UNSA-Itefa

UNSA ITEFA profession de foi : Contrôleurs du travail

Brigitte PINEAU — 2018-11-02T14:35:00Z

Cliquez sur le lien ci-dessus !

Retrouvez la profession de foi au bas de cet article !

Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail

Brigitte PINEAU — 2018-05-28T04:04:00Z

La ministre du travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail,
Arrête :
- Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 70,92 % femmes et 29,08 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :

Grades représentés	Nombre de représentants
	Titulaires	Suppléants
Contrôleur hors classe	3	3
Contrôleur classe normale	2	2

- Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants. »
- Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
- Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/22/MTRR1812902A/jo/texte

22 juillet 2015 : Arrêté modificatif relatif à la composition des membres de la CAP des contrôleurs du travail

Brigitte PINEAU — 2015-07-23T10:41:27Z

Cliquez sur l'icône PDF pour consulter le document !

Second avis de vacances en B : CT et SA !

2014-10-17T16:18:28Z

Retrouvez la nouvelle note de service DRH/SD2/SD2E N° 2014-32 du 21 octobre 2014 relative aux postes ouverts à la mutation pour les CT et les SA

La note de service DRH/SD2/SD2E N° 2014-30 du 17 octobre 2014 relative aux postes ouverts à la mutation pour les CT et les SA.

- Délai de rigueur : 29 octobre 2014.

- ATTENTION

- Les CAP concernées se réuniront :

CAP des CT : 20 novembre 2014

CAP des SA : 27 novembre 2014

- Afin de respecter ce délai, les agents sont invités à transmettre leur demande dans un premier temps, même non visée, par courriel aux fins d'enregistrement aux adresses indiquées dans la note au bas de cet article.

Cliquez sur les icônes pour consulter les documents !

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail

Brigitte PINEAU — 2014-09-24T07:03:27Z

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,

Arrête :

- Article 1

Il est créée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail.

Article 2

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

Contrôleur hors classe

3 Titulaires

3 suppléants

6 Total

- Contrôleur classe normale

3 Titulaires

3 Suppléants

6 Total

- Article 3

L'arrêté du 8 avril 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail est abrogé.

- Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

Ouverture de vacances de postes de catégorie B (CT, SA)

2014-02-19T10:29:46Z

- La note de service DRH-SD2E n° 2014-05 du 17 février 2014 concernant les vacances de postes de catégorie B, contrôleurs du travail et secrétaires administratifs est parue.

- Les CAP des contrôleurs du travail auront lieu le 4 avril et celle des secrétaires administratifs le 22 mai 2014.

- ATTENTION : le délai de rigueur est le 12 mars 2014.

- En cliquant sur les 3 icones jointes à cet article, vous pourrez prendre connaissance de la note de service, des postes ouverts et des fiches correspondantes

- Très cordialement

- L'équipe de l‘UNSA- ITEFA

Attention : avis de vacances complémentaire de postes de catégorie B.

Brigitte PINEAU — 2010-10-08T12:50:46Z

Vous trouverez en document joint la note de service DAGEMO/BGPSD n° 2010-49 du 7 octobre 2010 relative à l'avis de vacances complémentaire de postes de catégorie B.

- Six DIRECCTE sont concernées ainsi que l'INTEFP pour ces modifications .

- Vous trouverez cet avis modificatif en cliquant sur l'icone joint à cet article.

- Délai impératif le 14 octobre 2010 pour répondre.

Nouvelles fiches de postes -CAP contrôleurs du travail : mutations

Brigitte PINEAU — 2010-04-26T16:08:00Z

Vous trouverez au bas de cette article les nouveaux postes mis à la mutation concernant les contrôleurs du travail.

Attention : le délai de rigueur est fixé pour le 3 mai 2010.

Ces dossiers seront examinés à la CAP qui se tiendra les 18 et 19 mai prochain.

Cliquez sur les icones PDF ou Word pour consulter les documents !

Lettre au DAGEMO suite à la CAP du 25 novembre 2008

Brigitte PINEAU — 2009-01-07T09:24:55Z

Vous trouverez en pièce jointe la lettre adressée à la DAGEMO en date du 1er décembre 2008, dans laquelle l'UNSA ITEFA s'alarme de ce que pourrait être la situation faite aux contrôleurs du travail dans le nouveau positionnement des grilles proposées par le gouvernement et demande avec fermeté au ministère le reclassement du corps des contrôleurs du travail en A type.

Cliquez sur l'icone PDF pour consulter le document.

Avis de Vacances de postes de Contrôleurs du Travail : délai de réponse...

Brigitte PINEAU — 2007-05-03T14:57:48Z

Vous trouverez ci-dessous, suite aux nombreuses interventions que vous nous avez transmises, le courriel adressé au DAGEMO et concernant le délai de rigueur, fixé au 7 mai 2007, pour candidater sur un poste de contrôleur du travail mis à la vacance.

Monsieur le Directeur,

Bien que n'ignorant pas la charge de travail, qui incombe aux services gestionnaires actuellement, mon organisation syndicale se trouve dans l'obligation d'intervenir auprès de vous, suite à votre note de service DAGEMO/BGPSD n°2007-25 du 27 avril 2007 relative à l'Avis de Vacances de postes de Contrôleurs du Travail.

Effectivement, ce document, qui aurait du partir par la voie télématique le 30 avril dernier, est parvenu réellement dans les services le 2 mai suite à un dysfonctionnement de votre messagerie centrale : il concerne les avis de vacances des postes de contrôleurs du travail et comporte un délai de réponse inacceptable, voire ubuesque.

Une fois de plus, il est demandé aux agents, présents dans les services, d'étudier les nombreuses fiches de poste, de se renseigner éventuellement auprès des services concernés, de consulter leur entourage familial et de se prononcer sur un détail non négligeable de leur carrière en 5 jours, en fait 3 jours ouvrables en tenant compte du week-end et du jour de la fête du travail....
J'oserai ajouter "un comble" ! à moins qu'il ne s'agisse d'inadvertance, d'insouciance, d'ironie .... : en tout cas vous prenez ce risque d'interprétation par les agents concernés.

Compte tenu que pour les récents avis de vacances de postes des inspecteurs du travail et des catégories A, le délai de rigueur donnait déjà seulement une quinzaine de jours aux candidats éventuels pour poser leur candidature, je m'interroge sur de telles pratiques managériales en terme de suivi de la gestion et de prévision des emplois...

Un tel délai pourrait également être compris comme une rupture d'égalité entre les candidats potentiels puisque des agents peuvent être absents pour des raisons soit de congé, soit de mission sur un si court laps de temps et donc être dans l'impossibilité de faire connaître leurs intentions.

Aussi, l'UNSA ITEFA vous demande instamment de donner un délai supplémentaire et de permettre aux agents intéressés de pouvoir candidater jusqu'au 15 mai prochain sur ces avis de vacances et d'en informer les services déconcentrés dans les meilleurs délais.

Avec mes remerciements anticipés.

Paris, le 3 mai 2007