UNSA-Itefa

L'UNSA vous informe

Maritie OCTEAU — 2024-11-18T13:49:17Z

Cher(e) collègue,

Un rapport a été rendu en mai dernier sur le coût et l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités. Il dresse un état des lieux et formule à partir de ses constats des propositions en matière de clarification des responsabilités, des compétences et des moyens.

Ces propositions ont un impact sur les missions des agents publics et sur les règles de gestion des ressources humaines.

Le 17 octobre dernier, Boris Ravignon a été chargé d'une mission pour approfondir ce travail et rendre « rapidement » opérationnelles les propositions de son rapport. Elle sera achevée fin 2025.

Les mesures choc du rapport :

Rémunération :

Décorrélation de la valeur du point d'indice, par une liberté conventionnelle des employeurs territoriaux, en conservant un socle commun de rémunération à tout le bloc territorial.
Suppression du SFT pour le premier enfant.
Intégration de la NBI dans le RIFSEEP.

Discipline/Licenciement :

Suspension à titre conservatoire pouvant aller jusqu'à 6 mois au lieu de 4.
Modification de la ventilation actuelle des sanctions d'exclusions temporaires : jusqu'à 15 jours sans passage au conseil de discipline.
Obligation de saisir le Conseil de discipline seulement à partir du groupe 3.
Fin de l'obligation d'une réintégration à la suite d'une révocation : possibilité d'indemnisation.
Procédure de licenciement vue en CAP ou CCP plutôt qu'en Conseil de discipline.

Transfert de compétences :

Transfert des gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement vers les départements pour les collèges et vers les régions pour les lycées et décentralisation de la médecine scolaire.
Attribution des compétences grand âge et handicap aux départements.
Financement des SDIS par les départements pour alléger les coûts supportés par les communes.
Transfert des voiries départementales en intérieur d'agglomération vers les communes ou intercommunalités et des voiries nationales non concédées vers les régions.

En cliquant sur la pièce jointe insérée, ci-dessous, retrouvez le rapport intitulé « coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions »

Bien cordialement

L'équipe UNSA ITEFA

SAUSSIGNAC

Maritie OCTEAU — 2024-09-02T17:20:27Z

SAUSSIGNAC : 20 ans après

Le jeudi 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière étaient tués par un agriculteur lors d'un contrôle à Saussignac dans ce petit village du Bergeracois.

C'est lors lors d'un banal contrôle de routine dans une propriété arboricole que le drame a eu lieu.

Le traumatisme reste encore aujourd'hui bien présent dans nos services car depuis la création de l'inspection du travail en 1892, c'était la première fois que des agents chargés de faire respecter le droit du travail étaient tués dans le cadre de leur mission.

20 ans après ce double meurtre, nous rendons hommage à nos collègues disparus et nous adressons, en ce jour, nos pensées aux proches de Sylvie et Daniel.

L'Equipe UNSA-ITEFA

Brèves juridiques : droit privé

Brigitte PINEAU — 2016-02-01T09:15:16Z

Quelques jurisprudences « Badines »à goûter sans mesure !

Comité de suivi du plan de prévention "ministère fort"

Brigitte PINEAU — 2015-03-23T10:58:21Z

La tenue de ce comité de suivi du plan de prévention « Ministère fort » a été décidé par un CHSCTM précédent.

Cette réunion a été boycottée par les syndicats contestant la « réforme du Ministère fort », comme la majorité des CHSCTM : le dialogue social ne se conjugue pas partout de la même façon, à chacun d'apprécier !

La présente note résume les points principaux évoqués par l'administration et ceux relevés par les syndicats présents dans le contexte de la réforme précitée.

Cliquez sur l'icône PDF pour consulter le document !

"LES INFOS DU SCRIBE" : EPIT 2015

Brigitte PINEAU — 2014-12-19T11:09:46Z

L'UNSA ITEFA a participé à la réunion de travail, dans le cadre de l'agenda social voulu par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, concernant l'EPIT et son organisation pour 2015.

L'UNSA ITEFA a rappelé, une fois encore, sa revendication d'intégrer TOUS les contrôleurs du travail sur la mandature : soit 2017.

Retrouvez le compte rendu de cette réunion au bas de cet article.

Cliquez sur l'icône PDF pour consulter le document !

"Les informations du scribe" : agenda social et EPIT

2014-09-21T13:40:27Z

- Le 9 juillet 2014, l'administration a mis en place l'ouverture de réunions de travail, dont les thématiques, principalement sur les dossiers « travail et l'emploi », doivent constituer l'architecture de « l'agenda social » exprimé et voulu par le ministre lors du dernier CTM avec les organisations syndicales ministérielles représentatives, sans oublier les problématiques liées au dialogue social en présence de 2 syndicats seulement, l'UNSA- Itefa et la CFDT.

- Le thème abordé le 17 septembre fut un groupe de travail sur le premier EPIT et des réflexions sur la suite donnée aux EPIT suivants :

- en cliquant sur l'icône joint à cet article vous trouverez « les informations du scribe » sur ce sujet et sur des questions prégnantes concernant cette évolution de l'inspection du travail

- Bonne lecture : le « scribe » de l'UNSA- Itefa vous dit « à bientôt » pour d'autres informations commentées.

Nouveau glossaire : droit public et sa jurisprudence récente

2013-07-25T17:19:28Z

- A l'occasion du trentenaire du statut de 1983, le 1er, qui a considéré le fonctionnaire comme un citoyen à part entière en lui reconnaissant le droit de ne pas « obtempérer à un ordre manifestement illégal", la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, souhaite "l'actualiser et le compléter".

- Son projet de loi "relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires", doit notamment inscrire de nouvelles valeurs communes comme "l'impartialité", la "probité" ou "le respect du principe de laïcité".

- Il crée aussi une obligation de prévenir et de faire cesser toute situation de conflits d'intérêts. L'agent "lanceur d'alerte" est alors protégé.

- Certes, les intentions sont louables : mais déjà bien connaître le statut général et suivre certaines jurisprudences du droit public ouvre bien des perspectives, hélas trop souvent méconnues par l'Administration, qui se voit ainsi « rappeler à l'ordre » par le les tribunaux administratifs et surtout le Conseil d'État.

- En cliquant sur l'icône joint à cet article, retrouvez un nouveau glossaire sur le droit public et son évolution jurisprudentielle, toujours utile à connaître pour comprendre son environnement professionnel et pour répondre éventuellement aux mises en situation, si à la mode actuellement dans les épreuves des différents examens professionnels encore ouverts.

- Bonne lecture

- L'équipe de l'UNSA- Itefa

Nouveau glossaire/Europe

2013-06-23T13:06:16Z

- En cliquant sur l'icône jointe à cet article, vous trouverez un nouveau glossaire concernant l'Europe, notamment la place des femmes dans les institutions politiques mais également en ayant en mémoire leur positionnement dans le public et le privé en France.. !
- Bonne lecture et cordialement
- L'équipe de l'UNSA- Itefa

- Publications

"Elle" est toujours là : et pourtant !

2013-05-15T14:47:19Z

- Au regard de l'histoire, elle est encore assez « jeune », même si elle a connu déjà des transformations juridiques, économiques, politiques importantes.

- Elle est souvent critiquée, voire vilipendée, par certains alors que d'autres la défendent, voire la louent, au nom de doctrines différentes et des conséquences de la crise actuelle mondiale.

- Et pourtant, l'Union européenne « tient » encore malgré une construction souvent malmenée par les aléas conjoncturels et structurels : en somme elle garde une certaine fidélité au dessein pour l'Europe que portaient ses pères fondateurs.

- En cliquant sur l'icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance des dernières brèves européennes consacrées aux « Pères fondateurs » de l'Europe.

Bonne lecture

L'équipe de l'UNSA- Itefa

Nouveau glossaire sur le droit public : textes mais jurisprudence

2013-04-15T17:43:41Z

- En cliquant sur l'icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance d'un nouveau dossier/glossaire sur le droit public.

- Agenda social chargé de la FP, instances multiples se traduisent pourtant par des changements relativement parcimonieux : les textes concernant l'abrogation de la journée de carence, celui sur le déroulement linéaire pour l'échelon « spécial », qui deviendra le 8ème, pour les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, sont annoncés mais pas encore traduits par un texte paru au JO.

- Mais, la seconde partie est plus intéressante pour les aspects jurisprudentiels et ainsi indirectement permettre de mieux argumenter certains dossiers et les défendre en contentieux.

- Bonne lecture.

- L'équipe de l'UNSA -Itefa