UNSA-Itefa

Action sociale : CNCAS du 14 mars 2011

Brigitte PINEAU — 2011-03-22T06:56:46Z

L'UNSA a rappelé dans quel contexte économique et social se tenait cette CNCAS. Une chute sans précédent du pouvoir d'achat affecte aujourd'hui tous les personnels.

La présentation du rapport des assistantes sociales pour l'année 2009, lors de la dernière CNCAS en décembre 2010, est riche d'enseignement sur la réalité de la dégradation des conditions de vie au et hors travail des agents de notre ministère : il permet d'établir un état des lieux et de constater l'évolution des problématiques rencontrées par les personnels actifs et retraités, tant dans leur vie personnelle que professionnelle.

Siégeant à la CASEP, L'UNSA souligne également une évolution importante du nombre de demandes de secours et de prêts de la part des agents retraités, des agents en congé longue maladie qui ne peuvent faire face à leurs charges au regard de leurs faibles revenus, et de plus en plus d'agents se trouvent en situation de surendettement.

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CNCAS du 3 décembre 2009

Brigitte PINEAU — 2009-12-15T09:39:00Z

Vous trouverez dans ce compte rendu, la position de l'UNSA au regard des dossiers importants qui ont été soumis à cette séance :

Projet de revalorisation pour 2010 des prestations soumises au quotient
familial ;

Projet d'extension du nombre de jours de prise en charge de l'aide aux
vacances.

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CNCAS : L'UNSA fait deux propositions...

Brigitte PINEAU — 2008-09-05T16:07:19Z

Gérard MERCADIER (UNSA) rappelle que le groupe de travail réunit le 30 janvier 2008 n'a rien proposé, d'où ces propositions de l'UNSA à l'ordre du jour de cette CNCAS afin de revaloriser les quotients pour augmenter autant le nombre de bénéficiaires que le montant des prestations.

Il s'agit bien de répartir l'intégralité des prestations sur l'ensemble des agents soumis au quotient familial en proportion des agents les plus défavorisés. C'est bien l'objet de la demande formulée par l'UNSA :

1ère proposition UNSA : Augmentation des plafonds ;
2ème proposition UNSA : Doublement des montants accordés aux secours et prêts pour des circonstances exceptionnelles

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette dernière CNCAS.

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2007 : SPECIAL "ACTION SOCIALE"

Brigitte PINEAU — 2007-10-13T08:46:00Z

Ce que vous devez savoir !

Pour l'UNSA un constat INADMISSIBLE !

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CNCAS du 10 MAI 2007

Brigitte PINEAU — 2007-05-13T15:37:53Z

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la CNCAS du 10 mai 2007.

De nombreux points sont abordés :

CESU,

Transports,

Restauration,

- PRIME DÉPART EN RETRAITE ! Faites votre simulation en rentrant les éléments de votre position personnelle en renseignant le document Excel au bas de cette article...

- Vous trouverez également la position de l'UNSA au regard du bilan de l'action social 2006 !

Bonne lecture !

Cliquez sur l'icone PDF pour ouvrir les documents !

CNCAS DU 17 MAI 2006

Brigitte PINEAU — 2006-05-20T08:39:44Z

L'UNSA tient à rappeler que cette commission aurait du se tenir le 13 avril dernier.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, SNUTEF et SUD avaient décidé de boycotter cette séance au motif que le Chèque Emploi Service Universel s'apparenterait au CPE...

Libre à eux de tenir un tel discours...

ORDRE DU JOUR :

Bilan de l'action sociale en 2005 ;
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ;
La Prestation départ en retraite.

•PRESTATION DÉPART EN RETRAITE

L'UNSA avait fait la proposition d'une prestation « départ en retraite », comme cela se pratique régulièrement dans les entreprises privées. Les organisations syndicales :

CGT, SNUTEF se sont prononcées contre !

CFDT et SUD se sont abstenues !

Ce vote, pénalisant pour les collègues, ne surprend pas l'UNSA puisque lors du groupe de travail sur ce sujet, l'UNSA n'avait reçu le soutien d'aucune des organisations syndicales présentes ce jour-là...

Pourquoi refuser aux agents, (dont les retraites sont les moins importantes, la réforme des retraites étant passée par là), ce « petit plus » destiné aux collègues dont l'indice de départ à la retraite est de 290 soit environ 2000 € ?

Réponse :

Parce que cette proposition a été formulée par l'UNSA ?

A moins que ce ne soit par mépris pour les collègues bénéficiaires du maximum ?

Il est à noter que la proposition de l'UNSA avait mis en exergue le fait que cette prestation unique de départ (une fois n'est pas coutume !) aille en décroissant au fur et à mesure que l'indice devient plus important. L'étude effectuée fixait une moyenne constatée dans la grille indiciaire (indice 350) à un montant moyen attribué compris entre 1400 € et 1900 € selon ce qui aurait été décidé.

La proposition de l'UNSA n'a été soutenue que par FO.

En effet cette allocation permettait à ceux ayant les plus bas salaires de bénéficier, pour une fois, d'une rentrée pécuniaire incontestable, transition bénéfique, au regard du montant de la pension de retraite servie, cette dernière étant au mieux égale à 75 % du salaire perçu 6 mois avant le départ...

L'UNSA a une pensée pour toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisées en 2003 contre la mauvaise réforme de retraite que nous a infligé certaine organisation syndicale, elle persiste et signe !

L'UNSA maintient qu'il fallait, à n'en pas douter une réforme des retraites, mais pas celle là !!!

Il parait important de noter, que l'administration, pourtant peu encline à accorder quoi que ce soit, a convenu que cette prestation de départ n'était pas une hérésie et qu'il fallait examiner ce dossier avec la plus grande attention. Il nous faut donc attendre et voir...

- Calculez vous-même le montant de l'allocation "départ en retraite" en cliquant sur l'icône Excel en bas de page, rentrez votre indice de départ en retraite vous connaitrez le montant dont vous auriez pu bénéficier...

•CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Malgré quelques réticences la mise en place du CESU a été adoptée.

Les conditions définitives d'installation de ce dispositif seront communiquées prochainement aux agents.

L'administration n'a pas voulu faire l'effort supplémentaire que réclamait l'UNSA(lire la proposition en pièce jointe, cliquez sur l'icône Word), seule organisation syndicale a avoir fait des propositions sur ce sujet.

Pour la première fois, cette mesure permettra à TOUS LES AGENTS, d'en être bénéficiaires, quel que soit leur quotient familial.

Point important : l'administration s'est engagée à rendre la mesure plus favorable aux agents qui sont exonérés de l'impôt sur le revenu... L'UNSA en prend acte et veillera à ce que cette décision intervienne le plus rapidement possible.

La CGT et le SNUTEF se sont prononcés CONTRE.
SUD s'est abstenu.
La CFDT s'est également abstenue en indiquant qu'elle était défavorable à cette mesure pour 2006, mais favorable pour 2007 ?...

L'UNSA et FO ont voté POUR.

•LE BILAN DE L'ACTION SOCIALE 2005

Les chiffres parlent d'eux-mêmes :

98% des sommes affectées à l'action sociale ont été dépensées soit 8 266 724 euros ;

14 Commissions Régionales d'action sociale ont été crées soit deux fois plus qu'en 2004 ;

722 618 repas subventionnés ;

Le coût total de la restauration collective s'élève à
2 724 905 euros ;

Le nombre de bénéficiaires de la prestation logement a été multiplié par 3, ce qui démontre son utilité incontournable ;

Réel succès de la prestation « séjours en camping » ;

105 prêts sociaux et 422 secours ont été accordés par la CASEP.

Nota : L'UNSA souligne l'excellent travail de terrain fourni par le réseau des assistants de service social du personnel tout comme celui des personnes du bureau BPASCT de la DAGEMO....Elles se reconnaîtront....

L'UNSA n'a pas constaté de dérive particulière, sauf à dire que parler d'action sociale au ministère du travail pointe le constat récurant qu'il y a toujours trop de personnes en difficultés financières :

Les accidents de la vie, l'augmentation des prix de tous ordres, les rémunérations servies, le chômage du conjoint, des enfants, les dettes locatives, les frais de santé trop coûteux et trop peu remboursés, les services d'aides ménagères dans les cas de maladie ou pour pallier la perte d'autonomie ou à la maladie de parents âgés (qui vont désormais pouvoir être financés par le CESU) qui frappent les familles, en sont bien souvent la cause.

Pourtant, il semble que les collègues aient des difficultés à trouver l'information sur ce sujet.

Elle se trouve sur l'intranet du Ministère, c'est la rubrique la plus étoffée du site.

De plus, des brochures sont distribuées régulièrement, les comptes rendus des réunions de commissions sont diffusés et les demandes de prestations sont en ligne.

- Que faire de plus ?

L'UNSA est à la disposition des agents en difficulté, mais dire ses difficultés à un tiers n'est pas chose facile...Pour être passé par là, chacune et chacun le sait...

Pour terminer : le dossier brûlant concernant les difficultés de l'ADASCAS, présidée par la CFDT a fait l'objet d'échanges très vifs entre cette dernière et la CGT.

Affaire à suivre....

courriel : syndicat.unsa@unsa.travail.gouv.fr

gerard.mercadier@travail.gouv.fr, votre représentant UNSA à la CNCAS.

CNCAS du 17 novembre 2005

Brigitte PINEAU — 2005-11-18T14:40:40Z

L'UNSA propose trois avancées majeures au bénéfice des agents.

L'ordre du jour était le suivant :

Approbation du P.V. de la dernière réunion ;
Propositions du groupe de travail paritaire ;
Projet de circulaire ;
Point d'information sur le financement des mutuelles ;
Point d'information sur l'ADASCAS.

Après l'approbation du procès verbal de la dernière réunion de la CNCAS, nous avons abordé la suite des points à évoquer.

- Proposition du groupe de travail paritaire.

Un complément d'aide aux études supérieures (200€) pourra être accordé à l'étudiant quand ce dernier occupe un logement distinct et payant de celui de la résidence principale de l'agent.

- PROPOSITION ADOPTÉE.

L'UNSA, lors de la dernière CNCAS avait demandé que soit examiné le montant des prêts attribués par la CASEP. L'UNSA propose de porter ce montant à 2 200€. L'UNSA avait déjà obtenu la revalorisation du montant des secours à 1 350€.

- PROPOSITION DE L'UNSA ADOPTÉE.

La CNCAS a examiné la prochaine mise en place d'une circulaire UNIQUE,"ACTION SOCIALE", visant à faciliter la démarche des services gestionnaires et celle des agents afin qu'ils se retrouvent dans le dédale des prestations.

- PROPOSITION ADOPTÉE.

LE DOSSIER DES MUTUELLES DES FONCTIONNAIRES

L'UNSA vous a déjà alertés sur le danger qui menace nos mutuelles et leur pérennité. Il a été rappelé par une déclaration commune, portée par la CGT, de la forte inquiétude des agents quant au devenir de leur complémentaire santé.

Un point d'information sur l'ADASCAS. Une enquête de l'IGAS est en cours - La CNCAS est en attente du rapport.

L'UNSA a demandé au président de bien vouloir examiner sa proposition d'inscription à l'ordre du jour d'une nouvelle prestation nationale dite de "départ à la retraite".

L'UNSA, au travers de cette proposition, a reçu un soutien, fort, de l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception d'une seule qui s'est abstenue... Afin d'examiner les conditions de mise en place de cette nouvelle prestation, l'UNSA propose la création d'un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes lors de la prochaine commission.

L'UNSA a aussi proposé que ce groupe de travail examine les conditions dans lesquelles pourraient être mis en place au ministère du travail, les chèques emplois services universels.

Titulaires à la CNCAS :

Gérard MERCADIER - Tél. : 05 67 73 63 25

Claire Le GUINER - Tél. : 01 53 36 33 43

N'hésitez pas à les contacter pour toutes demandes d'information ou de renseignements.