UNSA-Itefa

Dossier : "Où est la juste reconnaissance des contrôleurs du travail ?"

Brigitte PINEAU — 2018-04-03T04:00:00Z

Retrouvez la position de l'UNSA ITEFA au bas de cet article !

2017 : Examen professionnel CTHC

Brigitte PINEAU — 2017-12-11T05:00:00Z

Retrouvez la liste des lauréats au bas de cet article !

L'UNSA ITEFA adresse ses sincères félicitations aux heureux lauréats.

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État

Brigitte PINEAU — 2016-05-13T05:00:00Z

Les grilles de rémunération des contrôleurs du traval vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme année blanche.

Toutes les mesures prévues en 2018 sont reportées en 2019,
2019 devient 2020... ;
2020 se transforme en 2021...
mais les grilles seront bien réévaluées d'ici la fin du quinquennat (espérons-le !).

http://itefa.unsa.org/?Report-de-PPCR

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.

- Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie B mentionnés à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.

- Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de catégorie B,

et le 1er janvier 2017 pour les autres dispositions modifiant la structure de carrière commune à certains corps de catégorie B, conformément au calendrier de mise en œuvre annexé au protocole.

- Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'État, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Il vise, à compter du 1er janvier 2016, à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre du processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. Il procède également, à cette même date, au rattachement au décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État, de certains corps relevant des dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

À compter du 1er janvier 2017, le présent projet procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place à cette date. Il adapte en outre les modalités d'avancement de grade portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604179D/jo/texte

Contrôleur du travail : "où en est-on ?"

Brigitte PINEAU — 2015-10-29T08:03:04Z

L'UNSA ITEFA n'a de cesse de dénoncer la dégradation constante des conditions de travail des CT dans les DIRECCTE/DIECCTE comme en Administration Centrale, conséquences des réorganisations incessantes, de la mise en place du ministère fort avec la baisse des effectifs comme corollaire, des bouleversements induits par la réforme territoriale, la fusion des régions, la revue des missions au niveau des compétences ministérielles et leurs conséquences gravissimes sur un service public « déboussolé ».

Le document joint (voir au bas de cet article), rappelle les chantiers et mesures en cours pour votre corps : l'EPIT et ses évolutions, la réorganisation de l'inspection du travail et ses conséquences.

Par contre, pour l'UNSA ITEFA, la bataille et la défense des CT ne s'arrêtent pas pour autant : elle entend demander à la Ministre, comme dans les instances nationales, une reconnaissance de votre technicité et une valorisation de vos compétences sur les métiers liés aux pôles T et 3 E, notamment par l'extension de l'EPIT à l'ensemble des missions exercées par votre corps et parallèlement une réduction sur la mandature du passage en A type.

Plus que jamais, pour l'UNSA ITEFA,
« Pas de contestation stérile,

Ni d'accompagnement docile ! »

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Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 avril 2014 relative à l'élaboration des tableaux d'avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales, des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail

Brigitte PINEAU — 2014-05-30T10:10:00Z

La note de service et ses annexes sont consultables au bas de cet article.

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Dossier : Contrôleur du travail/inspecteur du travail

Brigitte PINEAU — 2014-05-14T06:13:00Z

- Cris d'orfraie ou chant du cygne....?

Le décret n°2013-875 du 27 septembre 2013 dispose de la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail et de la revalorisation indiciaire pour tous les contrôleurs du travail.

La revendication portée invariablement par l'UNSA ITEFA, depuis 2008, était l'intégration de la grille de « A type » dans le statut particulier des contrôleurs du travail.

Le ministre du travail, Michel Sapin, a décidé au CTM du 14 décembre 2012 que cette « juste reconnaissance » s'inscrirait dans son projet « ministère fort » par un plan de transformation d'emploi de CT en IT de 540 emplois sur 3 ans.

L' UNSA ITEFA a fait connaitre sa position en demandant que ce plan de transformation d'emploi s'adresse à TOUS les contrôleurs du travail et s'inscrive sur la mandature, c'est-à-dire 2017, date de la prochaine élection présidentielle.

Le dossier (au bas de cet article) reprend l'intégralité du mouvement des contrôleurs du travail de 2008/2012 et plus particulièrement son « accélération » depuis décembre 2012.

Cette analyse donne les raisons pour lesquelles l'UNSA ITEFA n'appelle : ni à la grève du 8 octobre, ni à celle prévue lors CTM du 22 octobre prochain !

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Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "B" : contrôleurs du travail

Brigitte PINEAU — 2014-05-05T10:43:00Z

- Retrouvez au bas de cet article, la note n°2014-706 du 28 mars 2014 relative au reclassement des contrôleurs du travail suite aux modifications de déroulement de carrière à compter du 1er février 2014.

Trois décrets n° 2014-75, n° 2014-76, et n° 2014-77 du 29 janvier 2014 sont parus au JO du 31 janvier 2014

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l'État ;

fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.

Objet : actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État.

Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le 1er février 2014.

- Retrouvez au bas de cet article, la note n°2014-706 du 28 mars 2014 relative au reclassement des contrôleurs du travail suite aux modifications de déroulement de carrière.

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Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps des contrôleurs du travail et de l'inspection du travail pour les années 2014, 2015 et 2016

Brigitte PINEAU — 2014-04-25T06:53:25Z

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 mars 2014,

Arrête :

- Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

CORPS ET GRADES ET TAUX APPLICABLES

- Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-364 du 18 avril 1997)

- Contrôleur du travail hors classe

2014 : 10 %

2015 : 10 %

2016 : 10 %

- Corps de l'inspection du travail :
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

- Directeur adjoint du travail

2014 : 12 %

2015 : 12 %

2016 : 10 %

- Directeur du travail

2014 : 8 %

2015 : 8 %

2016 : 8 %

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Enfin paru ! Le décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail

2013-09-29T00:20:02Z

- AU JORF n°0227 du 29 septembre 2013 est paru le décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail

Publics concernés : fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.

Objet : adhésion du corps des contrôleurs du travail au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B et mise en extinction de ce corps.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Notice : le décret intègre le corps des contrôleurs du travail régis par le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.

- Il définit les modalités de reclassement des contrôleurs du travail dans les deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.

Il procède également à la mise en extinction de ce corps.

L'UNSA ITEFA a réalisé un document, désormais, finalisé, consultable au bas de cet article. Une page "spéciale" : "Foire Aux Questions" a été introduite pour répondre aux interrogations que les contrôleurs du travail ont adressées, au fil de ces longs mois d'attente, sur leur repositionnement.

RETRAITE : quand la prendre pour bénéficier de la revalorisation ?

Lors de la dernière CAP, les élus des organisations syndicales représentatives, dont vos représentantes UNSA ITEFA, ont demandé des précisions sur la date de départ en retraite des agents afin qu'ils puissent bénéficier des avancements d'échelon issus des reclassements. Vous trouverez ci-après la réponse du bureau des pensions que la DAGEMO a interrogé.

« ……Pour que la pension soit calculée sur le dernier indice détenu, il faut que l'agent ait cotisé à pension civile sur cet indice pendant au moins 6 mois. La durée de 6 mois s'apprécie à la date d'effet du reclassement ou de l'avancement.
Si l'ancienneté conservée permet d'obtenir un nouvel avancement d'échelon plus tôt, elle ne permet pas de donner un effet rétroactif au reclassement statutaire.

Le décret n° 2013-875 concernant les contrôleurs étant applicable au 1/10/2013, en l'absence de dispositions spécifiques ou de mesures rétroactives prévues dans le décret, seuls les agents partant en retraite à compter du 1er avril 2014 rempliront les conditions d'ancienneté de 6 mois et pourront prétendre à la prise en compte dans leur pension de l'indice obtenu après reclassement.

Vous trouverez ci-dessous l'article du code des pensions civiles et militaires de retraite concernant ce point :

Article L15

I.-Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation par mesure disciplinaire.

La condition des six mois ne sera pas opposée en cas de décès ou bien lorsque l'agent n'est plus en service par suite, dans l'un et l'autre cas, d'un accident survenu en service ou à l'occasion du service.

Le traitement ou la solde des personnels qui accomplissent des services à temps partiel prévus à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5 sont ceux auxquels les intéressés pourraient prétendre s'ils accomplissaient des services à plein temps. »

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Lettre ouverte aux CT sur la NON parution du décret de revalorisation

Brigitte PINEAU — 2013-08-23T12:25:13Z

Paris, le 22 août 2013

Cher(e)s Collègues,

La période estivale fut riche en textes parus, en chantiers annoncés et en réorganisations programmées : mais une remarque liminaire s'impose, le constat d'une urgence différenciée suivant les thèmes et les annonces, voire la question sur « les propres intérêts de nos décideurs » à mettre en place une volonté ministérielle d'armer réellement l'identité ministérielle « travail ».

Depuis un an, notre administration se joue des personnels et de leurs représentants de cette façon en alternant une rapidité remarquable pour faire passer certaines réformes (telle la réorganisation totale des directions support de l'Administration Centrale) avec la parution au JO des textes et les vacances des « futures têtes » à la mi-août (1 mois après l'avis rendu par le CTM) pour une application mi-octobre, et une lenteur discriminante pour répondre à nos questions « gênantes » sur le bien fondé de telle orientation, de tel reclassement et de tel retard pour parvenir à un résultat comparable de parution de textes et leur application permettant de répondre aux engagements du ministre annoncés depuis un an sur sa volonté d'axer ce ministère dans une voie le pérennisant.

- La parution du décret de revalorisation du corps des contrôleurs est hélas l'exemple de ces lenteurs administratives, qui entraînent interrogations multiples des personnels, interprétation discriminante et au final un risque grandissant et légitime de mécontentement devant ce qui peut être qualifiée d'inertie.

Depuis 2008, notre syndicat a été au cœur du débat sur la revalorisation des CT et s'est battu pour que ce corps obtienne une « juste reconnaissance » de ses missions et de son rôle au sein de l'inspection du travail.

Lors du CTM du 26 avril dernier, un avis a été donné pour que le projet de décret permette une revalorisation indiciaire de la situation des CT dans le cadre de la mise en place du PTE.

Depuis, rien n'a bougé, malgré nos relances faites à plusieurs reprises auprès de la Dagemo pour avoir une explication sérieuse de ce retard inexplicable et pénalisant pour les agents.

L'UNSA ITEFA a donc saisi avec persévérance l'administration pour connaître les raisons de cette « lenteur administrative » aux motifs suivants, outre le fait que :

« ce report » inexpliqué est représentatif du dialogue social inexistant au sein de nos structures

il sanctionne des contrôleurs du travail, qui souhaitent faire valoir leur droit à la retraite et la retardent pour avoir une ancienneté de 6 mois dans l'indice considéré pour en bénéficier.

Les réponses données oralement par les services laissent songeuse notre fédération sur le « poids » des ministères sociaux et nous paraissent peu défendables au regard des enjeux du PTE : nous vous laissons « juges » des raisons avancées.

D'une part, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a retenu le décret « pour étude » pendant une période anormalement longue !

D'autre part, le décret a été transmis au Conseil d'État quelques jours avant l'entrée en vigueur « des vacances judiciaires » qui suspendent l'étude et la sortie du décret attendu !

Selon les dernières « prévisions », le décret « devrait » être étudié par le Conseil d'État et publié dans le courant du mois de septembre 2013 !

Il est vraiment dommageable que certains textes, qui ont pourtant reçu un avis unanime défavorable, n'aient pas connu le même circuit de lenteur et de réflexion plutôt qu'une urgence déplacée, comme celle des nouvelles directions support entraînant mutation des personnels et déménagements rapprochés au risque de faire connaître un traumatisme supplémentaire au Ministère du Travail.

Mais là, aucune consultation du Conseil d'État n'a été requise et en un court semestre l'ensemble fut bouclé : Voilà un dialogue social qui marche !!!

L'UNSA ITEFA ne lâchera pas ce dossier prioritaire et rappellera à l'administration dès la semaine prochaine ses « devoirs » de réponse et de veille sur ces problématiques.
Nous vous tiendrons informés de cette intervention.

Bien cordialement,

L'équipe de l'UNSA ITEFA

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UNSA-Itefa

Dossier : "Où est la juste reconnaissance des contrôleurs du travail ?"

2017 : Examen professionnel CTHC

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État

Contrôleur du travail : "où en est-on ?"

Plus que jamais, pour l'UNSA ITEFA, « Pas de contestation stérile, Ni d'accompagnement docile ! »

Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 avril 2014 relative à l'élaboration des tableaux d'avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales, des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail

Dossier : Contrôleur du travail/inspecteur du travail

Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "B" : contrôleurs du travail

Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps des contrôleurs du travail et de l'inspection du travail pour les années 2014, 2015 et 2016

A N N E X E

Enfin paru ! Le décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail

RETRAITE : quand la prendre pour bénéficier de la revalorisation ?

Lettre ouverte aux CT sur la NON parution du décret de revalorisation

Depuis, rien n'a bougé, malgré nos relances faites à plusieurs reprises auprès de la Dagemo pour avoir une explication sérieuse de ce retard inexplicable et pénalisant pour les agents.

Mais là, aucune consultation du Conseil d'État n'a été requise et en un court semestre l'ensemble fut bouclé : Voilà un dialogue social qui marche !!!

Plus que jamais, pour l'UNSA ITEFA,
« Pas de contestation stérile,

Ni d'accompagnement docile ! »