UNSA-Itefa

CTM conjoint Travail/emploi et Affaires sociales du 9 février 2021

Brigitte PINEAU — 2021-02-12T12:36:07Z

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Le compte rendu est consultable au bas de cet article

ORDRE DU JOUR

1. Projet de plan pour l'égalité professionnelle des ministères sociaux 2021 – 2023 (pour avis)

2. Projet d'arrêté relatif aux procédures de recueil et d'orientation des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement, et d'agissements sexistes, pris en application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 (pour avis)

3. Rapport diversité 2019 (pour information)

4. Questions diverses

CTM conjoint Travail/emploi et Affaires sociales du 15 janvier 2021

Brigitte PINEAU — 2021-01-15T09:12:17Z

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ORDRE DU JOUR

Lignes Directrices de Gestion "Promotions et valorisation des parcours professionnels pour avis.

CTM conjoint du 18 avril 2013 : les OS quittent la réunion !

Brigitte PINEAU — 2013-04-18T08:31:27Z

UNSA - FO - CGT - CFDT

Les représentants du personnel des CTM conjoints Santé, jeunesse et sports et travail, convoqués le 18 avril, se sont exprimés sur les points suivants :

Les organisations de la santé ont demandé un démenti clair de la ministre sur le projet de "statut unique" des personnels des ARS, en lieu et place du statut des fonctionnaires de l'Etat et des dispositions de la convention collective des agents de droit privé des organismes sociaux ainsi que la réaffirmation de leur respect au sein de ce réseau d'établissements ;

Les organisations de la santé demandent que le CHSCT ministériel soit compétent pour traiter de la santé au travail des agents de l'État en ARS et en particulier qu'il puisse examiner la circulaire "conditions de travail » en ARS (circulaire relative à l'actualisation des préconisations ministérielles en matière d'amélioration des conditions de travail).

Ces deux points fondamentaux ont fait l'objet d'une lettre à la ministre et les organisations syndicales de la Santé avaient alors unanimement précisé que tant qu'ils n'auraient pas été clarifiés, les conditions d'un dialogue social serein ne seraient pas réunies. La ministre n'a pas répondu.

Les organisations syndicales pour le secteur Sports Jeunesse Éducation Populaire et Vie Associative constatent que la situation démontre bien la difficulté du dialogue social inhérente à cette organisation de CTM fourre tout dénoncé depuis le début de la RGPP. La création de CT par département ministériel, conforme au principe général du droit, est plus que jamais nécessaire comme un des éléments indispensables à un dialogue social de qualité.

Les organisations du travail posent la question de la multiplication des instances nationales comme régionales pour lesquelles les partenaires sociaux sont convoqués pour information et non pour avis : nous n'avons pas la même lecture de la loi sur le dialogue social ! et l'impression d'être devenus des écoutants, nous inquiète fortement à un moment où des réformes et chantiers se font en urgence et transforment profondément notre « paysage ministériel et interministériel », sans qu'une concertation réelle soit mise en place avec les OS représentatives.

Les organisations syndicales du travail rappellent que le dialogue social s'exprime et se vit autrement : c'est construire ensemble avec nos différences et nos oppositions en se respectant.

Les partenaires sociaux du privé en sont à demander que le code du travail ne soit pas modifié sans qu'il y ait eu négociation préalable… et dans les ministères sociaux, la démarche devient autre : les autorités commencent par décider et essaient ensuite de convaincre les partenaires sociaux qu'il s'agit de bonnes décisions… sur lesquelles ils n'ont eu aucun droit de regard antérieur et même de possibilité d'amendement postérieur.

La construction d'un véritable dialogue social serein et respectueux
est une condition indispensable, et fondamentale pour que réussisse un « ministère fort » !

- Les réponses apportées par le Secrétaire Général ayant été considérées comme insatisfaisantes par toutes les organisations présentes, elles ont décidé de quitter la séance.

Paris, le 19 avril 2013

Suite aux déclarations liminaires, les O.S. unanimes des trois secteurs ont demandé une suspension de séance.

À leur retour, elles ont signifié à l'administration qu'elles quittaient le CTM conjoint pour les raisons explicites dans chacune de leur déclaration liminaire, portant notamment les non réponses de l'administration, les réorganisations "à marche forcée" en fait un total manque de dialogue social.
(Voir tract intersyndical ci-dessous)

CTMC du 25 septembre 2012 : toutes les OS sont parties !

2012-09-28T09:48:06Z

- Au CTMC du 25 septembre dernier, l'ensemble des OS représentatives ont quitté la séance, les conditions "normales" du dialogue social n'étant pas réunies !!!

- En cliquant sur l'icone jointe à cet article, vous prendrez connaissance de la lettre intersyndicale, qui vient d'être transmise aux 2 ministres, explicitant nos demandes.

- Bonne lecture

- L'équipe de l'UNSA- Itefa

CTPMC du 15 janvier 2009 : Un coup pour rien !

Brigitte PINEAU — 2009-01-16T10:00:57Z

Jeudi 15 janvier 2009 le CTPMC était convoqué pour l'examen d'un seul point : les projets de textes relatifs à la mise en place de l'entretien professionnel à la place de l'entretien d'évaluation et de notation.

Dossier : L'établissement des Thermes d'Aix-les-Bains transformées en Société Anonyme : le licenciement sans indemnité pour les fonctionnaires se profile, par la mise en disponibilité d'office....

La mise en place du projet de loi "mobilité" des fonctionnaires avant sa parution....

Certes des discussions ont déjà eu lieu sur ces documents mais la méthode de l'administration d'expérimenter l'entretien professionnel dès 2008 ne nous convient pas. Il nous paraît plus sage d'attendre la généralisation de la mesure par la fonction publique plutôt que de servir de "cobaye".

De plus cette instruction repose sur des objectifs définis selon d'autres méthodes et l'évaluation s'avèrera d'autant plus difficile et ne sera pas sans influence sur les conditions de travail des agents.

- A cela s'est ajouté la privatisation d'un service public les Thermes d'Aix-les-Bains ou l'administration propose avant même la parution des textes d'appliquer les dispositions du projet de loi mobilité des fonctionnaires.
Les agents ont "le choix" :

soit d'opter pour un CDI avec la Société Anonyme qui remplace l'établissement public

soit une mobilité géographique ou une reconversion ;

et s'il n'y a pas de poste la mise en diponibilité d'office , en un mot : le licenciement sans indemnité...

Ils ont jusqu'au 20 janvier pour faire part de leur choix...

Après avoir lu une déclaration commune à toutes les organisations syndicales et constatant l'absence de réponse favorable de l'administration toutes les OS ont refusé de siéger à ce CTPMC (voir déclaration en pièce jointe).

SUD, le SNUTEF et la CGT ont lu leur communiqué sur la nomination du Ministre du travail auquel l'UNSA ne se s'est pas associée.(voir communiqué ci-après).

Le DAGEMO, qui présidait, a répondu qu'il s'agissait d'une déclaration politique qui n'avait pas lieu d'être dans cette enceinte.

- Pour infos : communiqué de l'UNSA ITEFA :

"- Suite à l'intersyndicale du 7 janvier dernier, l'UNSA-Itefa a décidé de ne pas s'associer et donc de ne pas signer le communiqué de presse, intitulé " Hortefeux, ministre du Travail ? Non à la confusion des genres !", pour plusieurs raisons liées à la déontologie de notre organisation syndicale :

notre "non adhésion" aux termes et propos "spécieux" du document, plus caractéristiques d'un article satirique que d'une analyse neutre par rapport au ministère du travail

effectivement, il n'est pas également objectif de critiquer une éventuelle nomination et ainsi de s'arroger le pouvoir d'influencer une décision gouvernementale sur le choix d'un ministre de la République

enfin, notre libre arbitre et notre rôle de syndicat sont bien d'évaluer, de juger ensuite et de combattre éventuellement les politiques menées par tel ou tel ministre mais pas de condamner leur personnalité par avance.

Il ne faut d'ailleurs pas oublier que L'UNSA-ITEFA a su, en son temps, lutter contre l'instrumentalisation de l'action de l'inspection du travail et elle continuera de veiller à ce que les contrôleurs et les inspecteurs du travail ne soient pas utilisés à d'autres missions que celles qui leur sont confiées par les textes en vigueur nationaux et internationaux".

Nouvelle convocation le 6 février 2009...... absence de dialogue social....

CTPMC du 30 janvier 2008 : Déclaration UNSA - CGT - SUD

Brigitte PINEAU — 2008-01-31T14:34:01Z

Nous demandons le report de ce CTPMC dans l'attente d'une rencontre urgente avec les ministres sur le démantèlement programmé de nos services.

En effet :

Face au coup de force du gouvernement contre nos missions, nos statuts, les organisations syndicales CGT, FO, UNSA, SNIASS, SNU, SUD ont appelé les agents des ministères sociaux à faire grève le 24 janvier 2008, - après les boycotts des CTPMC des 7 et 14 décembre 2007.

La forte participation à cette journée de grève atteignant jusqu'à 70 % illustre la force du refus opposé par les agents aux orientations issues de la RGPP et leur volonté de préserver leurs ministères, les directions d'administration centrale, les directions régionales et départementales, leurs statuts.

Aujourd'hui, vous nous proposez d'entériner des textes de mise en œuvre du démantèlement de nos services.

Vous interdisez toute discussion de fond, alors qu'il s'agit de mettre un terme à la logique ayant présidé à la création et au développement des services publics depuis 1945 : des services publics destinés à l'origine à permettre le progrès social et le développement économique de la France, tout en assurant l'égalité de prise en charge des usagers sur l'ensemble du territoire : vous prétextez même que ces services de l'Etat sont une charge financière insupportable pour la Nation.

En fait, vous participez à la décision de réduire les missions de l'Etat, et d'en transférer une part importance vers des organismes de type GIP ou établissements publics, voir de les externaliser.

- La RGPP, c'est pour nous, un véritable plan de restructuration de l'administration de l'Etat :

réduction du nombre de direction d'administration centrale ;
réduction de DR par regroupement ;
suppression des DD ;

- La RGPP, c'est pour nous, un plan social pour les agents des services

assouplissement des règles de mise à disposition
diminution du nombre de corps de fonctionnaires et développement de corps interministériels
pécule de départ pour les fonctionnaires quittant les services
institutionnalisation des CDI
contrat de droit privé pour les nouveaux entrants
développement du salaire au mérite et individualisation des rémunérations.

Opposées à cette attaque généralisée contre le statut général des fonctionnaires ;

Refusant de cautionner un CTPMC ayant pour seul objet la présentation des arrêtés et décrets qui achève la création du ministère de l'immigration et de l'identité nationale et la mise à disposition de la DGEFP auprès du ministère de l'économie ;

Refusant également la méthode consistant à la rédaction dans le plus grand secret des rapports de réorganisation, et à la consigne donnée pour qu'aucune information ne filtre ;

Dénonçant encore une fois le mépris opposé aux agents de catégorie C : le dernier épisode est à ce titre significatif : report annoncé 48 H avant les épreuves de l'examen professionnel de SA !

Pour les 4000 agents qui se sont particulièrement investis dans la préparation, ce fut une nouvelle claque !

Vous tentez d'écrire le dernier acte de notre ministère. Nous demandons par conséquent, le report de ce CTPMC jusqu'à ce que les ministres rencontrent les organisations syndicales.

CTPMC du 29 Mars 2007

Brigitte PINEAU — 2007-03-30T14:29:13Z

Hier s'est tenu le Comité Technique Paritaire Ministériel Commun (Travail et Solidarité) au cours duquel les organisations syndicales ont eu à donner leur avis sur le décret constitutif du corps de secrétaire administratif « Travail ». Voici le résultat du vote :

- POUR :

UNSA ITEFA (Travail)

CFDT

- CONTRE :

CGT

FO Solidarité

SUD

- ABSTENTION :

FO Travail

UNSA Solidarité.

Nos collègues de l'UNSA Solidarité ont exprimé publiquement le malaise des catégories C « côté Solidarité », mais au regard de l'avancée que cela représente pour les collègues du secteur Travail, l'UNSA Solidarité a préféré s'abstenir.

Il semble important de rappeler que les collègues de la Solidarité ont déjà bénéficié de ce type d'examen professionnel exceptionnel, il y a quelques années.

- A l'époque les 600 postes offerts n'avaient pas été ouverts aux collègues « côté Travail »...

Le texte est réputé avoir été adopté par le CTPMC, il va donc poursuivre ses tribulations dans les différentes strates de l'administration pour enfin paraitre au Journal Officiel... Affaire à suivre.....

TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT CLAQUE LA PORTE...

Brigitte PINEAU — 2005-04-26T08:09:45Z

Pour l'UNSA, la CGT, la CFDT, SUD, SNU et FO :
Il y en a... MARRE !

Que les ministres accordent leurs violons et qu'ils répondent, sans ambiguïté, aux 6 points de la plate-forme revendicative intersyndicale !

Les organisations syndicales ont décidé, A L'UNANIMITE, de quitter le CTPMC :

Elles refusent de cautionner un tel manquement à la transparence exigée lors de réelles négociations,

Elles refusent de cautionner un tel MEPRIS opposé au droit à un déroulement de carrière, au droit à percevoir un salaire décent.

- Rappel de la plate forme intersyndicale revendicative :

1- L'obtention de 150€ (soit 35 points d'indice pour tous ;

2- La promotion de tous les proposables et la carrière linéaire ;

3- Un réel débouché vers la catégorie "B" ;

4- Aucun agent ne doit subir de transfert auprès des collectivités territoriales, tous doivent conserver leur statut de fonctionnaire d'Etat ;

5- L'arrêt des suppressions des catégories "C" ;

6- La levée immédiate des restrictions à l'exercice du droit syndical telles qu'opposées aux agents ayant participé au rassemblement organisé à Sablé s/ Sarthe ;

Enfin, qu'une réunion soit rapidement organisée en présence de toutes les organisations syndicales de nos ministères sociaux sur l'ensemble de ce dossier et qu'au préalable les documents échangés leur soient transmis (lettre des ministres Gérard Larcher et Douste-Blazy à leurs correspondants "Fonction Publique" et "Budget", et au Premier Ministre, pré-projet dérogatoire...).

- ALLONS-NOUS NOUS SATISFAIRE DE RÉPONSES ALAMBIQUÉES ?

..."Soyez convaincus que tant le secteur travail que le secteur solidarité partagent la même préoccupation : faire de ce dossier, la priorité de nos ministères ! Elle s'est concrétisée dès 2004, par l'abondement des crédits dans le budget 2005 et par les interventions multiples auprès du Ministre de la Fonction Publique (Cabinet) ! Et c'est bien là que se trouve le blocage"... .

- Sur le plan de transformation d'agents en adjoints :

1- Le projet de décret soumis en août dernier pour avis, prévoyait l'organisation d'un plan sur 2ans dont le financement de la 1ère tranche a été provisionné en loi de finance 2005, et une proposition de financement pour 2006 .

2- Le ministère de la fonction publique lors d'une rencontre en janvier 2005 aurait déclaré ce projet irrecevable.

De son côté, en catimini, l'administration a réfléchi sur des propositions pour contester l'argumentaire développé et écarter les risques évoqués. Des rencontres se sont tenues entre DAGEMO/DAGPB/ représentant du cabinet et leurs homologues au niveau fonction publique pour expliquer à nouveau les enjeux essentiels, une autre serait programmée en Mai prochain...

- Sur le dialogue social :

Il va s'en dire qu'à aucun moment l'avis des organisations syndicales n'a été demandé ! Et la réponse, au regard de la problèmatique exposée aurait été et est NON !!!

Sur l'accès de C en B

La difficulté vient du reclassement des contrôleurs du travail en CII qui interdit toute promotion sur liste d'aptitude de C en B.

Le ministère de la Fonction Pubique, refuse de créer un corps spécifique de secrétaire administratif dans les services déconcentrés travail, la volonté actuelle étant de supprimer des corps par voie de fusion. L'administration propose d'ouvrir un concours dans le corps des SA des services déconcentrés solidarité, sachant que les postes obtenus au nombre de 246, en loi de finances 2004 et 2005 par le secteur travail seraient ouverts tout à la fois aux agents des DDTEFP, DRTEFP, DRASS et DDASS...

Dialogue social :

L'administration fait "sa cuisine interne" sans prendre la peine de consulter les organisations syndicales pour connaître l'avis des personnels !!!

La volonté "d'aboutir" des représentants des ministres apparait "comme un simple affichage".

Pour preuve : Il nous avait été annoncé dès décembre, l'arbitrage du 1er ministre sur ce dossier : ce dernier n'a toujours pas été sollicité ! Trop c'est trop...!

L'intersyndicale appelle tous les agents à se réunir en AG pour décider massivement des actions à mettre en oeuvre pour démontrer leur détermination à voir aboutir leurs revendications légitimes !