UNSA-Itefa

Brèves juridiques : droit privé

Brigitte PINEAU — 2016-02-01T09:15:16Z

Quelques jurisprudences « Badines »à goûter sans mesure !

GLOSSAIRE : droit du travail

2011-08-09T21:09:33Z

- En cliquant sur l'icône jointe à cet article, vous pourrez lire un nouveau glossaire/dossier concernant des notions juridiques courantes, « en vrac » mais constantes du Code du travail sur les ruptures de contrat, les jours fériés et les sanctions disciplinaires !
- Bonne lecture
- L'équipe de l'UNSA- Itefa

- Numéros spéciaux

L'auto entrepreneur : pas si simple !

Brigitte PINEAU — 2011-04-10T13:00:25Z

- Dès son entrée en vigueur du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le nombre de créations d'entreprises a très vite augmenté.

- Pour la seule année 2009, 580 000 entreprises ont été créées, dont 320 000 par des auto-entrepreneurs.

- Mais, ce succès a connu un arrêt de cette embellie puisque les créations sont en chute depuis trois mois.

- En cliquant sur l'icone accompagnant cet article, vous pourrez prendre connaissance du nouveau dossier, qui a pour thème le dispositif de l'auto- entrepreneur, crée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 comme la rupture conventionnelle.

- Depuis environ un trimestre, l'équipe de l'UNSA- Itefa a décidé de reprendre régulièrement ses glossaires, qui sont soit des brèves juridiques (droit public, droit privé, droit européen), des alertes sur les textes, qui sortent « à marche forcée », avec un rapide commentaire sur les points importants, des informations chiffrées sur le contexte de la FP…

- Nous espérons vous permettre de mieux appréhender votre environnement professionnel, de mieux connaître vos droits, de décider ce que vous ne voulez plus, de vous aider en cas de préparation d'un concours/examen professionnel.

- Notre rôle est certes de vous informer mais aussi d'intervenir fermement sur les questions touchant notamment les DIRECCTE et leur mise en place dans les instances régionales grâce à vos voix, qui ont permis notre élection. Soyez surs également que nous assurons un suivi personnalisé des dossiers individuels.

- « Ni accompagnement docile, ni contestation stérile

- Reste plus que jamais notre leitmotiv syndical »

- NE LAISSEZ PLUS « LES AUTRES » DÉCIDER POUR VOUS !

- Votez pour les listes UNSA !

- Une équipe proche de vous !

Glossaire : licenciement économique

Brigitte PINEAU — 2011-03-14T19:26:48Z

- Les dispositions du code du travail prévoient plusieurs modes de rupture du contrat de travail, à l'initiative soit de l'employeur, soit du salarié. L'un d'eux est le licenciement pour motif économique, qui peut être individuel ou collectif.

- Les motifs économiques réels et sérieux, le plus souvent invoqués par les employeurs pour licencier un salarié, sont la réorganisation de l'entreprise et la baisse de l'activité.

- En cliquant sur l'icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance d'un nouveau glossaire ciblé sur le licenciement économique.

Bonne lecture

Et pourtant elle est toujours d'actualité ....

Brigitte PINEAU — 2011-03-06T15:40:09Z

- Elle fut longtemps interdite, y compris par nos « révolutionnaires de 1789 » : malgré cette opposition, elle a maintenant une existence légale et elle est toujours d'actualité….

- Et pourtant, combien « d'émotions populaires » (expression des intendants royaux notamment pour les révoltes paysannes sous Louis XIV, comme « le Code bleu » en Bretagne), de révoltes réprimées (histoire du mouvement ouvrier en Angleterre, aux Etats- Unis, en France particulièrement au XIXème siècle), de révolutions « avortées » (écrits de Babeuf ; la Commune) dans le sang pour voir apparaître une notion juridique et une entrée « au Panthéon » du Code du travail de ce mot « la grève ».

- En cliquant sur l'icone accompagnant cet article, retrouvez un dossier d'information sur le droit de grève, un glossaire, qui peut vous servir à plus d'un titre dans votre vie professionnelle et personnelle.

- Bonne lecture en vous précisant que l'équipe de l'UNSA- Itefa a mis un brin d'humour dans les Annexes en se moquant des pseudo-libéraux de 1789 à 1946, qui ont freiné sa légalisation.

Cordialement.

L'équipe de l'UNSA-Itefa

Brèves juriques : fonction publique

Brigitte PINEAU — 2010-12-12T20:14:15Z

- Retrouvez notre dernier dossier sur des « brèves juridiques de décembre 2010 et la jurisprudence » concernant la sphère publique : nous reprenons ainsi la série de nos dossiers thématiques vous permettant d'avoir une information la plus large possible sur des sujets connexes notamment à votre environnement professionnel.
- En cliquant sur l'icone jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance de l'intégralité de ce dossier.
- Bonne lecture
- L'équipe de l'UNSA- (...)

- Numéros spéciaux

Glossaire : "le droit et la loi"

Brigitte PINEAU — 2010-10-04T20:52:38Z

Le sujet peut paraître aride mais en ces moments de grande prodigalité législative il connaît un succès certain : le couple formé par le « droit et la loi » traverse des « soubresauts » jurisprudentiels et supra- nationaux, intéressants à suivre dans nos métiers et la façon dont nous les exerçons.

- Si vous souhaitez prendre connaissance de notre dernier glossaire, il vous appartient de cliquer sur l'icône jointe à cet article.

Brèves juridiques sur la fonction publique

Brigitte PINEAU — 2010-09-20T17:36:04Z

L'actualité est toujours aussi riche en textes réglementaires, qui bouleversent le statut général et cassent la fonction publique sur fonds de suppressions d'emplois, de carrières bloquées, de dilution du service public.

- Et pourtant, dans notre démocratie, n'en déplaise à ceux qui la critiquent pour sa lenteur, à ceux qui ignorent et donc détournent allègrement les textes réglementaires et/ou la haute juridiction du conseil d'Etat, le droit existe encore.

- Il bâtit sa jurisprudence au moyen de contentieux permettant ainsi de « stabiliser » les nouveaux textes, dont la majorité est pris à « la hache », sans connaître et changer l'environnement juridique des autres codes/textes impactés, secteur privé comme secteur public.

- Pour votre information professionnelle et personnelle, l'équipe de l'UNSA-Itefa vient de rédiger une nouveau dossier juridique : en appelant votre attention sur 2 jurisprudences, mises en annexe, très intéressantes dans le contexte actuel.

- Pour lire ce dossier, cliquez sur l'icone jointe à cet article.

Bonne lecture

Brèves européennes : Commission

Brigitte PINEAU — 2010-08-30T16:46:17Z

L'équipe de l'UNSA- Itefa a rédigé cette brève européenne sur 2 points (travail de la Commission) qui auront un « poids » sur les orientations gouvernementales et citoyennes de demain :

- le renforcement des droits fondamentaux/2, qui est une suite de la brève précédente.

- Le traité de Lisbonne offre effectivement la base juridique permettant à l'Union d'adhérer à cette Convention, qui est l'instrument le plus important de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe.

- Le dossier des retraites que la Commission européenne a posé comme thème de réflexion et a ouvert un débat public dans toute l'Europe avec « un Livre vert ».

- Il est intéressant de faire un parallèle au moment où un appel intersyndical est lancé pour une mobilisation massive le 7 septembre pour la défense de nos retraites.

Pour lire ce dossier, il vous suffit de cliquer sur l'icone qui est joint au présent article.

Bonne lecture

La rupture conventionnelle

Brigitte PINEAU — 2010-08-23T14:50:30Z

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle.

- Devant le « succès » de ce nouveau mode de rupture, l'équipe de l'UNSA-Itefa a établi un glossaire traitant de ce dispositif et de ses dérives potentielles.

- Vous pourrez en prendre connaissance en cliquant sur l'icone, qui est joint au présent article.