récapitulatif et l'Etat d'avancement de chacune des "mesures" décidées et engagées)

2ème phase de la RGPP :

Concernant la RGPP 2, Éric Woerth a présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2009 une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques :

"Engagée en septembre dernier, cette nouvelle phase s'organise autour de trois grands axes :

• la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'Etat, avec pour objectif une baisse de 10% en trois ans, sur la base d'un premier périmètre de 10 milliards d'euros ;

• L 'application de nouvelles règles de gouvernance aux opérateurs, qui devront mettre en œuvre les règles qui s'appliquent déjà aux administrations en matière de ressources humaines, de rémunérations à la performance, de mutualisation des fonctions supports, de politique immobilière et de transparence des comptes ;

• L'amélioration de la qualité de service et des relations avec les usagers. Ainsi, en matière d'accueil, les guichets uniques à distance seront renforcés (Raccordement de tous les sites publics à mon.service-public.fr d'ici la fin 2011 ; lien systématique entre le 39 39 et les autres services d'appel pour l'accueil téléphonique), et les délais de traitement des dossiers réduits : suite à de premières expérimentations réussies sur les délais de paiement, un programme spécifique concernant d'autres procédures sera lancé en janvier 2010."

La traque aux emplois va repartir de plus belle, avec des conséquences certaines sur le service public et ses missions !

IMPORTANT : en pièce jointe la charte de gestion des DDI : adaptation de la gestion ministérielle des ressources humaines aux nouvelles DDI ! Elle demande toute votre attention car elle touche le « cœur » de la réorganisation.

Cliquez sur l'icone PDF pour consulter la charte de gestion !

Nomination des DDI et adjoints (suite)

Brigitte PINEAU — 2010-02-25T09:41:06Z

Vous trouverez 2 arrêtés du 24 février 2010 :

l'un portant nomination dans les directions départementales interministérielles (directeurs départementaux interministériels)

l'autre portant nomination des directeurs départementaux adjoints.

Ces arrêtés complètent ceux parus les 29 janvier et 12 février 2010.

Cliquez sur les icones PDF pour consulter les documents.

Nomination des directeurs départementaux interministériels adjoints

Brigitte PINEAU — 2010-02-14T11:34:15Z

Arrêté du 12 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles - NOR : PRMG1004111A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2010, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux interministériels adjoints : il complète celui du 29 janvier 2010.

Cliquez sur l'icone jointe pour prendre connaissance des nominations.

Au même JO, un arrêté du 12 février nomme 2 directeurs directeurs départementaux interministériels : Pas-de-Calais et Var
cliquez sur la 2ème icone pour prendre connaissance de ces 2 nominations

Nominations des Directeurs Départementaux Interministériels adjoints

Brigitte PINEAU — 2010-01-30T09:47:38Z

NOR : PRMG1002799A

Cet arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2010 complète celui du 3 janvier 2010 , les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux interministériels adjoints :

Parmi les candidats retenus , et après un parcours rapide de la liste des directeurs départementaux interministériels adjoints, il se trouve : des administrateurs civils, des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État, des ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, des IASS, des attachés d'administration, des cadres de préfecture, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, des inspecteurs de la répression des fraudes .. -

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RGPP : création de la DILA par décret, paru au JO du 1er janvier 2010

Brigitte PINEAU — 2010-01-12T15:09:06Z

Rappel : l'annonce de cette création/fusion a été faite dans une brève du 29 novembre dernier.

Par regroupement de la Direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française, la direction de l'information légale et administrative (DILA) vient d'être créée par décret, dont vous trouverez le fac similé en cliquant sur l'icone jointe.

RAPPEL :
Placée sous l'autorité du Premier ministre, elle est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.

Ses principales missions sont les suivantes : ― elle est garante de l'accès au droit ; ― elle veille à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives, ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et obligations ; ― elle contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière ; ― elle propose au Premier ministre les mesures utiles pour coordonner l'action des administrations de l'Etat dans ces domaines.

Il est intéressant aussi de constater que la RGPP continue sur l'ensemble de la fonction publique : il n'y a pas de semaine où le JO ne publie pas un décret
de fusion de plusieurs entités.
-A suivre quelque soit le domaine concerné

Pour la DILA, au même JO, est publié un décret portant création d'une indemnité de modernisation des métiers et des arrêtés fixant les taux de ces indemnités pour les catégories B et C.

RGPP : Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Brigitte PINEAU — 2010-01-10T15:00:44Z

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, procède à la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).

L' ordonnance relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été présentée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, au cours du Conseil des ministres du mardi 5 janvier 2010.
« La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation », indique le communiqué du Conseil des ministres.« Cette fusion donnera au nouvel ensemble la capacité d'assumer une contribution importante à l'éclairage des politiques de santé publique et favorisera son adaptation à l'internationalisation de l'expertise, à l'évolution du paysage de la recherche ainsi qu'à une gouvernance ouverte sur le débat public. »

Le conseil d'administration de la nouvelle agence, reprenant le schéma du Grenelle de l'environnement, comprend, à côté des représentants de l'État, des représentants d'associations de protection de l'environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées.

L'agence pourra être saisie par les associations de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Cette ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est parue au JO du 8 janvier : cliquez sur l'icône pour prendre connaissance du texte.