UNSA-Itefa

L'UNSA vous informe

Maritie OCTEAU — 2024-01-30T06:44:52Z

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Cher(e) collègue,

Le compte-rendu de l'entretien professionnel est pris en compte pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et le montant d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel.

En cliquant sur la pièce jointe insérée, ci-dessous, retrouvez la fiche de l'UNSA ITEFA consacrée à l'entretien professionnel et aux recours en cas de désaccord avec votre évaluateur.

Bien cordialement

L'équipe UNSA ITEFA

CAMPAGNE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020

Brigitte PINEAU — 2020-04-30T09:04:00Z

2020 : année blanche pour les entretiens professionnels

La pandémie COVID 19 ne permettra pas la tenue des entretiens professionnels aux dates habituelles compte tenu de l'impossibilité de les tenir en présentiel.
En conséquence, l'année 2020 constitue une année blanche en termes d'entretiens professionnels.

Toutefois, s'ils le souhaitent, les managers peuvent organiser des échanges individuels à distance avec les agents pour faire le point sur la réalisation de leurs objectifs annuels notamment, sans pour autant que ces échanges ne constituent des entretiens professionnels.

Entretien professionnel : campagne 2017

Brigitte PINEAU — 2016-12-08T04:00:00Z

Retrouvez l'instruction N°DRH/SD2/2016/365 du 30 novembre 2016 ainsi que les annexes s'y rapportant.

- Entretien professionnel - Evaluation - Notation

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l'État

Brigitte PINEAU — 2015-12-27T10:22:17Z

Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État, et notamment son article 8-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 26 novembre 2015,

Arrêtent :

- Article 1

Les agents détachés sur des emplois relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé ainsi que par le présent arrêté.

- Article 2

La date de l'entretien professionnel est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée à l'agent au moins huit jours à l'avance.

A cette occasion, le supérieur hiérarchique direct transmet au fonctionnaire sa fiche de poste ainsi que le support de l'entretien servant de base au compte rendu, qui figure en annexe du présent arrêté.

Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il est communiqué à ce dernier qui le complète, le cas échéant, de ses observations.

Il est ensuite visé par l'autorité hiérarchique compétente qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations. Le compte rendu est notifié à l'agent qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance puis le retourne à l'autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.

- Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 pour les agents détachés dans les emplois relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé.

- Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/PRMG1529733A/jo/texte

Cliquez sur l'icône PDF pour consulter l'annexe !

2014 Entretien professionnel - Note DRH - Secteur Travail

Brigitte PINEAU — 2014-01-23T08:12:10Z

La campagne d'évaluation se déroule du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014.

En vertu du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État, le dispositif de l'entretien professionnel constitue depuis 2013 la procédure de droit commun pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.

La note de service n°2013-041 du 7 mars 2013 relative au dispositif d'entretien professionnel des personnels relevant des ministères chargés du travail et de l'emploi pour 2013 a organisé la généralisation de la procédure. Elle constitue le document de référence pour organiser dans vos services la campagne annuelle des entretiens professionnels.

Les supports de compte rendu sont inchangés, seuls les membres du corps de l'inspection et les contrôleurs du travail ont vocation à utiliser un compte rendu spécifique.

Deux points sont actualisés pour la campagne 2014 (dont la période de référence est l'année 2013 pour l'évaluation des résultats et les réductions d'ancienneté et l'année 2014 pour la fixation de nouveaux objectifs) :

1/ La procédure applicable aux réductions d'ancienneté : (Vous trouverez ci-joint les documents actualisés qui remplacent les documents initialement annexés à la note de service 2013)

2/ Le calendrier de réalisation des entretiens professionnels :

La campagne d'évaluation se déroule du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014.

Les comptes rendus doivent être retournés aux bureaux gestionnaires concernés pour le 30 avril délai de rigueur.

Je vous rappelle que vous devez accorder une attention toute particulière à l'organisation des entretiens professionnels, qui constituent un temps fort pour le fonctionnement des équipes.

L'entretien professionnel doit être un moment privilégié d'échange entre le supérieur et l'agent en dehors du fonctionnement et des relations quotidiennes au sein du service.

Il doit permettre à l'agent de faire part de son appréciation sur ses missions, leurs conditions d'exécution, les points de satisfaction et les difficultés rencontrées, d'exprimer ses besoins en formation, ses souhaits d'évolution de carrière.

Pour le supérieur hiérarchique c'est l'occasion d'écouter chaque agent, de lui faire part de son appréciation sur le travail réalisé et sur les résultats obtenus et d'échanger avec l'agent sur les missions et sur les objectifs pour l'année à venir.

L'organisation de l'entretien professionnel s'articule autour de trois moments clés :

La préparation de l'entretien : information préalable, communication de la date de l'entretien, transmission 8 jours avant l'entretien du support de l'entretien. Vous veillerez également à poursuivre l'organisation dans vos services des formations qui pourraient être nécessaires à la bonne conduite de ces entretiens professionnels (en particulier pour les évaluateurs).

L'entretien lui même : bilan de l'année écoulée, définition des objectifs 2014, le cas échéant, adaptation de la fiche de poste, définition des besoins de formation, analyse des perspectives d'évolution professionnelle en terme de carrière et de mobilité et appréciation de la valeur professionnelle.

Les suites de l'entretien : rédaction puis signature du compte rendu par le supérieur hiérarchique direct, remise à l'agent pour observations éventuelles, visa de l'autorité hiérarchique puis communication pour signature au collaborateur.

Vous trouverez en pièces jointes du présent message :

la note de service n°2013-041 du 7 mars 2013 (format pdf)

les supports des comptes rendus des entretiens (corps communs/corps de l'inspection et des contrôleurs du travail : annexes 3 et 4 en format word)

les annexes relatives aux RA actualisées, en format word ou excel (annexes 6, 7, 8, 9).

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Entretiens professionnels 2013

Brigitte PINEAU — 2013-03-25T10:07:17Z

Note de service n°/DAGEMO/RH1/2013-041 du 7 mars 2013

L'UNSA ITEFA a réitéré fermement sa demande, maintes fois exprimée, à l'administration, de mettre en place des formations sérieuses pour les évaluateurs et les évalués et d'en rendre compte, notamment au CTM pour information : or, le constat récurant est l'absence de formation des évaluateurs comme des évalués et également la non obligation de suivre de telles formations, contrairement à d'autres ministères comme le montre le rapport général fait à la Fonction publique sur cet item.

Une exigence de l'UNSA ITEFA prise en compte : la formation des évaluateurs devient une obligation !

Retrouvez sur l'espace "adhérents" le glossaire "entretien professionnel" !

http://itefa.unsa.org/?Entretiens-professionnels-2013,1514

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23 avril 2012 : Circulaire relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

Brigitte PINEAU — 2012-04-28T06:20:00Z

L'entretien professionnel sera donc généralisé lors des campagnes d'évaluation de 2013, pour les activités postérieures au 1er janvier 2012.

NOR : MFPF1221534C

- Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010. L'entretien professionnel devient la procédure d'évaluation de droit commun des fonctionnaires de l'État à compter de la période de référence 2012.

- Mots Clés : Entretien professionnel - Évaluation - valeur professionnelle.

- Textes de référence :

Article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'État dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2012,

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié fixant les conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.

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2012 Entretien professionnel : deux notes de service DRH et DAGEMO

Brigitte PINEAU — 2012-03-01T09:11:00Z

Note de service n°/DRH/DRH3D/DAGEMO 2012/95 du 21 février 2012 - corps communs : Attachés d'administration des affaires sociales - SAMAS - Adjoints administratifs et contractuels.

Note de service n°/DAGEMO/RH1/2012-051 du 23 février 2012 relative à l'entretien professionnel des membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail.

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Décret 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Brigitte PINEAU — 2011-12-30T09:50:00Z

NOR : MFPF1133082D

JORF du 30 décembre 2011

Objet : clarification des points de départs des délais spécifiques de recours prévus pour contester le compte rendu de l'entretien professionnel (article 6 du décret du 28 juillet 2010) et de la date d'application du dispositif de l'entretien professionnel en tant que procédure de droit commun de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État (article 26 du même décret).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret vise à clarifier la date d'application du dispositif de l'entretien professionnel dans sa version pérenne et généralisée à l'ensemble de la fonction publique d'État, en application de l'article 35 de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

L'entretien professionnel sera donc généralisé lors des campagnes d'évaluation de 2013, pour les activités postérieures au 1er janvier 2012.

Par conséquent, il reporte au 1er janvier 2013 la date d'abrogation
des décrets n° 2002-682 du 29 avril 2002 et n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 qui peuvent continuer à s'appliquer jusqu'aux campagnes d'évaluation menées au titre des activités de l'année 2011, évaluées en 2012.
Enfin, pour simplifier la mise en œuvre du dispositif de recours spécifique prévu à l'article 6 du décret du 28 juillet 2010, ce dernier est modifié afin de mieux préciser les points de départ des délais impartis pour
contester le compte rendu de l'entretien professionnel.

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Entretien professionnel : l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est paru le 27 avril 2010

Brigitte PINEAU — 2010-04-27T11:27:50Z

L'arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est paru au JO du 27 avril 2010

- RAPPEL de la POSITION de L'UNSA- Itefa

L'administration a soumis au CTPM du 18 mars dernier cet arrêté : l'UNSA- Itefa s'est clairement positionné en déclarant dans cette instance « Il nous faut rappeler notre vote négatif au CTPM lorsque la dagemo a voulu que le ministère rentre dans le champ de l'expérimentation de l'entretien professionnel pour l'ensemble des corps, techniques et administratifs.

Nous avions exprimé lors de plusieurs instances paritaires nos réticences grandissantes, surtout avec la « non formation » des évaluateurs notamment, et notre opposition aux sanctions prises contre les agents qui refusaient l'entretien professionnel, ce qui nous avait amené à expliquer aux personnels les risques encourus par un boycott mais également a rappelé, dans un dossier établi sur ce sujet, la procédure réglementaire à suivre… ! »

L'UNSA Itefa s'est donc exprimé dès le début des discussions sur le projet d'arrêté concernant l'entretien professionnel pour expliquer les raisons de son vote négatif en déclarant :
« Sur le projet d'arrêté prolongeant la mise en oeuvre de l'entretien professionnel, il n'est pas possible de l'accepter en l'état même si nous ne fûmes pas toujours opposés à une certaine évaluation, à condition qu'elle soit contrôlée sérieusement et adaptée aux situations.
En effet, alors même que cet arrêté n'est pas encore pris des instructions avaient été donnés par votre direction dans les services pour que les entretiens aient lieu avant le 31 mars 2010 dans la plus parfaite illégalité. »
Les services avaient d'ailleurs « réajusté » par la nouvelle note de service du 24 février dernier concernant ce point de droit en laissant la possibilité aux agents de ne pas aller à l'entretien avant la parution au JO dudit arrêté.

Par ailleurs, il aurait fallu aussi tirer les conséquences de l'expérimentation menée, en connaître le bilan et en préciser les conclusions afin éventuellement de procéder aux ajustements nécessaires, notamment sur le plan de la formation des évaluateurs comme des évalués. N'est pas le but et la définition même d'une expérimentation ?
Il suffit de regarder sur cette question la partie du dernier rapport de la fonction publique et d'en discuter avec les partenaires sociaux les principaux points d'enseignement de cette expérimentation.

C'est pourquoi l'UNSA –Itefa avait demandé à l'administration de retirer l'arrêté, paru au JO de ce jour , qui ne répondait pas aux exigences ci-dessus rappelées d'une part et d'autre part pour apaiser les multiples sources de tensions créés au sein des services et pour ne pas générer des recours gracieux et des contentieux inutiles, qui ne feront qu'envenimer un climat social déjà fortement détérioré par les problématiques essentielles liées au contexte des DIRECCTE notamment et autres réformes induites par la RGPP (loi sur la mobilité, mise en place progressive de la PFR, modifications de la FI et de la FC….).

L'UNSA-Itefa s'est donc prononcé CONTRE ce projet d'arrêté concernant l'entretien professionnel.

AUJOURD'HUI

Par sa parution au JO du 27 avril, l'arrêté concernant l'entretien professionnel pour les années 2010 et 2011 est devenu réglementaire et donc obligatoire, ce qui implique que tout agent, qui se soustrairait à l'entretien professionnel se mettrait en tort par rapport au service fait et pourrait se voir appliquer des sanctions, notamment sur les parts de primes et/ou sur les propositions de promotion.

En conséquence, pour qu'aucun agent ne soit pénalisé sur le plan de sa carrière comme sur le plan financier par le biais des primes, l'UNSA- Itefa ne donne aucune consigne de boycott des entretiens professionnels pour un cadre évaluateur comme pour un personnel évalué.

Mais, elle continuera à demander notamment, avec constance et vigilance, à l'administration un bilan précis des entretiens professionnels passés et un CR détaillé des formations proposées et suivies par les évaluateurs de 2009 à 2011 !!!!

Sans oublier que l'UNSA-Itefa se tient à la disposition de ses adhérents pour les accompagner en cas de difficulté due à un entretien professionnel, y compris dans la formulation des recours hiérarchiques auprès des chefs de service concernés.

Pour prendre connaissance du texte, cliquez sur l'icone accompagnant cet article.