UNSA-Itefa

Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

Brigitte PINEAU — 2022-01-21T13:19:10Z

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Cette nouvelle circulaire de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique sur le Covid et le Télétravail donne les précisions suivantes :

L'obligation de télétravail est prolonger, jusqu'au 2 février.
L'obligation porte sur trois jours de télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service.
Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser quatre jours de télétravail si cela est possible.
Le retour au régime de droit commun prévu par l'accord-cadre du 13 juillet 2021 s'opérera à compter du 2 février.
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Voir aussi :
https://itefa.unsa.org/?TELETRAVAIL-dans-la-Fonction-publique-un-accord-signe-unanimement

Réunion sur la crise sanitaire : l'UNSA Fonction Publique favorable au renforcement des mesures de protection

Brigitte PINEAU — 2021-12-21T11:47:27Z

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L'UNSA Fonction Publique constate que les personnels hospitaliers sont fatigués en cette période de recrudescence de l'épidémie. Elle tient à leur rendre hommage. Grâce à leur dévouement, ils assurent leur mission et permettent aux français d'être soignés.

L'UNSA Fonction Publique demande au gouvernement de tracer de nouvelles perspectives pour l'hôpital. Un véritable plan de recrutement et de formation est aujourd'hui indispensable pour améliorer les services de santé de notre pays.

L'UNSA Fonction Publique estime que l'obligation vaccinale, avec le choix d'un pass vaccinal, appartient au parlement. Elle n'y est pas opposée.

Si l'obligation vaccinale est décidée par l'Assemblée Nationale, il parait indispensable que les contrôles soient effectifs. Cependant, il ne paraît pas possible de les mettre en place sur le lieux de travail sans risque conflictuel. Les incitations et les contrôles pourraient être assurés par l'assurance maladie.

L'UNSA Fonction Publique est favorable à l'extension du télétravail pour les agents qui le souhaitent et qui le peuvent jusqu'à 4 jours par semaine. Elle propose que l'accès au restaurant administratif ne soit pas possible sans appliquer les mêmes règles que celles des autres lieux de restauration.

L'UNSA Fonction Publique demande une campagne de communication et d'information afin de faciliter la vaccination et les rappels au plus proche des services, y compris pendant le temps de travail.

L'UNSA Fonction publique rappelle que l'utilisation de tous le moyens de protection doivent être renforcés : aération, purificateurs d'air, masques FFP2, … Elle se prononce pour éviter, dans la mesure du possible, toutes les réunions en présentiel tout en favorisant la visio conférence en cette période.

L'UNSA Fonction Publique salue une nouvelle fois l'engagement de tous les agents pour faire fonctionner les services publics dans les conditions difficiles que nous connaissons.

Bagnolet le 21 décembre 2021

Luc Farré

Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

DGAFP : la FAQ COVID actualisée au 9 septembre 2021 concernant les agents vulnérables qui sera appliquée à partir du 27 septembre 2021.

Brigitte PINEAU — 2021-09-17T10:47:00Z

L'ancienne circulaire s'applique jusqu'au 26 septembre 2021.
La FAQ est consultable au bas de cet article

- Spécial "COVID 19"

Loi n°2021-1040 du 05 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Brigitte PINEAU — 2021-08-07T10:58:00Z

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La loi est consultable au bas de cet article ainsi que le :

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et la circulaire DGAFP du 10 Aout 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicable aux agents publics de l'État.

Projet de loi vaccination et pass sanitaire : la ministre informe les organisations syndicales

Brigitte PINEAU — 2021-07-20T17:56:26Z

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L'UNSA Fonction Publique prend acte de la décision du dépôt d'un projet de loi sur la vaccination "Covid-19" et le PASS sanitaire.

La ministre de la Fonction publique a réuni les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique le lundi 19 juillet, afin de présenter le projet de loi sur :

- la vaccination,
- le PASS sanitaire
- l'isolement obligatoire en cas de COVID,

que le gouvernement va soumettre au parlement.

Selon la ministre, l'objectif est de préserver le pays d'un nouveau confinement alors que la situation sanitaire liée au variant Delta s'aggrave.

En effet, selon les scénarios de l'Institut Pasteur, le pays va connaître une hausse du nombre de cas positifs suivie d'une hausse des hospitalisations qui sera supérieure à celle de mars 2020. Le variant Delta est nettement plus contagieux que le variant Alpha, lui-même plus contagieux que la première forme virale.

- Laisser du temps

L'UNSA Fonction Publique constate que selon ces études, une personne vaccinée est susceptible de transmettre 12 fois moins le virus qu'une personne non vaccinée.

La vaccination est une solution efficace pour lutter contre la pandémie. Elle alerte néanmoins sur les conséquences d'une vaccination obligatoire pour certaines catégories. Elle demande que du temps soit laissé aux agents concernés afin qu'ils puissent s'organiser, y compris pour le PASS sanitaire.

Si l'UNSA Fonction Publique comprend que la vaccination puisse protéger à la fois les agents et les usagers dans le cadre d'un parcours de soin ou d'une intervention à la personne, elle juge, néanmoins, excessive toute mesure de révocation ou de licenciement, alors que les agents se sont mobilisés sans compter durant toute la crise sanitaire, et ce, au péril de leur vie. Un dialogue étroit doit être mené avec les personnes concernées.

- Faire confiance aux agents

Elle demande que le projet de loi, ou ses textes d'application, garantissent des droits aux agents afin d'éviter toute injustice : droit d'explication, droit de recours, étude au cas par cas.

Par ailleurs, l'UNSA Fonction Publique se félicite d'avoir été entendue en ce qui concerne les Autorisations Spéciales d'Absence pour se faire vacciner, pour accompagner un jeune lors de la vaccination ou en cas d'effets secondaires.

L'UNSA Fonction Publique insiste sur la nécessité de mieux expliquer la situation sanitaire, de mieux accompagner (notamment sur le plan des conditions de travail) et de mieux reconnaitre les agents publics.

Ce sont des conditions indispensables pour créer la confiance nécessaire à la gestion de la crise.

Plan d'accompagnement pour le retour progressif en présentiel

Brigitte PINEAU — 2021-07-01T17:02:32Z

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La note est au bas de cet article !

TELETRAVAIL : Circulaire Fonction Publique du 26 mai 2021

Brigitte PINEAU — 2021-05-26T08:09:58Z

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L'UNSA Fonction Publique vient d'être destinataire de la nouvelle circulaire d'Amélie de Montchalin sur le télétravail dans le cadre du dé confinement. (voir pièce jointe)
- Elle s'applique dès maintenant.
Elle assouplie les règles imposées du télétravail et autorise un retour sur site à condition d'en faire la demande expresse dès aujourd'hui.
dès à présent : possibilité de revenir 1 jour sur site sans en faire la demande expresse ;
à compter du 9 juin : passage de 5 jours à 3 jours de travail à distance par semaine ;
à compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à 2 jours de télétravail par semaine ;
à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail, s'il est signé.
Les réunions en présentiel, qui depuis le 5 février devaient être évitées et limitées à une jauge de 6 personnes si elles s'avéraient indispensables, sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge de 4 m2 par personne.

La circulaire sera complétée par une série de fiches pratiques.

La réunion d'hier avec la ministre a également permis d'aborder la question de la suspension du jour de carence en cas de suspicion de COVID19.

En effet, la loi a fixé la fin de l'urgence sanitaire au 30 septembre.

- La Ministre confirme son engagement pour que la suspension du jour de carence soit maintenue jusqu'au 31 octobre. (à suivre....)

L'UNSA Fonction Publique a rappelé sa demande pour que des facilités (ASA) soient données afin de permettre la vaccination.

Cette démarche avait, déjà, été initiée par l'UNSA ITEFA, lors du dernier CTM travail/emploi et a reçu un avis favorable de la DRH des ministères sociaux.

https://itefa.unsa.org/?CTM-Travail-Emploi-du-20-MAI-2021

2 avril 2021 : FAQ concernant la prise en compte dans la Fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie COVID 19

Brigitte PINEAU — 2021-04-03T07:02:40Z

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Le guide télétravail et travail en présentiel (DGAFP) ;
La "foire aux questions" (FAQ) du 2 avril 2021 à 18 h ;
La note de service SGCMAS du 2 avril 2021 sur le fonctionnement des ministères sociaux.

Instruction télétravail conjointe Ministère du travail, Ministère de la Fonction publique, Ministère de l'intérieur

Brigitte PINEAU — 2021-03-19T16:10:56Z

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Suite aux dispositions annoncées le 18 mars 2021, retrouvez cette instruction au bas de cet article.

Jour de carence : allongement suspension jusqu'au 1er juin 2021

Brigitte PINEAU — 2021-02-18T07:56:28Z

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La ministre de la Fonction publique vient d'adresser un courrier à l'UNSA Fonction Publique sur le jour de carence (voir lettre au bas de cet article).

Elle confirme que sa suspension, dans le cadre du covid 19, sera maintenue jusqu'au 1er juin 2021.