UNSA-Itefa

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CTM Travail Emploi du 12 avril 2022

Maritie OCTEAU — 2022-04-21T13:03:00Z

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CTM
Travail Emploi du 12 avril 2022
Reconvoqué le 21 avril 2022

Madame la Présidente,

Avant d'aborder les points mis à l'ordre du jour,

Présentation des textes relatifs aux instances d'action sociale (pour avis) ;
Présentation de la réforme de la Haute Fonction Publique et de la délégation ministérielle (pour information) ;
Projet d'arrêté portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein des services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé (pour avis) ;
Projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil National de l'Inspection du Travail (pour avis).

Les réunions dans le cadre des instances de dialogue social vont reprendre en présentiel. L'UNSA ITEFA souhaite cependant qu'un mode de fonctionnement hybride permette de combiner les deux possibilités : présentiel et distanciel pour éviter les temps de déplacement longs et fastidieux ainsi que le risque routier.
La promotion du télétravail au sein de nos services devrait permettre techniquement à l'Administration d'organiser des réunions hybrides présentiel / Visio pour les représentants des instances représentatives.
Il est en effet aberrant de devoir passer parfois plus de temps en déplacement qu'en réunion.

L'UNSA s'interroge sur ce qui a conduit début mars, un Inspecteur Elève à l'Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) à être hospitalisé. Ce fait est consécutif d'après l'article de FR3 Auvergne Rhône-Alpes du 04/04/2022, à une interpellation par le directeur qui aurait adressé à cet IET des reproches sur son arrêt maladie, pour détresse psychologique.
L'article porte par ailleurs des accusations graves envers l'INTEFP : management par la peur, pressions, infantilisation, sanctions personnalisées …
L'UNSA demande des éclaircissements sur cette affaire et la situation des IET.

L'UNSA ITEFA n'oublie pas les trois tentatives de suicide en début d'année qui ont eu lieu dans les DDETS /PP.
L'UNSA ITEFA n'a pas manqué de s'exprimer à travers nos représentants régionaux en répondant présent à l'invitation des IGASS dans le cadre de leur audit.
Les problèmes d'organisation rencontrés par nos services ont été évoqués et particulièrement ceux du S.I.T.
Actuellement, les baromètres des signalements de RPS sont en alerte !
L'UNSA ITEFA s'interroge et pose la question des moyens mis en œuvre pour inverser cette tendance et éviter qu'un autre drame ne se produise dans nos services.

Dans un contexte inflationniste marqué par la sortie de la crise sanitaire et l'offensive russe en Ukraine, la question du pouvoir d'achat devient prioritaire pour les agents notamment ceux de catégorie C.
L'INSEE évalue la hausse des prix à 4,5 % en mars 2022 sur un an et prévoit que l'inflation sera forte et durable.
Cette situation économique vient impacter un peu plus encore l'érosion du pouvoir d'achat ressentie par les fonctionnaires depuis des années. La désindexation des salaires et des pensions conduite depuis 1983, puis le gel du point d'indice depuis 2010, ont contribué au fil du temps, à un décrochage du niveau de vie des fonctionnaires et des retraités de la fonction publique. L'absence de revalorisation de la rémunération est aussi, un des principaux facteurs au manque d'attractivité des concours de la fonction publique notamment en début de carrière.
Pour l'UNSA, tout ceci est la conséquence de la double impulsion produite par l'introduction du new public management et des politiques d'austérité renforcées pas les difficultés budgétaires que nous connaissons depuis 2008.

L'augmentation du SMIC de 2,65 % le 1er mai prochain va accentuer encore le tassement des grilles de rémunération. En effet, celle-ci ne revalorise à chaque fois que les plus bas salaires et laisse inchangé le reste des grilles.
L'UNSA revendique la revalorisation du point d'indice et la révision des grilles indiciaires des catégories C, B et A qui n'ont plus de cohérence.

L'UNSA ITEFA attire votre attention sur la situation des agents de catégorie C qui ne percevront pas le montant de leur rémunération réévaluée en application du décret du 24 décembre 2021 qui a introduit un repositionnement indiciaire à compter du 1er janvier 2022, le SGAMM et les SGCD refusant de procéder aux opérations au motif que des promotions interviendront en juin et qu'ils ne veulent pas faire le travail deux fois. Ce motif n'est pas recevable pour des agents qui rencontrent des difficultés financières et attendent chaque jour le complément de rémunération dû.

L'UNSA ITEFA vous demande d'intervenir auprès de la DRH du MI pour que des directives soient données.

L'UNSA ITEFA vous remercie de votre attention.
Représentants au CTM TRAVAIL EMPLOI

Serge PARRA Badra FATMI
Daniel CARLIER Arsène CREANTOR
Léonide CESAIRE Maritie OCTEAU

CTM TRAVAIL EMPLOI du 10 Février 2022 EN AUDIO ET VISIOCONFÉRENCE

Brigitte PINEAU — 2022-02-13T09:02:45Z

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Dans un premier temps, le comité technique ministériel a été reconvoqué suite à l'avis unanimement défavorable émis le 28 janvier 2022 sur le point unique concernant : le recalibrage du nombre d'unités de contrôle dans le Haut-Rhin.

Puis, une nouvelle tenue de l'instance s'est attachée à examiner les points de l'ordre du jour du CTM du 28 janvier 2022 qui n'avaient pas fait l'objet de débats :

• 1. Présentation des orientations et de l'offre de formation 2022 (Avis) ;
• 2. Présentation du projet de décret relatif à certaines instances de dialogue social instituées au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités et de la santé (Avis) ;
• 3. Présentation du projet stratégique pour l'ATE (Information) ;
• 4. Présentation de la revue des missions (Information) ;
• 5. Questions diverses.

L'UNSA ITEFA avait prononcé une déclaration liminaire que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :

https://itefa.unsa.org/IMG/pdf/dl_ctm_te_du_28_janvier_2022.pdf

CTM Travail/Emploi du 28 janvier 2022 en visioconférence

Brigitte PINEAU — 2022-01-28T08:42:58Z

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L'UNSA Fonction publique a publié les résultats d'une enquête en ligne.
Deux tendances ressortent de cette « photographie des perceptions des agents publics » : ces derniers demandent d'une part
« plus de respect »
et d'autre part
« une amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération ».
L'UNSA Fonction publique demande l'organisation d'un « Grenelle Fonction publique » afin de mieux reconnaître le travail des agents publics et réitère fermement sa demande d'augmenter d'une part :
la valeur du point d'indice, bloqué depuis 2017 , qui sert de base au calcul du traitement brut des agents publics,
et d'autre part, « de repyramider et de réévaluer l'ensemble des grilles de rémunération, C, B, A ».

En savoir plus ? Cliquez sur le lien suivant :
https://www.unsa-fp.org/

L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :

Présentation du pré bilan offre de formation 2021 (I)
Présentation des orientations et de l'offre de formation 2022 (A)
Présentation du projet d'agenda social 2022 (I)
Présentation du projet de décret relatif à certaines instances de dialogue social instituées au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités et de la santé (A)
Point sur le recalibrage du nombre d'unités de contrôle dans le Haut-Rhin (A)
Présentation du projet stratégique pour l'ATE (I)
Questions diverses

CTM Travail/Emploi du 23 novembre 2021 reconvoqué le 2 décembre 2021

Brigitte PINEAU — 2021-12-02T09:17:20Z

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Le CTM du 23 novembre ayant été boycotté, le quorum n'a pas été atteint. Il est reconvoqué ce, jeudi 2 décembre 2021.

L'ordre du jour de ce comité est le suivant :

1/ Approbation du procès-verbal du 28 mai 2020 (pour Avis)

2/ Point d'information sur les grandes lignes du budget 2022 du ministère du travail , de l'emploi et de l'insertion (pour information)

3/ Décret modifiant le décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (pour Avis)

4/ Présentation du plan de transformation RH et managérial (pour information)

5/ Point sur la revue des missions (Pour information)

6/Questions diverses

De plus, les thèmes suivants seront abordés :

- Échanges sur les notes SIT en présence de la DGT

Point sur les ruptures conventionnelles

Point sur la situation en Corse

Point sur le télétravail et les conditions de négociation pour son extension

Point contractuels FSE

Point sur l'utilisation des TIC

La lettre de l'UNSA Fonction publique adressée au Premier ministre, le 1er décembre 2021, concernant la revalorisation de la valeur du point d'indice est au bas de cet article.

CTM Travail/Emploi des 21 et 22 octobre 2021

Brigitte PINEAU — 2021-10-21T08:22:01Z

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La déclaration liminaire et le compte rendu de cette instance sont au bas de cet article.

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du Projet de loi de finances 2022 (pour information) ;
2. Projet d'arrêté portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (pour avis) ;
3. Point d'étape sur plan de transformation RH (pour information) ;
4. Questions diverses.

CTM Travail/Emploi du 30 septembre 2021

Brigitte PINEAU — 2021-09-30T13:03:03Z

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L'ordre du jour comporte un point unique :

1 - Projet d'arrêté relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (Pour avis)

CTM Travail/Emploi du 16 juillet 2021

Brigitte PINEAU — 2021-07-15T21:05:05Z

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Le compte rendu est au bas de cet article !

CTM Travail/Emploi du 17 juin 2021

Brigitte PINEAU — 2021-06-17T11:53:32Z

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 13 mai 2020 ;
2. Point d'information sur la déclinaison de l'OTE : « Plan d'accompagnement RH du transfert SIC » (Pour information) ;
3. Bilan du CIA 2020 (pour information) et orientations 2021 (pour avis) (reporté) ;
4. Projet d'arrêté portant application du décret n°2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (pour avis) ;
5. Instruction relative à la mise en œuvre du télétravail dans les DDI (pour information) ;
6. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (pour avis) ;
7. Questions diverses.

CTM Travail/Emploi du 20 mai 2021

Brigitte PINEAU — 2021-05-20T07:43:21Z

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Le compte rendu est au bas de cet article !

ORDRE DU JOUR

- Point d'information sur la déclinaison de l'OTE (pour information)

- Élections en DREETS :

Projet d'arrêté portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (pour avis)

Projet d'arrêté portant création d'un CHSCT auprès de chaque directeur et directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (pour avis)

- Élections professionnelles dans les DDETS et les DDETS-PP :

Détermination du type de scrutin, par sigle ou par liste, dans chaque DDETS et DDETS/PP et définition du barème fixant le nombre de sièges à pourvoir dans chaque comité technique (pour avis)

Définition du barème fixant le nombre de sièges à pourvoir dans chaque CHSCT (pour avis)

Point sur les effectifs de référence de chaque DDETS et DDETS/PP (pour information)

Projet d'arrêté portant application du décret n°2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (pour avis)

Questions diverses

CTM Travail/Emploi du 11 mai 2021

Brigitte PINEAU — 2021-05-11T08:59:18Z

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NOTA : Ce CTM devait être présidé par Madame Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui, pour des motifs impérieux, n'a pu se rendre disponible.

Vous trouverez au bas de cet article le courrier du 11 mai 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion adressé aux membres du CTM.

Déclaration des syndicats représentatifs CGT - CFDT - UNSA - SUD - FSU - FO au CTM Travail-Emploi du 11 mai 2021

Monsieur le Président,

L'intersyndicale du CTM, réuni ce 11 mai 2021 vous alerte fermement sur :

1°) les schémas d'emplois en cours de notification qui placent toutes les régions en sureffectif, résultat du rabotage année après année des budgets, au point que les emplois ne sont en réalité plus financés… alors qu'il n'y a jamais eu autant de vacance de postes, et dont la réalisation conduit les DREETS à annoncer le non-remplacement des postes vacants et des départs à venir, voire le gel ou l'annulation de mutations parfois déjà actées.

2°) les conséquences gravissimes de la réforme de l'OTE :

· des dizaines de collègues des services MOE ou supports, à qui le ministère avait pourtant assuré qu' ils auraient la possibilité de rester dans nos services, se retrouvent sans affectation et culpabilisés de générer un sureffectif et invités à chercher un autre emploi ;

· la multiplication des projets de « densification immobilière », conduits à la hussarde, ne respectant aucune norme en termes d'ergonomie et de conditions de travail, évitant la consultation des CHSCT ;

· la suppression des postes destinés à l'accueil des usagers sous couvert d'intégration aux secrétariats généraux communs ;

· les nombreux dysfonctionnements au quotidien résultant de la réforme (messageries électroniques, délégations impossibles, demandes des agents aux SGCD RH et logistique restées sans réponse, ni explication, frais de déplacements non pris en compte faute de budget, etc.) ;

· la scission entre les services régionaux et départementaux ;

· les tentatives des préfet-es d'instrumentaliser l'inspection du travail pour des opérations d'affichage étrangères à ses missions.

Nous refusons ce délitement de nos services et collectifs de travail, nous n'acceptons pas la démission en rase campagne de nos responsables qui acceptent le joug du ministre de l'intérieur et de ses préfet-es.

L'intersyndicale du CTM attend de vous, des réponses précises aux exigences suivantes :

· le retrait immédiat des « plafonds d'emplois, l'arrêt des suppressions de poste et un plan de recrutement d'urgence et massif pour assurer notre service public de proximité ;

· le respect du droit à la mobilité des collègues en ouvrant réellement les postes vacants sur le site PEP ;

· le reclassement dans leur département de toutes et tous les collègues qui ont fait le choix de rester au ministère du travail ;

· l'arrêt immédiat des opérations de « densification » immobilière ;

· la présence de services d'accueil du public dans toutes les directions ;

· la création de service RH de proximité dans toutes les directions ;

· le respect de l'indépendance de toutes les composantes de l'inspection du travail ;

· l'ouverture immédiate de négociations sur les déroulements de carrière pour toutes les catégories.

ORDRE DU JOUR

Plan de transformation RH et management du Ministère (pour avis) ;
Plan « système Inspection du travail » (pour avis) ;
Point d'information sur la déclinaison de l'OTE ;
Questions diverses.

La déclaration liminaire de l'UNSA ITEFA est au bas de cet article !