UNSA-Itefa

CSA INTEFP du 8 février 2024

Maritie OCTEAU — 2024-02-20T08:08:36Z

Cher (e) collègue,

Vous trouverez, en pièce jointe, :

La déclaration liminaire préliminaire à la discussion sur le règlement intérieur qui a été lue lors du CSA du 8 février 2024.

Les éléments du compte rendu.

Bien cordialement

L'Equipe UNSA ITEFA

Profession de foi INTEFP

Maritie OCTEAU — 2022-10-28T15:19:11Z

Cher(e) collègue,

En cliquant sur la pièce jointe, vous trouverez la profession de foi INTEFP.

Bien cordialement

L'équipe UNSA ITEFA

Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - INTEFP

Brigitte PINEAU — 2021-12-19T06:39:13Z

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- Public concerné : fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles ; inspecteurs et inspecteurs-élèves du travail ; organismes privés et publics ; personnels et membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle.
- Objet : modification des modalités relatives à l'Institut national du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Notice : le texte modifie les missions et l'organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il en précise les missions, en les renforçant. Il en adapte la gouvernance, en modifiant la composition de son conseil d'administration, ainsi que ses compétences. Il revoit également son organisation pédagogique, en précisant les compétences du comité pédagogique et scientifique de l'Institut, et en en supprimant le comité restreint.
- Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 avril 2021 ;
Le Conseil d'État (section sociale) entendu,

Décrète :

- Article 1

L'article 2 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « fonctionnaires des corps des inspecteurs et des contrôleurs du travail » sont remplacés par les mots : « inspecteurs du travail » ;
2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; »
3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ; »
4° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
« e) Le concours à la création et à la dispensation de formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1 du code du travail, visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. »

- Article 2

A l'article 4 du même décret :
1° Au 2°, les mots : « des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » et les mots : « et un responsable d'unité départementale d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont supprimés ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou un directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur proposition du ministre de l'intérieur ; »
3° Le 4° est abrogé ;
4° Les 5°, 6°, 7°, 8° et 9° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ;
5° Le 7°, devenu le 6°, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement. » ;
6° Le 9°, devenu le 8°, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Le président du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP. »

- Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 5, la référence « 9° » est supprimée.

- Article 4

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Le conseil d'administration délibère sur :
« 1° Les orientations générales de la politique de l'école et le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'établissement ;
« 2° Les programmes annuel et pluriannuel des formations, après avis du conseil pédagogique et scientifique ;
« 3° Le rapport annuel d'activité ;
« 4° Le budget initial et ses modifications ;
« 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ;
« 6° Le règlement intérieur de l'établissement et le règlement de scolarité ;
« 7° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations ;
« 8° Les ventes de biens mobiliers ou immobiliers lorsque leur valeur dépasse le seuil prévu pour les marchés passés selon la procédure adaptée ;
« 9° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage ;
« 10° Les emprunts ;
« 11° Les participations à toutes formes de groupements publics ou privés ;
« 12° Les contrats, conventions ou marchés d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ;
« 13° L'acceptation ou le refus des dons et legs ;
« 14° Le dépôt de brevet ou de dossier de propriété intellectuelle ;
« Le conseil donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé du travail ou par le directeur de l'institut. »

- Article 5

Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est supprimé.

- Article 6

A l'article 11 du même décret :
1° Au 4°, les mots : « inspecteurs-élèves du travail » sont remplacés par les mots : « élèves et stagiaires » ;
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, de la discipline intérieure, du suivi des études des élèves et des stagiaires et de la sécurité au sein de l'établissement, conformément au règlement intérieur et au règlement de scolarité prévus à l'article 8 ; »
3° Au 7°, les mots : « dans le respect des dispositions du 10° de l'article 8 » sont supprimés.

- Article 7

Au 2° de l'article 12 du même décret, les mots : « enseignants et personnels techniques » sont remplacés par le mot : « agents ».

- Article 8

A l'article 15 du même décret :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les orientations stratégiques de l'institut, les programmes annuels et pluriannuels des formations ainsi que sur les actions conduites par l'institut en matière de formation, de veille, de recherche ou d'appui aux acteurs sociaux ; »
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes ;
« 5° Les travaux de veille, de recherche, et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

- Article 9

Au 1° de l'article 19 du même décret, les mots : « et des élèves » sont supprimés.

- Article 10

A l'article 20 du même décret, les mots : « du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots « n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».

Article 11

Les articles 9, 13, et 25 à 27 du même décret sont abrogés.

- Article 12

Le mandat des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa nouvelle composition et au plus tard jusqu'au 1er avril 2022.

- Article 13

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Élisabeth Borne

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/MTRR2120699D/jo/texte

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000786689/

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Brigitte PINEAU — 2020-07-02T06:15:40Z

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Par arrêté de la ministre de travail en date du 16 juin 2020 sont nommés membres du conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
- 1° Personnalités du monde l'université et de la recherche dans le domaine des sciences de l'éducation et de la formation des adultes :

Mokhtar Kaddouri, professeur émérite de l'université de Lille, laboratoire CIREL ;
Béatrice Verquin-Savarieau, maîtresse de conférences à l'université de Rouen Normandie, laboratoire CIRNEF ;
Joris Thievenaz, professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC - Paris-12).

- 2° Personnalités ayant une expertise sur les questions d'emploi, de travail et de formation professionnelle :

Isabelle Barth, professeure des universités et chercheuse en sciences du management ;
Lise Casaux-Labrunée, professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université Toulouse Capitol et responsable du master 2 droit du travail, emploi et protection sociale ;
Pierre-Yves Gomez, professeur et directeur de l'Institut français de gouvernement des entreprises (IFGE) à l'EMLyon Business School ;
Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales ;
Marc-Henri Lazar, chef du pôle politique du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes ;
Jean-Baptiste Lesort, directeur de l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) de Lyon ;
Pascal Lokiec, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'École de droit Paris-1, Panthéon-Sorbonne et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale ;
Jean-François Naton, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et membre de la section travail ;
Caroline Weber, directrice générale de Middlenext à Paris.

- 3° Personnalités ayant une expertise sur les questions européennes et internationales :
Isabella Biletta, directrice de recherche, à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin (Eurofound) ;
Cyrille Cosme, directeur France du Bureau international du travail.

ELI : Non disponible
NOR : MTRR2015168A

Décret du 25 février 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'INTEFP

Brigitte PINEAU — 2020-02-27T04:14:24Z

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Par décret du Président de la République en date du 25 février 2020, M. Jean-Dominique SIMONPOLI est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

INTEFP : accord sur le télétravail

Brigitte PINEAU — 2020-02-19T08:40:20Z

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La direction et les organisations syndicales de l'INTEFP ont signé ce 18 février 2020 l'Accord sur le télétravail à l'INTEFP

Arrêté du 4 mars 2019 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Brigitte PINEAU — 2019-03-15T04:43:45Z

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Par arrêté de la ministre de travail en date du 4 mars 2019, M. Pascal BERNARD est chargé d'exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, jusqu'à la nomination d'un nouveau président.

Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'État affectés dans certains établissements publics

Brigitte PINEAU — 2018-06-17T18:59:18Z

- Publics concernés : fonctionnaires affectés dans certains établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la jeunesse et des sports.
- Objet : délégation de pouvoirs en matière de décisions relatives au recrutement et à la situation individuelle des fonctionnaires.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Notice : le décret autorise les ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports à déléguer par arrêté certains pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant de leur autorité aux directeurs généraux et directeurs des établissements publics administratifs énoncés en annexe au sein desquels ils sont affectés. Les actes requérant l'avis préalable des commissions administratives paritaires sont toutefois exclus du champ de cette autorisation.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/15/SSAR1809670D/jo/texte

Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Brigitte PINEAU — 2018-06-09T05:48:06Z

La ministre du travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'INTEFP ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 mai 2018,
Arrête :
- Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est complété comme suit :
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 75,24 % de femmes et 24,76 % d'hommes. »
- Article 2

Au b de l'article 2, le mot : « sigle » est remplacé par le mot : « liste ».
- Article 3

A l'article 3, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il peut être recouru au vote électronique selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. »
- Article 4

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
- Article 5

Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/MTRR1814295A/jo/texte

INTEFP - Journée de neige du 18 décembre 2017...

Brigitte PINEAU — 2018-05-31T06:33:00Z

CFDT - CGT - FSU/SNUTEFE - UNSA

Vos représentants du personnel vous informent…

Vos représentants du personnel ont appris qu'un mail avait été adressé en date du 26 janvier 2018, par le département RH, à quelques agents de Marcy L'Etoile, en ces termes :

« Pour les agents ayant fait le déplacement le 18 décembre 2017 (jour de la neige), l'équipe de direction a décidé de compenser le nombre d'heures à hauteur du forfait jour.
En compensation, le nombre d'heures correspondant à la différence entre vos heures pointées et le forfait a été réinjecté dans votre compteur horaire le 18 décembre. »

Les 4 organisations syndicales, CFDT, CGT, SNUTEFE et UNSA, ont donc adressé le 29/01/2018 un mel à la direction pour demander des éclaircissements sur cette situation.

Nous déplorons une inégalité de traitement entre les agents du fait de cette décision.

En effet, le 18 décembre 2017, si des agents ont fait le déplacement, d'autres ont été dans l'incapacité de le faire.
Certains n'ont pas pu arriver jusqu'à Marcy l'Étoile, sont parfois restés bloqués plusieurs heures dans leur véhicule et ont finalement rebroussé chemin.
Certains sont arrivés jusqu'à Marcy L'Étoile et, parmi eux, certains ont effectué une journée d'au moins 7H42 et d'autres un nombre d'heures inférieur à ce forfait journalier.
La direction a décidé de compenser le nombre d'heures manquant pour ces derniers.

- La note climatique du 15 juin 2017 (qui serait à revoir) n'a pas été appliquée.

Pour ceux ayant pointé un nombre d'heures au moins équivalent à 7H42 et pour ceux n'ayant pu effectuer le déplacement jusqu'à Marcy L'Étoile, aucune compensation n'a été prévue.

Malgré nos demandes par mel et nos échanges lors du dernier CHSCT le 05 avril dernier, la direction a refusé l'octroi d'un jour exceptionnel de congé, comme nous le demandions, pour tous les agents.

Par ailleurs, nous avons également appris que le CODIR, réuni le 22 janvier 2018, avait décidé de prendre en compte un temps télétravaillé pour certains agents alors même qu'aucun accord sur le télétravail n'a abouti à ce jour, entre vos organisations syndicales et la direction. Si nous nous réjouissons du fait qu'il soit possible de télétravailler à l'INTEFP, là encore, nous déplorons le traitement inéquitable du personnel, certains agents ignorant cette possibilité.

Vous apprécierez, à sa juste valeur, l'iniquité dont a fait preuve la direction entre les agents de l'INTEFP à l'occasion de cette journée d'intempérie et ce, dans une très grande opacité !

N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques à ce sujet.