UNSA-Itefa

UNSA : Profession de foi CTAC

Brigitte PINEAU — 2018-11-01T23:12:00Z

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La profession de foi est au bas de cet article !

CTAC Travail du 29 mai 2018

Brigitte PINEAU — 2018-05-29T10:46:02Z

Ou
« L'homme qui chavire »

Monsieur le Président,

En préambule, l'UNSA ITEFA s'est permise de commenter par un « enfin ! » la convocation de ce CTAC « travail » : tant il est vrai que pendant cette mandature vous avez tout fait pour éviter de réunir les CTAC particuliers malgré l'arbitrage rendu par Michel SAPIN de reconnaître les spécificités de chaque secteur, au lieu de les « noyer » comme pour les prochaines élections.

Mais, à la lecture de l'ordre du jour, qui comporte 2 points pour avis :

• Projet de suppression de la DMML ;
• Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la DGT.

Notre fédération dénonce fermement une destruction annoncée : le ministère du Travail chavire et chancelle encore plus « hélas » au mépris d'un dialogue social confisqué, des acteurs du service public et d'une mise devant le fait accompli, notamment pour la DMML.

Il est vrai que la FP connaît, depuis 2 ans, une réorganisation ubuesque, une transformation kafkaïenne, un chamboulement infernal sans que le moindre bilan ne soit fait des expériences précédentes au détriment des personnels et des usagers.

Ainsi, la présentation par la DGAFP, au nom du gouvernement, d'un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d'amélioration que le gouvernement évoque.
Le projet mis sur la table, le 25 mai en groupe de travail, est plus proche d'une transformation radicale puisque ce nouveau modèle de dialogue social se traduirait par une détérioration des droits des agents publics.

Le ministère du Travail n'a pas été, pour une fois, à la traîne du mouvement : l'UNSA ITEFA dénonce même un certain « acharnement à être un bon élève, à être en avance sur les autres ! » dans ses projets concernant la DMML et la DGT.

Pour rappel, en créant la Délégation en 2016, la précédente mandature avait déjà procédé à une gouvernance « rénovée » en actant la dissolution du CNML (Conseil National des Missions Locales). Elle insistait sur son rôle « stratégique »– placée auprès du SG – dans l'adaptation du SI des Missions locales et son rôle de concertation avec les ARML (Association Régionale des Missions Locales) et les principaux financeurs territoriaux.
Aujourd'hui, le gouvernement change à nouveau la gouvernance au profit de la DGEFP.

La DGEFP a-t-elle suffisamment de recul pour mesurer l'efficience de la gouvernance actuelle de la DMML, notamment en matière de concertation ? Pourquoi les décideurs nationaux n'avaient-ils pas pensé plus tôt à placer la gouvernance des missions locales sous l'autorité de la DGEFP ?

Cette volonté de « se recentrer sur les missions premières de pilotage de cet opérateur » ressemble plus à une reprise en main autoritaire qu'à un choix de rationalité, y compris technocratique.

Avec un modèle économique déjà fragilisé par l'instabilité chronique de leur financement, il paraît « hasardeux » d'imaginer ce que ce changement permanent de gouvernance va apporter aux missions locales. Par ailleurs, l'UNSA ITEFA doute que la DGEFP/ MISI ait les moyens humains et techniques de se substituer à la DMML pour ce qui est de son système d'information.

Ainsi, il est ajouté à l'instabilité chronique des financements, une instabilité chronique de la gouvernance !

En outre, l'UNSA ITEFA interpelle l'administration pour connaître les raisons expliquant un non passage devant le prochain CTM au regard de la teneur des 2 dossiers présentés, qui impacte également les services déconcentrés et l'organisation du service de l'inspection du travail et du pôle 3E.

Comment expliquer aux personnels des DIRECCTE et des DIECCTE les incidences et les raisons de « consolider l'organisation de la mission du Service d'animation territorial, sa mission de pilotage, d'encadrement et d'appui au système d'inspection du travail dans la mise en œuvre des politiques publiques... » mais également les conséquences de la réforme du Service Public de l'Emploi dont les contours ne sont encore qu'une esquisse.

Sans occulter l'avis demandé au CTAC « travail », pour l'UNSA ITEFA, le passage devant le CTM, pour avis, permettrait au moins une certaine transparence à l'égard des partenaires sociaux.

Mais, la « confidentialité » de ces annonces s'explique peut être par le fait qu'elle concerne notamment le devenir professionnel et personnel de l'équipe du Délégué Ministériel des Missions Locales, majoritairement des contractuels, informée par obligation en avril et sidérée d'un passage accéléré devant cette instance en mai !

Avec une date d'effet du décret au 1er novembre 2018 !
Pour l'équipe de 11 agents toutes au moins quinquagénaires, à part les 2 apprentis.

C'est un véritable plan social qui est présenté en catimini, et un plan social sec !

Ainsi, depuis la réunion interne du 23 mai dernier, la situation des personnels se conjugue à la nouvelle « mode » DGAFP/DRH ou CAP 2022, à savoir :
• Les 3 titulaires et l'agent contractuel en CDI sont priés de se trouver un autre poste d'affectation : sans priorité de reclassement...
• Tous les CDD s'arrêtent au 1er novembre et non à la fin des contrats
Sur les 5 contractuels en CDD, seuls 2 ont une proposition de poste de la DGEFP (dont ils ne connaissent pas encore les conditions, de durée notamment…).
Le plus bel exemple de l'inconséquence et de la brutalité de l'administration est concentré sur le dernier recrutement : être sélectionné en novembre 2017 pour un contrat de 3 ans devant débuter le 2 janvier 2018, pour finalement signer le 14 mars un CDD de 1 an, et se retrouver dehors le 1er novembre à 61 ans !

• Un apprenti, dont le contrat se termine en décembre 2018, fera comment pour son dernier mois ?

Mais, la DRH a dans sa large mansuétude précisé que tous les agents seront accompagnés pour trouver des solutions : quelle réalité pouvant nous donner à une FP, qui facilement « légalise certaines choses sans les légitimer » (Chamfort).

Préfiguration des « réorganisations » issues d'Action Publique 2022 ? Voilà à quoi ressemblera le recours aux contractuels : encore plus de précarité ! Quant aux titulaires, la mobilité sera de mise et sans contre partie, ni concertation.

L'UNSA ITEFA refuse cette spirale infernale, cette poursuite inexorable de la casse méthodique du service public, du collectif du travail et son corollaire, la souffrance grandissante des personnels.

Alors, NON car « avec de l'audace on peut tout entreprendre, on ne peut pas tout faire »- Napoléon 1er

CTAC Travail du 17 novembre 2015

Brigitte PINEAU — 2015-11-17T17:09:31Z

Déclaration liminaire

Monsieur le Président, chers collègues syndicaux, mesdames et messieurs les représentants de l'administration

Après les attentats effroyables commis à Paris et l'immense émotion provoquée, l'UNSA ITEFA assure de sa solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes : mais également à la première victime d'entre elles, l'idée d'un monde civilisé.

En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c'est bien toute la société qui est aujourd'hui visée.

La négation de la vie des autres et de sa propre existence est le crime absolu : rien ni aucune cause ne saurait le justifier.

Il appartient au mouvement syndical, tout comme il s'était rassemblé après les attentats de janvier dernier, d'exprimer ensemble son émotion mais d'assurer aussi que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toute les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés.

Seul cet engagement de poursuivre pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes les tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes, permettra de rejeter dans les ténèbres ces idéologies mortifères.

Mais, pour l'UNSA ITEFA, il ne s'agit pas de céder aux sirènes du populisme ou du racisme, mais seules d'entendre la voix de la clairvoyance et de suivre celle de la tolérance, sans la confondre avec l'angélisme.

Car, il faut se rappeler que « le courage n'est pas l'absence de la peur, mais la capacité de la vaincre » (Nelson Mandela).

CTAC TRAVAIL du 17 novembre 2015 -18 h 00 !!!

Vous nous réunissez ce jour pour ce qui s'apparente au dernier CTAC « travail » de l'année 2015 : 3ème et dernier CTAC « travail » donc, après celui du 17 février et du 11 juin dernier, dont les ordres du jour sont de plus en plus « peau de chagrin ».

Devrions-nous penser que tout va bien dans le meilleur des mondes du côté « travail » et que les DAC techniques et de support sont loin des tumultes administratifs. Un Eden donc !

Que nenni ! Pour l'UNSA ITEFA, ce sont toujours et encore les sempiternelles alertes/dossiers sur la gestion de l'urgence et des réformes pressées de notre administration et les manquements des DAC du SG, qui en découlent :

•Le devenir du centre de doc MIRABEAU

•Le devenir de l'atelier d'impression de MIRABEAU

•Les harmonisations restantes suite à la réorganisation ?

Le RI du SG…badgeage avec les dérives des directions (DSI badge ou pas) etc…

•Les informations concernant le recrutement et l'embauche des apprentis en vous rappelant que nos votes réformistes ont suivi une logique du code du travail et non celui du statut général des fonctionnaires : la DRH doit faire un point précis sur les embauches, le niveau de rémunération et les éventuelles difficultés rencontrées alors que c'est une priorité affichée du gouvernement.

Il est temps de cesser de nous prendre pour des « enfants en maternelle/ petite section » !

•La problématique du télétravail « coincée entre la réforme territoriale » et le décret FP avec au « milieu » le travail confié à l'ANACT avec des groupes de travail, qui sembleraient « mélanger » les conventions antérieures ministérielles et la solution intermédiaire du travail pour les sites à distance des régions reconfigurées !

Malgré un environnement instable, des réformes menées sans concertation approfondie dans un contexte d'attaque de la République et de la Démocratie, L'UNSA ITEFA défend et défendra un service-public de qualité et digne des compétences et des valeurs des agents, au service des citoyens, personnes physiques ou morales, qui le compose et pas un service public « rentable, efficient, objectivable »…

Pour 2016, l'UNSA ITEFA attend de votre part et donc de vos services un réel dialogue social, fluide, construit et serein, pour avancer avec un maximum de confiance et non une tactique de défiance à notre égard dans la gestion des dossiers, dont vous avez la charge.

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Arrêté du 15 décembre portant désignation des personnels au CTAC Travail

Brigitte PINEAU — 2015-02-02T18:53:21Z

Vos élus UNSA ITEFA :

TITULAIRES

Martine NOULIN, direction des ressources humaines,

Jacky HAZIZA, direction des finances, des achats et des services,

Philippe BRAQUIER, direction des systèmes d'information.

SUPPLÉANTS

Christine CLERVOIX, direction générale du travail,

Raphaël COMBEAU, direction des systèmes d'information,

Cédric NEVEJANS, direction des finances, des achats et des services.

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Résultats : Élections CTAC TRAVAIL - EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - DIALOGUE SOCIAL 2014

Brigitte PINEAU — 2014-12-07T10:40:00Z

L'UNSA ITEFA progresse et gagne un siège supplémentaire au Comité Technique d'Administration Centrale TRAVAIL !

À l'issue des élections au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'UNSA ITEFA sort renforcée et souhaite remercier les collègues qui ont fait le choix du combat positif qu'elle propose.

Pour notre équipe, il s'agit de continuer : "ni accompagnement docile, ni contestation stérile" ! ET LA DÉFENSE DE TOUS LES AGENTS !

Inscrits	Votants	% participation	Suffrages exprimés
1150	684	59,47%	659

L'UNSA ITEFA passe devant la liste "CGT/FSU" avec plus de 27 % des voix pour la première fois et gagne un siège supplémentaire soit désormais 3 sièges au sein de cette instance !

UNSA ITEFA	27,60 %	3 sièges
CFDT	40,60 %	4 sièges
CGT/FSU	25,70 %	3 sièges
FO	6 %	non représentative

Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale (CTAC) institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et fixant les modalités de vote par correspondance

Brigitte PINEAU — 2014-07-29T10:17:48Z

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 12 juin 2014,

Arrête :

- Article 1

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

- Article 2

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

- Article 3

En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.

Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :

l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.

L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend.

L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote au plus tard le matin du jour de clôture du scrutin.

- Article 4

A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.

Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant des électeurs ayant déjà pris part au vote à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.

- Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail

Brigitte PINEAU — 2013-11-20T06:32:42Z

J.O.R.F du 20 novembre 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 modifié relatif à certains comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de l'économie, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène et de sécurité d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les résultats des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale du 3 octobre 2013,

Arrête :

- Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :

- UNSA

2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS

CFDT

3 TITULAIRES
3 SUPPLÉANTS

CGT- SNUTEFE/FSU

2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

- Article 3

L'arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail est abrogé.

- Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du pilotage des ressources,

du droit des personnels

et du dialogue social,

A. Gauthier

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Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux comités techniques d'administration centrale institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Brigitte PINEAU — 2013-11-16T08:14:37Z

J.O.R.F du 16 novembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;

Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4,

Arrêtent :

- Article 1

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, les comités techniques d'administration centrale mentionnés aux articles 2 et 6 du décret du 1er août 2011 susvisé sont placés, à compter du 16 octobre 2013, auprès du directeur de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

- Article 2

Les comités techniques mentionnés à l'article 1er du présent arrêté demeurent compétents respectivement pour connaître de toutes les questions intéressant les services centraux et les services à compétence nationale relevant de l'autorité exclusive ou conjointe de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ceux relevant de l'autorité exclusive ou conjointe du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Fait le 11 octobre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

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2013 : Election au CT Administration Centrale 3 octobre

Brigitte PINEAU — 2013-10-04T08:31:45Z

L'UNSA confirme sa place en Administation Centrale !

Toute l'équipe de l'UNSA ITEFA et plus particulièrement sa section « administration centrale » tient à remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont porté leur choix sur notre organisation syndicale en votant : UNSA !

Soyez assurés que l'UNSA maintiendra ses engagements et ses revendications en étant : « ni dans la contestation stérile, ni dans l'accompagnement docile » mais dans la recherche permanente de la défense des intérêts moraux et matériels des collègues – à titre individuel comme à titre collectif - et dans celle de l'amélioration d'un service public performant et républicain dans le respect de toutes et de tous !

Ainsi, seront désormais vos représentants UNSA au CTAC, :

Martine NOULIN (DAGEMO)

Jacky HAZIZA (DAGEMO)

Maud LAMBERT (DGEFP)

Christine CLERVOIX (DGT)

Une équipe à votre écoute et proche de vous !

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CHSCT-AC Conjoint du 25 septembre 2013

Brigitte PINEAU — 2013-09-30T13:08:26Z

RÉORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORT : DÉMÉNAGEMENTS

POINTS A L'ORDRE DU JOUR (pour information des OS) :

Zonage des services
Calendrier des déménagements
Accès à la restauration
Dispositif de badgeage

Catherine MARTY (CGT Santé) est désignée secrétaire adjointe de séance.
Au nom de l'ensemble des organisations syndicales (OS),

Marie-Josephe CHARON (CFDT Travail) lit la déclaration liminaire du CHSCT :

Nous constatons, une fois encore, que les modalités de convocation du
présent CHSCT-AC Conjoint sont irrégulières, ce qui réduit cette assemblée à
une simple réunion d'information qui n'a de CHSCT que le nom :

1. L'ordre du jour doit être signé conjointement avec le secrétaire qui a la
possibilité de demander la modification de cet ordre du jour, ce qu'il n'a
pas eu la possibilité de faire ;

2. Les pièces et documents doivent être lisibles et être envoyés au moins
15 jours avant la séance, ce qui n'a pas été fait ;

3. Réglementairement, le comité est « consulté » sur les projets
d'aménagement importants modifiant les conditions de travail des
agents, ce qui n'a pas été le cas ;

4. Enfin, le médecin de prévention doit être présent à tous les CHSCT, mais
celui-ci a démissionné il y a deux ans déjà.

Les OS ont été tentées de boycotter le présent CHSCT, mais ne l'ont pas fait par respect pour les agents, notamment afin de se faire entendre une dernière fois avant les élections du CTAC Travail.

Joël BLONDEL, préfigurateur DRH – et DAGEMO, jusqu'à la dissolution
définitive de cette structure le 16 octobre – se défend en expliquant que la
réunion, d'abord convoquée pour information, sera une réunion « pour avis »
et donnera lieu à un vote sur l'approbation des conditions de déménagements.

A l'entendre, les OS pourraient croire qu'il leur fait une fleur !

Il poursuit : « il est important d'avoir un échange utile qui puisse servir aux agents et sur lequel l'Administration puisse s'appuyer ». Sur la visite des locaux, un certain nombre de membres du CHSCT ont pu faire la visite, dans l'urgence, la veille du CHSCT pour le lendemain !

II- Sur l'état des travaux Duquesne

François CARAYON, préfigurateur DFAS, nous présente l'état des travaux, sans plus d'informations qu'au mois de juillet. Les documents, estampillés
« document de travail », sont provisoires. Il assure qu'aucun déménagement
inter sites n'a pu avoir lieu avant le CHSCT. Et pour cause, puisqu'ils doivent
débuter le lendemain ! et qu'ils ont commencé dès le 19 septembre sur le site Duquesne !

François CARAYON insiste sur les contraintes prises en compte : pas
d'empiètement sur la fin de gestion (donc pas après mi-octobre) et sur le suivi des CAP (départ de la DRH le 7/10) et prise en compte des élections
professionnelles du 3/10.

Aucun mouvement prévu les 2 et 3/10.

- Sur ce dernier point, les OS du secteur Travail n'oublient pas qu'il a fallu le marteler vivement, puisqu'au départ le déménagement était bel et bien prévu ce jour-là !

Le calendrier prévisionnel est donc le suivant :

DFAS : implantation jusqu'au 4/10

DRH : entre le 7 et le 29/10

SCBCM : vers 16-17/10

DSI : entre 29/10 et 4-5/11

DAJ : 9-10/10

DGEFP : ne déménage pas

Pour les directions implantées à Nord-pont, un déménagement est à prévoir
vers Sud-Pont après rénovation complète de Sud-Pont au mois de février 2014.
Le planning bureau par bureau n'est établi que pour la DFAS et la sous-direction 2 de la DRH (qui suit les CAP, le suivi des carrières et la paye).

L'agent est informé 15 jours avant de son installation et se voit remettre un
document qui explique comment faire ses cartons. Un livret d'accueil par site
est en cours de préparation. Le mobilier ne part pas et il ne faut pas toucher à l'informatique.

D'après François CARAYON, le micro zoning aurait fait l'objet de « consignes
claires » de la part des préfigurateurs (rires nerveux dans la salle). Elles ont été globalement respectées. La commission de sécurité a donné quitus pour ouvrir les locaux aux travailleurs handicapés.

Les OS font justement remarquer que le micro zoning est illisible parce que flou.

Il manque aussi le nombre de personnes par bureau et le nombre de m2
par bureau. D'une manière générale, tous les chefs de bureaux n'ont pas
consultés leurs agents sur le micro zoning. En outre, la DICOM y remplace la
médecine de prévention ! Mais alors, où se trouve localisée cette dernière ?

III - Sur la médecine de prévention

Les OS s'octroient la faculté de mettre le sujet à l'ordre du jour, ce dernier
ayant été établi sans leur consentement.

François CARAYON – onctueux comme un cardinal romain – reconnaît que la question de la localisation de la médecine de prévention n'est pas tranchée.

- À la veille d'une opération de déménagement, voilà qui paraît un brin surprenant !

Aujourd'hui, la médecine de prévention est à Montparnasse et pourrait y
rester. Pour des raisons techniques, elle ne peut être implantée n'importe où.

- Et deux portes enfoncées, deux !

Joël BLONDEL intervient pour dire que le choix a été fait d' « expertiser la
question » de la médecine de prévention pour travailler sur les besoins.

- Les ministères sociaux sont privés de médecine de prévention depuis deux ans et c'est maintenant qu'il faut « expertiser la question » !

Le rapport BARBEZIEUX aurait-il servi à caler une table de la DAGEMO ?

Quitte à faire de l'humour à froid, le Directeur n'hésite pas à nous dire que « la question n'est pas urgente » !

Les OS rappellent que les conditions de travail ne sont pas faciles et que tout
changement est douloureux. Les OS ne peuvent aider les agents en souffrance puisqu'il n'y a pas de médecin de prévention. Les cages d'escalier ont laissé une impression anxiogène et les fenêtres qui s'ouvrent sur l'extérieur feront l'objet de consignes qui pourraient les refermer rapidement.

- Ils rappellent aussi que les services déconcentrés, avec cette réorganisation, ne savent plus à qui s'adresser.

Joël BLONDEL « comprend » qu'il y ait des interventions sur la médecine du
travail. Concernant le rapport BARBEZIEUX, « il faut travailler avec les bonnes personnes ».

- Passons sur le mépris sous-jacent.

Le docteur CHIRIAC prend ses fonctions le 1er octobre. Le rapport sera « expertisé » avec ce médecin.

Les OS exigent de lire ce rapport par elles-mêmes et, s'il le faut, de saisir
directement l'IGAS pour avoir accès à ce texte devenu plus sulfureux que les oeuvres complètes du marquis de Sade !

Les OS rappellent que les travailleurs handicapés doivent avoir une visite
annuelle ; ce qui n'est plus le cas. Elles demandent s'ils seront prioritaires avec le nouveau médecin de prévention ?

Danièle CHAMPION, future sous-directrice des conditions de travail, assure que c'est bien le cas.

- Les OS soulèvent le problème de l'absence de conseiller de prévention et
d'assistant de prévention.

En effet, Bernadette BEZIEL, conseillère de prévention du secteur Travail, n'a pas trouvé de poste correspondant à la conception qu'elle avait de la fonction de conseiller de prévention.

De plus, la page hygiène et sécurité du Mintranet n'est plus à jour.

IV – Sur l'aménagement des bureaux

Concernant l'aménagement des bureaux, François CARAYON et, Patrick LE GALL sous- directeur des services généraux rappellent que l'encadrement fait des propositions mais que les préfigurateurs les contrôlent...

Les OS font remarquer que les locaux sont parfois « bizarres » : certains
bureaux sont à angle droit ou bien il faut passer dans un bureau pour en gagner un autre. Les chefs de bureau n'ont pas consulté les agents sur les « bureaux commandés » qui contraignent les agents à passer par le bureau de leur chef.

- Pour la confidentialité et le confort on repassera !

Après l'implantation, il y aura une sorte de « service après-vente » pour tenir
compte des remontées des agents, nous assure François CARAYON : « Nous
veillons à ce que les mêmes principes s'adressent à tous ».

- Il fallait voir la taille des bureaux réservés à nos préfigurateurs !

1. Sur les badges d'accès

Le même badge permettra d'entrer dans les bâtiments et à la cafétéria. Mais
pas de correspondance inter sites. Il sera possible de garder son ancien badge durant un temps. L'Administration fera preuve de « souplesse ».

Les OS souhaitent bien du plaisir au bureau des intendances chargé de cette
question !

Les BRHAG ne sont pas équipés pour gérer TEMPTATION. Quid de la validation des congés ? Les chefs de bureaux du côté Santé ne se soucient guère de cette question.

D'après Joël BLONDEL, c'est un chantier qui sera ouvert avec les OS. Les
Directions devront expliquer aux chefs de bureaux qu'il va falloir gérer cette
situation durant un temps : les agents peuvent badger depuis leur poste de
travail.

Nicolas TISSOT, futur DSI, précise que, techniquement, on peut accéder à
TEMPTATION depuis son micro, quelque soit le site.

Des badgeuses disponibles pourront être installées, au moins une par site. Les OS rappellent que l'installation des badgeuses ne peut se faire sans saisine du CHSCT et discussion sur le Règlement intérieur Local avec les OS.

- 2. Sur la cantine

Philippe SANSON, DRH par intérim, répond qu'il y a assez de place avec la fin
des conventions temporaires. Une pression a été exercée sur le prestataire
pour qu'il assure une offre convenable entre 11h30 et 14H30 pour lisser la
fréquentation.

Les OS rappellent que la qualité n'est pas au rendez-vous de la cantine
Duquesne, que les rotations prévues ne couvrent pas l'intégralité des
personnels du site.
Philipe SANSON conteste que la situation à la cantine soit détestable.

Il affirme aussi que les différences de régime seront « neutralisées » par les directions ; ce qui aboutit à une inégalité puisque certains agents auront une subvention supérieure à leurs collègues des autres sites !

Les OS demandent à ce que les conditions tarifaires soient identiques d'un site à l'autre. « C'est une idée » reconnaît Philippe SANSON, sans s'engager.
François CARAYON reconnaît qu'il y a une journée donnée pour le
déménagement et affirme que les agents qui déménagent bientôt ont été
informés. Les autres le seront après ce CHSCT.

3. Sur les locaux syndicaux

En outre, les OS demandent que l'Administration n'oublie pas d'attribuer des
locaux syndicaux aux trois OS du secteur Travail à Duquesne. En effet, quel
local attribuer aux collègues qui se réunissent en CAP ? Où se tiendront les
permanences ? Elles exigent une réponse.

Pour Joël BLONDEL les locaux Santé pourraient accueillir les OS du secteur
Travail, il existe une salle de réunion intersyndicale et la majorité des agents
Travail restent à Mirabeau.

Ce en quoi les OS en déduisent qu'elles devront expliquer aux agents des corps communs qu'ils ne sont pas assez nombreux à déménager à Duquesne !

4. Sur les locaux sportifs

Concernant les locaux mis à disposition des associations : aucune concertation n'a eu lieu avec les associations, personne ne sait combien d'agents pratiquaient une activité sur Montparnasse, Mirabeau et quelles seront les possibilités d'accueil demain ?

5. Sur les conditions de travail dégradées de la Tour Mirabeau

Les OS Travail reviennent sur les conditions de travail dégradées par les écarts excessifs de températures (rhinites, problèmes aux yeux, fatigue…). Aucun message clair de la part de l'administration. Les OS ne sont pas satisfaites et exigent une rapide analyse de l'air ainsi que l'ouverture d'une rubrique sur "Convergences" pour informer les agents.

Une réunion avec le gestionnaire était prévue en fin de CHSCT.

Les écarts de températures s'expliquent par d'importants travaux sur les gros
équipements techniques de rafraîchissement, qui n'ont pu être achevés avant
le début de l'été en raison de retards dans la chaîne des opérations par rapport à la programmation initiale, compte tenu de l'ampleur des travaux à conduire.
Les OS ont demandé au gestionnaire de la Tour d'anticiper la communication
sur les futurs travaux à engager dans la Tour, afin que chaque agent soit averti au préalable de leur impact sur son environnement de travail.

Le gestionnaire a assuré aux OS que les agents retrouveraient des conditions de travail satisfaisantes dans les bureaux dès le 27 septembre pour l'aile Payen, puis le 29 septembre pour l'aile Javel et enfin le 2 octobre pour l'aile Zola, date à laquelle l'ensemble du système de distribution d'air frais sera alors opérationnel. La distribution d'air chaud est quant à elle opérationnelle depuis mi-septembre.

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