UNSA-Itefa

2019 : date de la CCP des Contractuels

Brigitte PINEAU — 2019-01-29T05:00:00Z

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Pré CCP : Mardi 11 juin 2019
CCP : Lundi 24 juin 2019
Pour consulter l'ensemble du planning cliquez sur le lien ci-dessous :
http://itefa.unsa.org/?2019-Planning-des-CAP-et-CCP

2018 CONTRACTUELS : Election - Résultat de la CCP

Brigitte PINEAU — 2018-12-12T08:23:24Z

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Pour la première fois, cette CCP regroupe les contractuels des trois versants ministériels : Travail/emploi, affaires sociales, et Jeunesse et Sports.

L'UNSA remercie toutes celles et tous ceux qui lui ont confié leurs voix.

inscrits	votants	% participation
3522	992	28.17 %

O.S.	voix	%	Siège(s)
UNSA	322	34.07 %	4
CFDT	294	31,11 %	4
CGT	207	21.90 %	3
FO	122	12,91 %	1

Nous rejoindre en 2019 ? http://itefa.unsa.org/?Se-syndiquer-c-est-deja-agir,416

UNSA profession de foi : CCP des Contractuels

Brigitte PINEAU — 2018-11-08T14:28:00Z

Retrouvez la profession de foi au bas de cet article !

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE CONTRACTUELS « TRAVAIL » 7 novembre 2018

Brigitte PINEAU — 2018-11-07T09:11:17Z

Le compte rendu est au bas de cet article !

Madame la Présidente,

L'ordre du jour que vous nous avez proposé pour cette dernière CCP des contractuels du ministère du Travail est pauvre !

Pourtant ce ne sont pas les sujets qui manquent ! Que ce soit dans l'actualité gouvernementale ou dans la vie des services.
En premier lieu la réforme de la fonction publique, avec la présentation du bilan d'étape le 30 octobre, après les annonces provocatrices dans les média du ministre Gérald Darmanin.
Alors que le gouvernement annonce qu'il n'envisage pas de modifier le statut de la Fonction Publique, il confirme son intention d'un recours accru au contrat.
L'UNSA réaffirme son attachement à une fonction publique statutaire, de carrière, moderne, au service de l'intérêt général.
Le statut de la fonction publique est un atout pour notre pays.
L'UNSA est opposée au recours accru aux agents contractuels et considère que l'ensemble des textes actuels permettent déjà le recrutement d'agents sur contrat.
Au contraire, l'UNSA revendique l'amélioration de leurs conditions d'exercice, de renouvellement de contrats, de perspectives de carrière et de rémunération, et la réduction de la précarité avec la poursuite des plans de titularisation pour les agents qui le souhaitent .
L'UNSA n'est pas favorable au nouveau contrat de mission, sur lequel des agents titulaires comme des salariés venus du privé pourraient être recrutés. Elle considère que ces contrats n'ont aucun sens, ni pour le service public, tant pour améliorer sa qualité ou son efficacité, ni pour les agents contractuels eux-mêmes.
L'UNSA estime que les discussions autour de ce chantier, comme autour des trois autres, sont insuffisantes, peu approfondies et ne constituent en rien une concertation respectueuse d'un dialogue social de qualité, le gouvernement n'indiquant que tardivement ses intentions.

Au chapitre de la vie des services, l'actualité est également chargée !
• Que vont devenir les 22 agents de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), en particulier les 9 contractuels, dont 3 sont en CDD ? Pouvez vous leur garantir qu'ils pourront intégrer la future agence France Compétences, dont nous aimerions bien connaître le plafond d'emplois ? Sachant qu'elle doit également accueillir les agents du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).

• Pouvez- vous nous parler des conditions de titularisation des 18 lauréats Sauvadet ?
Le moins qu'on puisse dire c'est que la gestion s'est avérée calamiteuse !
• Propositions de reclassement tardives : certains collègues n'avaient toujours rien reçu le 15 octobre, d'autres ont reçu des simulations erronées, tous ont été pressés de signer le procès verbal d'installation pour déclencher la paye du mois de novembre sans avoir le temps de prendre connaissance de la proposition et le cas échéant de la discuter, ou renoncer au bénéfice du concours !
• Le délai de mise en place de la rémunération en tant qu'attaché stagiaire a déclenché un processus d'indus.
Nous rappelons encore une fois que les contractuels perdent en rémunération lors de la titularisation !
C'est injuste !
L'UNSA demande à l'administration de faire en sorte qu'aucun des lauréats ne voit sa rémunération baisser .

L'UNSA souhaite également aborder la question des agents contractuels ultramarins rémunérés sur les crédits de l'assistance technique du Fonds Social Européen (FSE).

Ceux-ci sont victimes d'une rupture d'égalité par rapport aux agents titulaires et à d'autres agents contractuels au sein des DIECCTE, puisqu'ils ne perçoivent pas l'indemnité dite de « vie chère », et ont des rémunérations bien inférieures à celles de leurs homologues de la Fonction Publique Territoriale.
- L'UNSA vous demande de rétablir l'égalité de traitement pour ces agents en leur accordant le bénéfice de la majoration de salaire.

L'UNSA évoquera également 2 situations individuelles concernant une demande de changement de niveau et une demande de reconnaissance d'accident de service.

Je vous remercie de votre attention.

CCP des contractuels du 21 juin 2018

Brigitte PINEAU — 2018-07-03T11:39:07Z

La déclaration liminaire et le compte rendu sont au bas de cet article !

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la CCP du 19 octobre 2017
2. Procédure de licenciement pour inaptitude physique définitive
3. Information sur la mobilité des agents contractuels
4. Questions diverses :
• Bilan statistique 2017 sur les agents contractuels des ministères sociaux
• Point sur le dispositif Sauvadet 2
http://itefa.unsa.org/?2018-Le-point-sur-le-dispositif-SAUVADET
• Etat des lieux de la situation des agents du Délégué Ministériel aux Missions Locales (DMML)
• Point sur le » contrat PrAB »
• Élections professionnelles et fusion des CCP.

Déclaration liminaire à la CCP du 19 octobre 2017

2017-10-20T04:30:00Z

- En cliquant sur l'icone, qui se trouve en bas de cet article, vous pourrez lire la déclaration liminaire , qui a été présentée par notre fédération à la dernière CCP "Travail" du 19 octobre 2017
- Bonne lecture

- CCP des contractuels

CCP "Travail" du 8 juin 2017

Brigitte PINEAU — 2017-06-14T04:30:00Z

Retrouvez le compte rendu de cette instance au bas de cet article !

Ordre du jour

- Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la CCP du 12 octobre 2016 ;
- Point n° 2 : Information sur la mobilité des agents contractuels ;
- Point n°3 : Questions diverses.

- Points d'information :

2. Point sur les agents contractuels en services déconcentrés ;
3. Présentation de l'espace ECHOS ;
4. Présentation de la note de gestion des agents contractuels ;
5. Point d'étape sur le projet de revalorisation de la rémunération des agents contractuels ;

CCP "Travail " des agents non titulaires 84 du 12 octobre 2016

Brigitte PINEAU — 2016-10-12T06:28:00Z

- Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article.

Pour votre information, les dates qui ont été arrêtées pour la prochaine CCP84 Travail et la pré-CCP sont les suivantes :

Pré-CCP : le 18 mai 2017 à 14h
CCP : le 8 juin 2017 à 14h

Monsieur le Président de la CCP,

L'UNSA ITEFA a formulé la demande d'inscription à l'ordre du jour d'un point sur la situation statutaire des Ingénieurs de Prévention (IP) (qui ne se réduit pas à l'unique problématique de leur trouver un corps d'accueil), et a demandé qu'un expert soit associé aux travaux de la CCP. Votre refus au motif qu'aucun cas individuel n'est à l'ordre du jour nous a laissés perplexes.

Notre propos était bien de faire avancer le dossier de leur titularisation dans l'étroite fenêtre de tir ouverte par le dispositif Sauvadet2.
Ce statut d'agent non titulaire n'est pas sans conséquence sur le quotidien des IP.
Ainsi :
au 1er janvier 2015, la réorganisation du système de l'inspection du travail – via le décret 2014-359 – a « oublié » les Ingénieurs de Prévention

au 1er janvier 2016, la réforme territoriale a fortement impacté les sièges des DIRECCTE fusionnées, les IP se retrouvent sans repères clairs de leur positionnement dans les nouvelles organisations, à géométrie variable selon les régions.
La loi Travail 2016-1088 du 8 août 2016 ne peut qu'accentuer la part déjà prépondérante en ‘Santé et sécurité' à dominante technique et scientifique.

La réalité démotivante vécue par de nombreux IP dans les services d'appui au contrôle au sein des Pôles Travail des DIRECCTE contraste avec les préconisations conclusives du rapport de la Cour des Comptes de février 2016 qui souligne l'importance – 61% en 2013 – des interventions de l'inspection du travail sur le champ de la ‘Santé et sécurité'
Or, une reconnaissance statutaire des IP, conforterait leur apport aux missions de l'inspection du travail qui nécessitent un duo cohérent de compétences juridiques et techniques pour un service public crédible et performant en adéquation avec les enjeux sociétaux à venir.

Enfin, au JO du 6 octobre 2016, le texte n°88, déjà évoqué par l'UNSA ITEFA en CTM hier, l'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet dont la mission fait référence rapport « récemment remis » par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) « rapport relatif au recrutement, à la formation et aux parcours professionnels des inspecteurs du travail dont le corps doit s'adapter à ces évolutions. »

- Lire au bas de cet article la déclaration intersyndicale des OS siégeant dans cette instance.

Côté EMPLOI, où les agents contractuels sont nombreux, devrons-nous attendre la publication au JORF pour connaître les réponses à nos inquiétudes sur le devenir du Pôle 3E ?

Les services sont dans l'attente de l'instruction DGEFP sur la clarification des dispositifs nationaux non délégables aux Conseils régionaux, des dispositifs qui le seront, et surtout de l'impact sur les services emploi, tant sur le volume d'activité que sur le contenu des missions qui resteront aux services de l'État.

Dans un contexte de réformes qui s'enchaînent à un rythme effréné, provoquant une inquiétude grandissante dans les services, et d'autant plus pour les agents non titulaires, l'UNSA ITEFA vous demande de vous engager à faire avancer les revendications légitimes des agents sur les points à l'ordre du jour de cette CCP, rémunérations et titularisations.

Je vous remercie de votre attention.

CCP "Travail " des agents non titulaires 84

Brigitte PINEAU — 2016-06-13T08:37:00Z

Retrouvez le compte rendu de cette instance au bas de cet article.

CCP "Travail " des agents non titulaires

Brigitte PINEAU — 2016-06-02T05:00:00Z

Cette instance n'a pu se tenir ce jeudi 2 juin 2016, les élu(e)s n'ayant pas de moyens de transport pour s'y rendre.
La CCP Travail est reportée au 8 juin prochain à 13h30.

- CCP des contractuels