UNSA-Itefa

Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d'entrée à l'École nationale d'administration

Brigitte PINEAU — 2018-07-25T04:32:44Z

Nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d'entrée.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 juillet 2018, le nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d'entrée à l'École nationale d'administration est fixé à 80, réparties ainsi qu'il suit :

concours externe : 40 ;
concours interne : 32 ;
troisième concours : 8.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/10/CPAF1817767A/jo/texte

Décret n° 2018-650 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils

Brigitte PINEAU — 2018-07-25T04:19:44Z

- Publics concernés : fonctionnaires du corps des administrateurs civils.

- Objet : modification de la répartition par grade des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret modifie la répartition par grade des treize sièges de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils afin de tenir compte de l'évolution des effectifs de chacun de ces grades depuis les dernières élections professionnelles.
Il permet aux organisations syndicales représentées au sein de cette instance de se conformer à l'obligation faite aux organisations syndicales de présenter aux élections professionnelles des listes de candidats comportant un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes du corps des administrateurs civils représentés au sein de cette instance.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 modifié relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils en date du 29 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 11 juin 2018 ;
Le Conseil d'État (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Article 1

L'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle mentionné au 3° de l'article 2 est fixé à treize représentants titulaires et treize représentants suppléants.
« La répartition par grade des représentants du personnel titulaires et suppléants mentionnés à l'alinéa précédent est proportionnelle aux effectifs de chaque grade arrêtés au 1er janvier de l'année de l'élection. Elle est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique au plus tard six mois avant la date du scrutin.
« Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour déterminer la répartition des effectifs par grade sont appréciées sur l'ensemble des fonctionnaires représentés par la commission administrative paritaire interministérielle au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel et publiées au plus tard six mois avant la date de l'élection par arrêté du même ministre. »
- Article 2

Pour l'année 2018, les arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au plus tard trois mois avant la date de l'élection.
- Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2018.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/23/CPAF1815904D/jo/texte

Arrêté du 22 décembre 2017 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2016-2017 « Louise Weiss » de l'École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2017 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Brigitte PINEAU — 2018-01-02T06:30:00Z

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 décembre 2017 les élèves de la promotion de l'Ecole nationale d'administration issus des concours externe, interne et troisième concours, ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2017, sont affectés ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière) à compter du 1er janvier 2018 :

- Conseil d'État :

Louise CADIN,
Aurélien CARON,
Thibaut FELIX,
Thomas JANICOT,
Cécile RENAULT.

- Cour des comptes :

Romain GAREAU,
Antoine IMBERTI,
Jérôme PERDREAU,
Margot RENAULT,
Hélène SZARZYNSKI.

- Inspection générale des finances

Julien CHARTIER,
Alban GENAIS,
Florence GOMEZ,
Ombeline GRAS,
Quentin JAGOREL.

- Inspection générale de l'administration

Nathalie GIMONET,
Amélie PUCCINELLI.

- Inspection générale des affaires sociales

- Laura KRIEPS,
Emilie MARQUIS-SAMARI,
François-Mathieu ROBINEAU.

- Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Marie-Nil CHOUNET,
Gauthier DOYELLE,
Stéphane GILLIER,
Alexandra MARCHAND,
Carole MILIN,
Eva NGUYEN,
François SOBRY.

- Chambres régionales des comptes

Gaël CHICHEREAU,
Mathilde CRESSENS,
Frédéric FESSAN,
Guillaume HERMITTE.

- Conseillers des affaires étrangères

Pierre-Arnaud BLANCHARD,
Pierre CAPIOMONT,
Josué SERRES,
Hugues VAUDEVIRE.

- Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

- Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

Juliette AUBRUN,
John BENMUSSA,
David FOLTZ,
Faustin GADEN,
Parvine LACOMBE,
Matthieu RINGOT,
Frédéric SAMPSON,
Claire TESSIER.

- Ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports

Arthur DANIN,
Jérôme MEDELLI,
Julien PORTIER,
Sid-Ahmed TALBI.

- Ministère de la justice

Jean-Régis CATTA.

- Ministère des armées

Cécile COURAULT,
Pierre QUIGNON-FLEURET,
Pascale VINCENT.

- Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

Clémentine BRAILLON,
Cécile BUCHEL,
Audrey CHAFFARD,
Coralie DEFFES,
Clarisse DUBERT,
François GAUTIER,
Malissa MARSEILLE,
Boris SUPIOT.

- Ministère de la culture

Benjamin MOREL.

- Ministère de l'économie, ministère de l'action et des comptes publics

Quentin ASTOIN,
Paul-Simon BENAC,
Bertrand BEY,
Frédéric de CARMOY,
Dominique CHAUBON,
Sophie COURCET,
Arthur DEHAENE,
Julia DI CICCIO,
Antonin DUMONT,
Etienne FLORET,
Thibaud FOURNALES,
Clément LARRAURI,
Rémy MATHIEU,
Priscille MERLE,
Pierre OFFRET,
Paul SALEZ,
Henry de SAXCÉ,
Christophe STROBEL.

- Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Samuel BRUNET,
Guillaume PREVOST,
France THERY.

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Diane FATTELAY,
Jean LANOTTE,
Matthieu LE HELLO.

- Caisse des dépôts et consignations

Frédéric BOUTEILLE.

- Ville de Paris

Natacha HILAIRE,
Guillaume LERICOLAIS,
Anna NGUYEN.

Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2018

Brigitte PINEAU — 2018-01-02T03:00:00Z

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 2017, les administrateurs civils dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2018 et promus à ce grade :

- À compter du 1er janvier 2018

CIVILITÉ	NOM / PRÉNOM	MINISTÈRE
M.	ABIVEN Ludovic	Ministère de l'économie et des finances
M.	ARNOUX Raphaël	Ministère de l'économie et des finances
M.	BADIROU-GAFARI Schwan	Ministère de l'économie et des finances
M.	BEAUVALLET Paul	Ministère de la transition écologique et solidaire
M.	BERARD Paul	Ministère de l'économie et des finances
Mme	BESSY Florence	Ministère de l'intérieur
M.	BORJON Gilbert	Ministère de l'économie et des finances
Mme	BOUAZIZ Julie	Ministère de l'intérieur
M.	BOUJU Samuel	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
M.	BRIAND Emmanuel	Ministère des armées
Mme	BUREAUD Françoise	Ministère des armées
Mme	CALAIS Élise	Ministère de l'économie et des finances
Mme	CARTELIER Bénédicte	Ministère de la culture
Mme	CASTELNAU (DE) Sophie	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Mme	CHARBAUT Cécile	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Mme	CHARDONNIER-REBILLARD Isabelle	Ministère de la culture
Mme	COUSIN Frédérique	Ministère des armées
M.	CREMET Jean-Frédéric	Ministère des armées
Mme	CROUZET Sandrine	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
M.	DARROUZET Laurent	Ministère des armées
M.	DAUNIS Marc	Ministère de l'économie et des finances
Mme	DAVID Anne-Laure	Caisse des dépôts et consignations
M.	DE FRANCQUEVILLE D'ABANCOURT Jean-Baptiste	Ministère de la transition écologique et solidaire
M.	DELALANDE Daniel	Ministère de l'économie et des finances
M.	DELTHEIL Gilles	Ministère des armées
Mme	DORLIAT-POUZET Isabelle	Ministère de l'intérieur
M.	DRAPE François	Ministère de l'intérieur
Mme	DUFAY Laetitia	Ministère de l'économie et des finances
M.	ECOLAN Jildaz	Ministère de l'économie et des finances
Mme	FAITOT Aurélie	Ministère de l'économie et des finances
M.	FAUCONNIER Thomas	Ministère de l'intérieur
Mme	FEKIRI Faouzia	Ministère de l'intérieur
M.	FERHI Ali	Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme	GAILLARD Claire	Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme	HAFID Amel	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
M.	HATTE Jean-François	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
M.	HEMERY Laurent	Ministère de l'économie et des finances
Mme	HOUPPERT Brigitte	Ministère des armées
M.	HUMBERT Sébastien	Ministère de l'intérieur
Mme	JACOB-SCHUHMACHER Christine	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
M.	JEANNARD Sébastien	Services du Premier ministre
Mme	JUDE Nadine	Ministère de l'économie et des finances
Mme	LASMOLES Isabelle	Ministère de la transition écologique et solidaire
Mme	LASSERRE Virginie	Ministère de l'intérieur
M.	LAVIELLE Thomas	Ministère de l'intérieur
M.	LEGRAND Benoît	Ministère de la justice
M.	LEPAGE François	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Mme	MACE Marion-Anne	Caisse des dépôts et consignations
M.	MANOUVRIER Alexis	Ministère de l'économie et des finances
M.	MARGUERITE Alexandre	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
M.	MATHIS Yves	Ministère de l'intérieur
Mme	MENARD Sandrine	Ministère de l'économie et des finances
M.	MILLEFERT Maxime	Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable / Direction générale de l'aviation civile
M.	MULLARTZ Bertrand	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
M.	MYARD David	Ministère de l'intérieur
M.	PERRAUD Gaël	Ministère de l'économie et des finances
M.	PETIT Pierre	Ministère de l'économie et des finances
Mme	PIN Pascale	Ministère de l'intérieur
Mme	POCHARD Muriel	Ministère de l'économie et des finances
Mme	RACINET Emmanuelle	Ministère de l'économie et des finances
M.	RAUFFET Guillaume	Ministère de l'économie et des finances
M.	ROBIN Stéphane	Ministère de l'économie et des finances
M.	ROLLAND Baptiste	Ministère de l'intérieur
M.	ROUSSET Damien	Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme	SIGNOURET Muriel	Ministère des armées
Mme	SIGURET Barbara	Ministère de l'économie et des finances
Mme	SUNARA Aurélie	Ministère de la transition écologique et solidaire
Mme	TESSE Sarah	Ministère de la transition écologique et solidaire
Mme	TEXIER Elise	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
M.	THYWISSEN Benjamin	Ministère de la transition écologique et solidaire
Mme	TRIMOUILLE Carine	Ministère de l'intérieur
M.	TURGIS Sylvain	Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Mme	VANDENDRIESSCHE Annabelle	Ministère de l'intérieur
M.	VANOLI Stéphane	Ministère de la justice
Mme	YANI Dominique	Ministère de l'intérieur

- À compter du 1er mars 2018

M.	CAROL Christophe	Ministère de l'intérieur
M.	DEN HEIJER Maxence	Ministère de l'intérieur
Mme	GAULARD Sylvaine	Services du Premier ministre

NDLR : Classement des trois premiers ministères :
1 MINEFI : 21 promu(e)s
2 INTÉRIEUR : 15 promu(e)s
3 ARMEES : 10 promu(e)s
Pour mémoire :
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports : 7 promu(e)s.

Arrêté du 30 juin 2016 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2016

2016-07-01T12:13:00Z

- Au JORF n°0152 du 1 juillet 2016 est paru l'arrêté du 30 juin 2016 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2016

- Les emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2016 sont répartis comme suit :

Auditeurs au Conseil d'Etat : 5 postes

Auditeurs à la Cour des comptes : 5 postes.

Inspecteurs des finances : 5 postes.

Inspecteurs de l'administration : 2 postes.

- Inspecteurs des affaires sociales : 3 postes.

Conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel : 7 postes.

Conseillers de chambres régionales des comptes : 4 postes.

-Conseillers des affaires étrangères : 5 postes.

- Administrateurs civils (52 postes) :

ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable : 4 postes ;

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 4 postes ;

ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique : 18 postes ;

- ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : 10 postes ;

ministère de la défense : 2 postes ;

ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer : 8 postes ;

ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 3 postes ;

ministère de la culture et de la communication : 2 postes ;

Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Administrateurs de la ville de Paris : 3 postes.

Nomination et affectation des administrateurs civils /tour extérieur

2015-03-13T14:24:03Z

- Au JORF n°0061 du 13 mars 2015 est paru le décret du 11 mars 2015 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2014

- En application de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, sont nommés administrateurs civils stagiaires à compter du 1er mars 2015

M. Frédéric Amar, attaché principal d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Adeline Bard, attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Mme Elisa Basso, directrice de service, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Cécile Batou-To Van, directrice de service, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Dominique Beaux-Gulyas, attachée d'administration hors classe, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Carine Bernard, attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

M. Alain Brossais, attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvie Candas, attachée principale d'administration, ministère de la justice.

M. Thierry Daviau, attaché principal d'administration, ministère de la justice.

Mme Agnès Duteil, attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication.

Mme Virginie Gallerand, attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Maryline Genieys, attachée d'administration hors classe, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

M. David Guillarme, attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Cécile Le Berre-Banel, inspectrice principale des affaires maritimes, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Stéphanie Le Blanc, attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Corinne Lefranc-Artinian, attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Myriam Leheilleix-Zink, attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur.

M. Godefroy Lissandre, attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur.

M. Philippe Marcassus, attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur.

M. Bruno Mars, attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Anne-Brigitte Masson, attachée économique principale, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Sandrine Miclon-Hautbois, attachée principale d'administration, ministère de la défense.

Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Mme Dominique Ratinaud-Espinasse, attachée principale d'administration, ministère de la défense.

Mme Isabelle Rolin, attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

M. Matthieu Sauvetre, attaché principal d'administration, ministère de la défense,

Mme Laurence Sorret, attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Frédéric Uhl, attaché d'administration hors classe, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

M. Fabrice Umark, attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Marie-Frédérique Whitley, attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur.

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2015, les fonctionnaires précités sont, à compter du 1er mars 2015, classés dans le grade d'administrateur civil et affectés dans les administrations comme suit

- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

- Mme Agnès DUTEIL.

- M. Philippe MARCASSUS.

- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Mme Maryline GENIEYS.

- M. David GUILLARME.

- Ministère de la justice

- Mme Laurence SORRET.

- Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

- Mme Cécile BATOU-TO VAN.

- Mme Carine BERNARD.

- M. Thierry DAVIAU.
- Mme Virginie GALLERAND.

- Mme Corinne LEFRANC-ARTINIAN.

- Mme Anne-Brigitte MASSON.

- Mme Isabelle ROLIN.

- M. Matthieu SAUVETRE.

- M. Fabrice UMARK.

- Ministère de la défense

- Mme Cécile LE BERRE-BANEL.

- Mme Dominique RATINAUD-ESPINASSE.

- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

- M. Frédéric AMAR.

- Mme Sylvie CANDAS.

- Mme Myriam LEHEILLEIX-ZINK.

- M. Godefroy LISSANDRE.

- Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS.

- M. Frédéric UHL.

- Ministère de l'intérieur

- Mme Adeline BARD.

- Mme Elisa BASSO.

- M. Alain BROSSAIS.

- Mme Stéphanie LE BLANC.

- Mme Marie-Frédérique WHITLEY.

- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

- Mme Sophie PALIN.

- Ministère de la culture et de la communication

- Mme Dominique BEAUX-GULYAS.

- Caisse des dépôts et consignations

- M. Bruno MARS.

Arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

Brigitte PINEAU — 2015-01-18T16:45:50Z

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2015, les administrateurs civils hors classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2015 et promus à cet échelon spécial à compter du 1er janvier 2015,

à l'exception de :

Mme Maria-Dolores MARTINEZ-POMMIER,

M. Eric GIRARD-REYDET

et M. Jean-François ROBINETpromus à compter du 1er février 2015,

Mme Claudine TSIKLITIRAS-CARON promue à compter du 18 février 2015,

Mme Chantal LABAT-GEST et M. Jean TORTOSA promus à compter du 11 avril 2015,

Mme Anny GOLFOUSE-BUET promue à compter du 1er mai 2015,

Mme Laura ORTUSI promue à compter du 11 juin 2015,

M. Pascal DUMAS DE RAULY et M. Arnaud MAILLE promus à compter du 11 août 2015,

M. Claude CHAGNET promu à compter du 12 août 2015,

M. Jean-Claude BONNEVIE promu à compter du 22 septembre 2015,

M. Jacky BERNE promu à compter du 1er décembre 2015.

CIVILITÉ	PRÉNOM, NOM	MINISTÈRE
M.	Alain ABECASSIS	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.	*Michel AMIEL*	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme	Isabelle ANTOINE	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M.	Eric BARRAULT	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.	Daniel BARROY	Ministère de la culture et de la communication
M.	*Bernard BEDAS*	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Jean-Claude BONNEVIE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Stéphan BOSSOREILLE DE RIBOU (de)	Ministère de l'intérieur
Mme	Brigitte BOUQUET	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Claude CHAGNET	Ministère de l'intérieur
M.	Philippe CIRRE	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme	Mireille DELBEQUE	Ministère de la culture et de la communication
M.	Patrice DIEBOLD	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Patrice DREISKI	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Pascal DUMAS DE RAULY	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Pierre DUQUESNE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Patrick FARCAT	Ministère de la culture et de la communication
M.	Pascal FATON	Ministère de l'intérieur
M.	Eric GIRARD-REYDET	Services du Premier ministre
Mme	Anny GOLFOUSE-BUET	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Martin JAEGER	Ministère de l'intérieur
Mme	Geneviève JESTIN	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M.	Bruno JOLY	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Béatrice JULIEN DE LAVAISSIERE DE LAVERGNE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Chantal LABAT-GEST	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Gérard LACROIX	Ministère de l'intérieur
M.	Bernard LAVERGNE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Jean-Yves LE MERRER	Ministère de l'intérieur
M.	Philippe LEFEBVRE	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M.	Arnaud MAILLE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Maria-Dolores MARTINEZ-POMMIER	Ministère de l'intérieur
M.	Guy MASCRES	Ministère de l'intérieur
M.	Philippe MONARD	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M.	Olivier MOREL	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Laura ORTUSI	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.	Bertrand PERISSE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Jean-Claude PERREL	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Antoine PITTI-FERRANDI	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme	Anne-Florence POULIGO	Ministère de l'intérieur
M.	Dominique PRINCE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Philippe RAILLON	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Christian RIGUET	Ministère de l'intérieur
M.	Jean-François ROBINET	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Claudie SAGNAC-PESCAROU	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Frédéric SEVAL	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Jean TORTOSA	Services du Premier ministre
M.	Michel TOUVEREY	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme	Claudine TSIKLITIRAS-CARON	Ministère de l'intérieur
Mme	*Claude WARIN*	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Dominique WARNIER	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Patrick LANSMAN	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, direction générale de l'aviation civile
M.	Xavier DOUBLET	Ministère de l'intérieur
Mme	Brigitte REMY	Caisse des dépôts et consignations
M.	Jacky BERNE	Ministère de la défense
M.	François BODDAERT	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Manuel LECONTE	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils

2015-01-15T13:00:49Z

- AU JORF n°0012 du 15 janvier 2015 est paru l'arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils

- Les administrateurs civils dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2015 et promus à ce grade à compter du 1er janvier 2015,

à l'exception de M. Etienne GENET, promu à compter du 1er avril 2015.

CIVILITÉ	PRÉNOM, NOM	MINISTÈRE
Mme	Anne ARCHAMBAULT	Ministère de l'intérieur
M.	Jean-Jacques BARBERIS	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Perrine BARRE	Ministère de l'intérieur
M.	Vincent BEAUGRAND	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Messaoud BERKANE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Philippe BEUZELIN	Ministère de l'intérieur
Mme	Shanti BOBIN	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- M.	Jean-François BOURDAIS	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Didier BRUNAUX	Ministère de la culture et de la communication
M.	Christophe CHAUFFOUR	Ministère de la défense
Mme	Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD	Ministère de l'intérieur
M.	Paul CHIAPPORE	Ministère de la défense
M.	Emmanuel COCAUL	Ministère de l'intérieur
M.	Sébastien COLLIAT	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Nadine COLLINEAU	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme	Florence COMBE	Ministère de la défense
M.	Pascal COURTADE	Ministère de l'intérieur
M.	Stéphane CREANGE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Gabrielle D'ARAILH	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Jean-François DE MANHEULLE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Marc DEL GRANDE	Ministère de l'intérieur
M.	Jean-Gabriel DELACROY	Ministère de l'intérieur
M.	Hervé DELMARE	Ministère de la culture et de la communication
M.	Robin EDME	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mme	Virginie FARJOT	Ministère de la défense
M.	Benoît FORET	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.	Thomas FOURGEOT	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Claire GASANCON-BOUSSELIN	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Frédéric GASTON	Ministère de la culture et de la communication
M.	Etienne GENET	Ministère de l'intérieur
Mme	Christine GEOFFROY	Ministère de l'intérieur
M.	Antoine GOBELET	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Laurence GOLA de MONCHY	Ministère de l'intérieur
M.	Alexander GRIMAUD	Ministère de l'intérieur
M.	Olivier GUILLEMOT	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Albin HEUMAN	Ministère de l'intérieur
M.	Laurent JACQUET-SAILLARD	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Stéphane JARLEGAND	Ministère de l'intérieur
M.	Kenny JEAN-MARIE	Ministère de l'intérieur
M.	Jean-Paul JULIA	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Caroline KRYKWINSKI	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Eléonore LACROIX	Ministère de l'intérieur
Mme	Cécile LAMBERT	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Christophe LANDOUR	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Cécile LE POUPON	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Marie-Hélène LECENNE	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme	Florence LERAT	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Jean-François LHOSTE	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Sébastien LIME	Ministère de l'intérieur
Mme	Jeanne MARCUCCI-DEMEURE	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Christophe MARMIN	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Olivier MARMION	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M.	Jean-Emmanuel MAURY	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Philippe MAZENC	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mme	Laurence MEGARD	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Mariam MONTEAGLE	Ministère de la défense
M.	Vincent MOREAU	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.	Marco MORONI	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.	Stéphane MOUSSET	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Henry NGUYEN	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Jean-Marc OLERON	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	John PALACIN	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Jérémie PELLET	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Edgar PEREZ	Ministère de l'intérieur
Mme	Isabelle PEROZ	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Valérie PORCHEROT	Ministère de la défense
M.	Ivan POSTEL-VINAY	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Antoine POUSSIER	Ministère de l'intérieur
M.	Gaël RAIMBAULT	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Philippe RAMET	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mme	Fabienne RICARD	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mme	Nadine RICHARD-PEJUS	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme	Nathalie ROLLAND	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M.	Robert ROUQUETTE	Ministère de l'intérieur
M.	Arnaud ROUX	Services du Premier ministre
Mme	Séverine SALGADO	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme	Evelyne SATONNET	Ministère de la défense
M.	Ludovic SCHULTZ	Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mme	Anne SIPP	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Pierre SOUCHET	Ministère de la défense
Mme	Amandine THOMAS-COMMIN	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Julien TIPHINE	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M.	Emmanuel TUCHSCHERER	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mme	Florence VALENZA-PAILLARD	Ministère de l'intérieur
M.	Laurent WEILL	Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
M.	Christophe DOMART	Ministère de la culture et de la communication
Mme	Sylvie MARAIS-PLUMEJEAU	Services du Premier ministre
M.	Bruno MATTEUCCI	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.	Alexandre COUTURIER	Ministère de la justice
M.	Jean-Michel FIETIER	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M.	Emmanuel BALLU	Caisse des dépôts et consignation
Mme	Laetitia CESARI-GIORDANI	Ministère de l'intérieur

Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères/ Attributions

2014-07-31T12:14:10Z

- Au JORF n°0170 du 25 juillet 2014 est paru le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères

- Publics concernés : services de l'Etat.

- Objet : attributions des secrétaires généraux des ministères.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour ce qui concerne les dispositions relatives aux attributions minimales des secrétaires généraux, qui entrent en vigueur au 31 décembre 2014.

- Notice : le décret détermine de façon transversale les responsabilités des secrétaires généraux des ministères (coordination générale, modernisation, efficacité de l'administration centrale dans le travail interministériel, pilotage des services déconcentrés et relations avec les opérateurs, qualité du dialogue social…).

- Il définit ainsi un socle d'attributions. Il ne fait pas obstacle à ce que le secrétaire général exerce, le cas échéant, des attributions supplémentaires.

- Le décret prévoit, en outre, la mutualisation, sous la responsabilité du secrétaire général, d'un ensemble de fonctions dites « supports ». Cette mutualisation doit être réalisée d'ici le 31 décembre prochain, sauf dérogation prévue par décret.

- Références : le présent décret et le décret qu'il modifie, dans la version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

- A retenir

- « Art. 3-1. - Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.

« Art. 3-2. - Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services.

« Art. 3-3. - Le secrétaire général est responsable, dans la limite de ses attributions, de la bonne insertion du ministère dans le travail interministériel. Il reçoit du Premier ministre une lettre de mission, contresignée par le ministre sous l'autorité duquel il est placé, qui précise les objectifs qui lui sont assignés en ce qui concerne la contribution du ministère au travail interministériel.

« Art. 3-4. - Le secrétaire général propose les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement du ministère qui permettent de rendre celui-ci plus économe en moyens et plus souple dans son adaptation aux nouvelles conditions d'exercice des missions. Il veille en particulier à la qualité de la politique du ministère et des opérateurs qui en relèvent, en matière de gestion budgétaire, immobilière et des achats.

« Art. 3-5. - Le secrétaire général exerce une mission de conseil et d'évaluation concernant le recours par le ministère à des agences et des opérateurs ainsi que pour l'exercice de la tutelle sur les établissements publics rattachés au ministère.

« Art. 3-6. - Le secrétaire général veille à la qualité des relations qu'entretiennent l'administration centrale et les services déconcentrés. Il promeut les bonnes pratiques. Il a une mission de régulation des conditions dans lesquelles des instructions sont adressées aux services et des remontées d'information leur sont demandées. Il peut être chargé de piloter ou de coordonner lui-même les relations avec tout ou partie des services.

« Art. 3-7. - Le secrétaire général promeut la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines et veille à la qualité du dialogue social au sein du ministère.
« Il est responsable, pour le ministère, de la politique interministérielle d'identification, de diversification et de formation des futurs cadres dirigeants.

-« Art. 3-8. - Sauf dérogation prévue par décret et sans préjudice d'autres attributions qui peuvent lui être conférées par le décret régissant l'organisation du ministère, le secrétaire général a la responsabilité, pour l'ensemble du ministère, des fonctions transverses suivantes :

« 1° La fonction financière ;

« 2° Le contrôle de gestion et le pilotage des dispositifs de contrôle interne ;

« 3° La politique ministérielle de gestion des ressources humaines ;

« 4° Les achats et marchés ; l'immobilier ;

« 5° La politique de développement des systèmes d'information ;

« 6° Le conseil juridique ;

« 7° L'information et la communication ;

« 8° La coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère.

- « Chaque ministre identifie, à partir d'un rapport du secrétaire général, les progrès à réaliser et l'échéancier à suivre pour améliorer la mutualisation des fonctions transversales.

- « Le décret régissant l'organisation du ministère est adapté, avant le 31 décembre 2014, pour préciser en tant que de besoin les modalités d'exercice de ces fonctions. »

Décret n° 2014-756 du 1er juillet 2014 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils

2014-07-03T13:51:58Z

- Au JORF n°0152 du 3 juillet 2014 est paru le décret n° 2014-756 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils

- Publics concernés : administrations ; fonctionnaires appartenant au corps interministériel des administrateurs civils.

- Objet : modification de la composition et du fonctionnement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

- Toutefois, jusqu'au prochain renouvellement général, la répartition des sièges entre les différents grades du corps des administrateurs civils reste inchangée.

- Notice : le décret modifie le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 afin de rééquilibrer, en vue des prochaines élections professionnelles, la représentation syndicale des grades d'administrateur civil et d'administrateur civil hors classe au regard de l'évolution des effectifs de ces grades et de la création du grade d'administrateur général :

la représentation du personnel comprendra désormais un représentant titulaire pour le grade d'administrateur général, neuf représentants titulaires pour le grade d'administrateur civil hors classe et trois représentants titulaires pour le grade d'administrateur civil ;

le nombre de représentants de l'administration, au nombre de treize également, comprendra le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que douze autres représentants de l'administration désignés parmi les directions du personnel d'administration centrale ou d'une administration assimilée comportant au moins cinq emplois d'administrateur civil.

- Le décret prévoit, de plus, un mécanisme d'ajustement permettant de modifier le nombre de représentants de l'administration en cas de changement des structures ministérielles, de sorte que le nombre de représentants du personnel reste fixe désormais.

- Le décret supprime enfin les dérogations au droit commun des commissions administratives paritaires relatives au nombre, au fonctionnement et à la désignation des suppléants.

- En cliquant sur l'icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance de ce texte.

- Bonne lecture

- L'équipe de l'UNSA- ITEFA