https://itefa.unsa.org/ fr SPIP - www.spip.net https://itefa.unsa.org/?L-UNSA-vous-informe-3440 https://itefa.unsa.org/?L-UNSA-vous-informe-3440 2023-08-30T06:38:06Z text/html fr Maritie OCTEAU <p>Cher(e) collègue, <br class='autobr' /> Vous trouverez, ci-joint, une instruction commune des ministères de l'ATE relatif aux fonctions de maître d'apprentissage datée du 28 août 2023. Celle-ci rappelle les modalités de versement des montants aux agents chargés de cette fonction indépendamment de l'origine de l'apprenti. <br class='autobr' /> En cliquant sur la pièce jointe insérée, ci-dessous, retrouvez l'instruction commune des ministères de l'ATE. <br class='autobr' /> Bien cordialement <br class='autobr' /> L'équipe UNSA (...)</p> - <a href="https://itefa.unsa.org/?-APPRENTISSAGE-" rel="directory">APPRENTISSAGE</a> <img class='spip_logo spip_logo_right spip_logos' alt="" style='float:right' src='https://itefa.unsa.org/local/cache-vignettes/L150xH150/arton3440-8cc4b.png?1772876669' width='150' height='150' /> <div class='rss_texte'><p>Cher(e) collègue,</p> <p>Vous trouverez, ci-joint, une instruction commune des ministères de l'ATE relatif aux fonctions de maître d'apprentissage datée du 28 août 2023. Celle-ci rappelle les modalités de versement des montants aux agents chargés de cette fonction indépendamment de l'origine de l'apprenti.</p> <p>En cliquant sur la pièce jointe insérée, ci-dessous, retrouvez l'instruction commune des ministères de l'ATE.</p> <p>Bien cordialement</p> <p>L'équipe UNSA ITEFA</p></div> https://itefa.unsa.org/?APPRENTISSAGE-ENREGISTREMENT-DES https://itefa.unsa.org/?APPRENTISSAGE-ENREGISTREMENT-DES 2006-03-09T09:28:53Z text/html fr Brigitte PINEAU <p>L'UNSA est membre des commissions, contrôle des comptes et évaluation des politiques, ainsi que du bureau du Conseil. <br class='autobr' /> Le Conseil national de la formation tout au long de la vie était réuni le 1er mars à Limoges. <br class='autobr' /> Après une présentation du plan régional de développement des formations, le Conseil a examiné des projets réglementaires soumis par le gouvernement. <br class='autobr' /> Pour l'essentiel, le débat s'est focalisé sur le projet de décret relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage. <br class='autobr' /> Ce texte met en œuvre (...)</p> - <a href="https://itefa.unsa.org/?-APPRENTISSAGE-" rel="directory">APPRENTISSAGE</a> <div class='rss_chapo'><p><strong>L'UNSA est membre des commissions, contrôle des comptes et évaluation des politiques, ainsi que du bureau du Conseil.</strong></p></div> <div class='rss_texte'><p>Le Conseil national de la formation tout au long de la vie était réuni le 1er mars à Limoges.</p> <p>Après une présentation du plan régional de développement des formations, le Conseil a examiné des projets réglementaires soumis par le gouvernement.</p> <p>Pour l'essentiel, le débat s'est focalisé sur le projet de décret relatif à <strong>l'enregistrement des contrats d'apprentissage.</strong></p> <p>Ce texte met en œuvre l'article 37 de la loi du 2 août 2005 sur les PME, qui transfert <strong>l'enregistrement des contrats d'apprentissage aux chambres consulaires.</strong></p> <p>De fait, la nouvelle procédure est rendue plus complexe et plus incertaine en ce qui concerne les garanties apportées aux apprentis.</p> <p><strong>L'UNSA a rappelé son opposition à ce transfert</strong> car les chambres consulaires, gestionnaires de centres de formation d'apprentis, <strong>sont dans cette affaire juges et parties.</strong></p> <p><strong>Le non respect de principe de séparation des pouvoirs et la remise en cause du rôle régalien de l'État fondent notre opposition.</strong></p> <p>Certes, les services déconcentrés du ministère de l'Emploi conserveront <strong>le contrôle de légalité</strong> mais ceci interviendra <strong>à posteriori.</strong></p> <p><img src='https://itefa.unsa.org/local/cache-vignettes/L4xH4/mapuce-7514f.gif?1772442781' alt='-' align='bottom' border='0' width='4' height='4' /> Notre position est partagée par les représentants des régions et une large majorité des organisations syndicales.</p> <p><strong>Le Conseil a donc repoussé ce projet par 18 voix contre, 9 pour (les services de État) et 7 abstentions (les employeurs).</strong></p> <p>D'autre part, la composition des différentes instances du Conseil national est arrêtée.</p> <p><strong>L'UNSA est membre des commissions, contrôle des comptes et évaluation des politiques, ainsi que du bureau du Conseil.</strong></p></div>