UNSA-Itefa

CAP des Adjoints Techniques du 15 mai 2019

Brigitte PINEAU — 2019-05-15T03:41:00Z

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ORDRE DU JOUR

Point 1 : Examen du projet de règlement intérieur de la CAP.

Point 2 : Désignation des représentants du personnel siégeant à la commission de réforme.

Point 3 : Prises en charge par voie de détachement (art 60).

Point 4 : Intégrations suite à détachement
Intégrations directes (Éducation Nationale).

Point 5 : Titularisation.

Point 6 : Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.

Questions diverses
Emplois fonctionnels (état des lieux).

Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'État relevant des ministres chargés des affaires sociales

Brigitte PINEAU — 2018-05-29T06:49:31Z

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des adjoints techniques des administrations de l'État,
Arrêtent :

- Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006.

- Article 2

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 27,91 % femmes et 72,09 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Titulaires	Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe	1	1
Adjoint technique principal 2e classe	2	2
Adjoint technique	1	1

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

- Article 3

L'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'État relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.

- Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

- Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/22/SSAR1813060A/jo/texte

CAP des Adjoints Techniques du 16 mai 2018

Brigitte PINEAU — 2018-05-17T19:01:41Z

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Procès-verbal de la CAP du 12 mai 2017.

Point 2 : Intégrations dans le corps des adjoints techniques.

Point 3 : Prises en charge par voie de détachement (Éducation Nationale).
Prises en charge par voie de détachement (art 60).

Point 4 : Titularisations dans le cadre du dispositif « Sauvadet ».

Point 5 : Examen des demandes de mutation.

Point 6 : Tableau d'avancement pour la promotion au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe au titre de 2018 (pour régularisation suite à l'augmentation du ratio pro-pro).

Questions diverses
Emplois fonctionnels

CAP des adjoints techniques du 7 décembre 2017

Brigitte PINEAU — 2017-12-07T05:30:00Z

ORDRE DU JOUR

- Formation Plénière :

Point 1 : PV des CAP des 13 octobre 2016 et 12 mai 2017.

Point 2 : Intégrations directes dans le corps des adjoints techniques (Education Nationale).
Intégrations suite à détachement.

Point 3 : Prises en charge par voie de détachement (art 60).

Point 4 : Attributions de réductions d'ancienneté de l'exercice 2015.

- Formation Restreinte :

Point 5 : Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe au titre de 2018.

Point 6 : Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe au titre de 2018.

- Questions diverses

Point sur les emplois fonctionnels.

CAP des Adjoints Techniques du 12 mai 2017

Brigitte PINEAU — 2017-05-12T05:30:00Z

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Procès-verbal de la CAP du 25 mai 2016.

Point 2 : Intégrations suite à détachement.
- Intégrations directes.
- Intégrations directes (Education Nationale).

Point 3 : Prises en charge par voie de détachement (art 60).

Point 4 : Titularisations.

Point 5 : Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.

Questions diverses
. Emplois fonctionnels
. Point PPCR

CAP des Adjoints Techniques du 25 mai 2016

Brigitte PINEAU — 2016-05-25T05:00:00Z

ORDRE DU JOUR

Point 1 : État d'avancement des PV des CAP des 29 mai et 4 décembre 2015.

Point 2 : Réductions d'ancienneté au titre de 2014 pour les adjoints techniques, les APST (agents principaux des services techniques) et les CSI (chefs de service intérieur).

Point 3 : Prises en charge par voie de détachement (art 60).

Point 4 : Prises en charge par voie de détachement (agents Education Nationale).

Point 5 : Demandes d'intégration directe et suite à prise en charge par voie de détachement.

Point 6 : Titularisation d'un contractuel « Sauvadet ».

Point 7 : Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.

PROMOTIONS des Adjoints Techniques 2016

Brigitte PINEAU — 2016-04-22T03:40:00Z

Retrouvez le compte rendu comprenant les promotions en AA1 et AAT1 de la CAP des adjoints techniques qui s'est tenue le 4 Décembre 2015.

L'arrêté du 15 avril 2016 fixant les taux de promotion (ratios promus-promouvables) pour les adjoints techniques vient de paraître au Journal Officiel du 22 avril 2016.

http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-15-avril-2016-modifiant-l-arrete-du-14-mars-2016-fixant-les-taux-de

CAP des Adjoints Techniques du 4 décembre 2015

Brigitte PINEAU — 2015-12-06T08:15:50Z

En l'absence de réponse des ministères de la Fonction publique et du budget, à la date de la tenue de la CAP, concernant les propositions des taux de ratios « promus/promouvables » faites par la DRH du secrétariat général des ministères sociaux, il a été demandé aux organisations syndicales de ne pas communiquer les projet de tableaux d'avancement.

Dès que les ratios promus/promouvables seront officiels l'UNSA ITEFA vous adressera par messagerie le lien pour vous rendre sur le site.

Cliquez sur l'icône PDF pour consulter le document !

Résultat CAP des Adjoints Techniques du 29 mai 2015

Brigitte PINEAU — 2015-05-29T10:50:28Z

Retrouvez le compte rendu de cette CAP au bas de cet article.

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Election : Résultat CAP des Adjoints Techniques

Brigitte PINEAU — 2014-12-11T17:55:10Z

L'UNSA prend la première place à cette CAP des adjoints techniques.

L'UNSA remercie toutes celles et tous ceux qui lui ont confié leurs voix !

inscrits	votants	% participation
381	169	44,35 %

O.S.	voix	%	Siège(s)
UNSA	68	40,23 %	3
CGT	63	37,27 %	3
FO	38	22,48 %	2

Nous rejoindre en 2015 ? http://itefa.unsa.org/?Se-syndiquer-c-est-deja-agir,416