UNSA-Itefa

CHSCT d'administration centrale du 22 septembre 2015 "Travail" : ENFIN !

Brigitte PINEAU — 2015-09-22T12:07:02Z

ou
une façon administrative d'attendre Godot...

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les représentants de l'administration,

Chers camarades syndicaux,

Vous nous réunissez ce jour pour installer le nouveau CHSCT-AC travail, suite aux élections de décembre 2014.

Enfin !

Mais il est vrai que dans cet univers administratif,

toujours en réforme kafkaïenne,

le leitmotiv fréquent est la reprise « d'en attendant Godot ».

L'UNSA ITEFA ne peut que déplorer qu'il ait fallu attendre 9 mois pour que cette instance voit le jour : enfantement dur, ardu et difficile, puisque 2015 aura été l'année à CHSCT-AC travail unique, contrairement au 3 minimum conformément aux textes réglementaires, dont la circulaire d'application de 2011 de l'accord fonction publique de décembre 2009.

Un CHSCT AC travail toujours vidé de sa substance, eu égard à l'ODJ que vous proposez !!!

SUJET	POUR
Approbation du règlement intérieur	Avis
Désignation du secrétaire du CHSCT	/
Questions diverses	/

Une installation de CHSCT AC dans un contexte critique de réformes multiples, d'incertitude sur le plan statutaire et indemnitaire et dans un fonds médiatisé d'attaque frontale du statut général et d'annonces contradictoires sur l'avenir même de la Fonction Publique et des missions de ses personnels, toujours ciblés comme des budgétivores par les mêmes donneurs de leçons.

Souffrance au travail, « burn-out » reviennent et déstabilisent l'édifice régalien : il existe des RPS, souvent « noyés » par des réorganisations de bureaux, des exfiltrations faites dans l'urgence, des circuits d'information peu transparents.

Il doit être ainsi rappelé que l'ensemble des OS présentes de ce comité, comme celles du comité conjoint, ont mis 4 mois environ pour obtenir une réunion extraordinaire du CTAC pour aboutir à diligenter une enquête sur une TS en service, agent du secteur "travail" (P155).

Depuis plus de 2 ans, le constat doit être tristement fait d'une absence de visites de contrôle sur Mirabeau, dont nos mémoires endeuillées gardent un souvenir triste depuis une certaine tragédie humaine et irréparable.

Alors, tout irait bien pour les plus de 500 agents des DAC "travail" ? : les remontées du baromètre social semblent indiquer le contraire et interpellent notre réflexion, sans surprise pour nous malgré nos multiples alertes faites auprès de nos autorités décisionnelles.

Enfin, et en signe de solidarité avec nos collègues du secteur travail des DIRECCTE, qui vivent et/ou qui vont vivre de plein fouet la nouvelle vague de réforme en janvier prochain, nous vous demandons, Monsieur le président, d'apporter dans les meilleurs délais, vos réponses par les plans d'action que vous vous êtes engagés à mettre en œuvre dans le cadre du baromètre social.

L'UNSA ITEFA vous remercie de votre attention.

COMPTE RENDU CHSCT AC "TRAVAIL"

Sur le règlement intérieur et sur l'élection du secrétaire et secrétaire adjoint du CHSCT AC Travail, il faut observer que :

Sur le règlement intérieur les amendements proposés par les organisations syndicales ont peu été pris en compte par l'administration, notamment l'UNSA ITEFA et la CFDT avaient opté pour élire et non choisir le secrétaire du CHSCT, l'administration a préféré donner raison à la CGT minoritaire, qui souhaite le maintien de choisir !

Effectivement, cette OS aurait souhaité obtenir un secrétariat "tournant" afin de le tenir également à son tour.

L'expérience d'une part du CHSCT Ministériel "travail" et celle de l'ancien CHSCT "travail" dont le binome UNSA/CFDT a fonctionné correctement et dans la plus parfaite transparence avec la CGT/SNUTEFE ;

En conséquence, seule la CGT a voté favorablement le règlement intérieur, l'UNSA ITEFA et la CFDT s'étant abstenue devant cette décision administrative.

Sur l'élection du secrétaire et secrétaire adjoint ont été élus par 6 voix et un vote blanc :

Christophe BIZET - CFDT- secrétaire ;

Philippe BRAQUIER - UNSA ITEFA - secrétaire adjoint.

Les OS ont une fois de plus très sérieusement alerté l'administration sur le fonctionnement du centre de documentation "travail" et sur le risque accru de souffrance au travail dans ce service.

L'UNSA ITEFA a appelé également l'administration sur la situation analogue du centre de reprographie à Mirabeau, qui se trouve pratiquement en cessation de fonctionnement faute de personnel et de fourniture.

Derrière chaque structure "menacée" par la réduction des effectifs ? la mutualisation des moyens, notre fédération souligne avec force que ce sont des personnels en mal être avec des RPS grandissants.

L'UNSA ITEFA intervient aussi sur un sujet délicat, l'accessibilité difficultueuse pour les personnels en situation de handicap sur le site Mirabeau : le plan "vigipirate" ayant condamné l'entrée des services par l'avenue Emile Zola. Les personnels sont ainsi obligés d'attendre pour entrer et sortir qu'un agent de sécurité leur ouvrent les grilles. Dans les faits, cette situation insupportable revient à empêcher les agents en situation de handicap d'entrer et de sortir "librement".

L'UNSA ITEFA rappelle également la question posée sur la gêne provoquée aux bureaux du premier étage se trouvant juste au-dessus du "coin fumeurs" (ces bureaux étant les seuls à ne pas avoir de double vitrage dans la tour) : il doit être également indiqué que les agents de la société de sécurité se plaignent de subir un tabagisme passif.

Enfin, l'UNSA ITEFA souhaite rappeler sa position sur les sujets passant en CLC, (présentation de Pégase notamment), doivent faire l'objet "d'un avis" et pour d'autres sujets "d'information" devant le CTAC et/ou le CHSCT (rappel du contentieux pendant devant le CE).

Un prochain CTAC Travail devrait avoir lieu le 13 ou 15 décembre prochain.

La séance est levée à 13 h 30.

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Exposition aux substances CMR * : de nouveaux textes !

Brigitte PINEAU — 2015-09-04T07:10:43Z

* CMR =*substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

L'UNSA Fonction publique s'est fortement impliquée en 2014 et 2015 pour obtenir ces nouvelles préconisations suite aux résultats négatifs de la dernière enquête SUMER, présentée en 2012, sur l'exposition des agents.

Suite aux travaux de la commission spécialisée du conseil commun de la fonction publique (CCFP), de nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d'exposition à ces substances, le suivi et la réparation, ont été publiées.

Les représentants de l' UNSA ITEFA dans les CHSCT vont veiller à ce que ces nouvelles dispositions soient portées à la connaissance des agents et soient appliquées.

16 juillet (au bas de cet article) : circulaire fonction publique apportant des précisions sur la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à l'exposition à l'amiante. Dans ce texte il est demandé aux employeurs publics de tout mettre en œuvre pour alléger la procédure et de ne saisir la commission de réforme qu'en cas de refus de reconnaissance envisagé sur la base d'éléments résultant de l'enquête administrative. Dans tous les autres cas, c'est bien la « bienveillance » qui est préconisée.

28 juillet (au bas de cet article) : circulaire signée par la ministre de la Fonction publique ayant pour objet un rappel des règles relatives à la prévention du risque d'exposition à l'amiante. Ce texte remplace la circulaire de mai 2010. Dans ce texte, la ministre rappelle aux employeurs publics leurs obligations (diagnostic avec suivi de l'état des immeubles, mise en place des dispositifs de prévention collective et individuelle…liste des textes réglementaires).

18 août (au bas de cet article) : suivi médical post professionnel des agents exposés aux substances CMR. Il s'agit d'étendre, aux agents de la Fonction Publique d' Etat , les dispositions relatives à l'exposition à l'amiante et aux CMR dont bénéficient les salariés du régime général et les agents de la Fonction Publique Hospitalière.

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Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi

Brigitte PINEAU — 2015-06-03T07:07:00Z

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et fixant les modalités de vote par correspondance ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi,

Arrête :

- Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales	Titulaires	Suppléants
UNSA ITEFA	2	2
SYNTEF CFDT	4	4
CGT	1	1

- Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

- Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

ELI : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/22/ETSR1512394A/jo/texte

Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi du 2 avril 2015,

Arrête :

- Article 1

Il est créé, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

- Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé.

- Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

- Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2015.

ELI : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/12/ETSR1511549A/jo/texte

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Arrêté du 24 janvier 2014 portant désignation des représentants du personnel CHSCT A.C. "Travail"

Brigitte PINEAU — 2014-01-24T14:41:21Z

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Restaurant administratif "Duquesne"

Brigitte PINEAU — 2013-12-21T08:45:00Z

L'administration vient de transmettre aux organisations syndicales, le relevé de décisions qui a été pris lors de la réunion du 6 décembre 2013 .
Un nouveau rendez-vous est prévu fin janvier 2014.

La découverte d'une souris morte – verte – dans le self "Duquesne" a conduit les membres du CHSCT AC Travail/Santé à s'informer sur les conditions sanitaires de réalisation des prestations de la gérance du restaurant administratif Duquesne. Au vu du bilan de la visite, les OS ont envoyé une mise en demeure au Secrétaire Général des Ministères sociaux ! (Voir au bas de cet article)

Lors de la visite des locaux organisée le 6 novembre, sous la conduite du gérant de la société EUREST, les membres du "CHSCT AC Travail/Santé" et les représentants de l'administration ont pu relever que la configuration des lieux et le positionnement des équipements engendraient au quotidien des dysfonctionnements. En conséquence, les membres du "CHSCT AC Travail/Santé" sont fondés à demander, sur la base du constat établi (au bas de cet article), une prise en charge dans les meilleurs délais des anomalies et des carences constatées sur :

l'hygiène ;

la sécurité des personnels en poste et des usagers du restaurant administratif ;

les conditions de travail du personnel Eurest en poste.

I - Hygiène

Rétablissement de l'hygiène au quotidien de la partie encastrée du convoyeur des plateaux qui est d'une accessibilité réduite et de fait d'un entretien limité : constat de la présence de 7 cadavres de souris, par les membres du CHSCT, et de nombreuses déjections. La présence de débris et restes alimentaires tombés des plateaux peuvent favoriser la présence de nuisibles susceptibles de pénétrer dans la zone par les passages de câbles ;

Adaptation du sol de la salle de restauration pour l'évacuation des eaux usées via les siphons de sol, aujourd'hui mal orientés et qui induisent un mauvais trajet pour l'écoulement des eaux usées et une retenue d'eau ;

Réparation de la fuite permanente d'une canalisation au local plonge, signalée depuis la mise en service de la fontaine dans la cour intérieure, et qui engendre une eau stagnante en permanence sur le sol ;

Mise en étanchéité des bas de portes des réserves et traitement des remontées d'odeurs d ‘égouts ;

Comblement des jours multiples au niveau des gaines techniques à divers points du circuit des entrepôts des denrées, et du restaurant ;

Traitement de l'eau stagnante du bassin de rétention de la fontaine ;

II - Sécurité

Mise en sécurité des branchements, pallier au manque de prises électriques et à l'inadéquation de la puissance des prises qui conduisent à de nombreux branchements locaux non sécurisés ;

Résorption de l'humidité du sol et aménagement des raccords de sol aujourd'hui saillants en salle de restauration, inadaptés aux passages des charriots de vaisselles et qui de plus engendrent un risque de chute permanent pour le personnel et les usagers ;

Adaptation des accès à la configuration des lieux, les portes pleines ne permettant pas aux usagers de rentrer et sortir en toute sécurité. Les portes de l'une des issues de secours ont été munies de serrures et sont fermées en fin de service, pourquoi ?

III - Amélioration des conditions de travail

Prise en charge de l'aménagement du couloir d'évacuation des déchets étroit, plinthes retirées, et arrivées d'eaux cassées ;

Aménagement ou suppression du convoyeur, le « tunnel » est dépourvu d'éclairage, le personnel y accède et circule en position plié en deux pour procéder à l'évacuation des déchets, des verres cassés, des souris et de leur déjections !

Amélioration de l'aération dans la salle de plonge aujourd'hui insuffisante ;

Prise en compte de l'inefficacité du lave-vaisselle en chaîne inadapté à la configuration des lieux, qui induit une double manutention, de la casse de vaisselle et un double lavage.

IV – Qualité de service et des produits

Le respect de l'hygiène, de la sécurité, des conditions de travail et l'amélioration des équipements, de la logistique, constituent les axes majeurs qui doivent permettre d'offrir aux usagers du restaurant administratif la qualité de service et de produit attendus.

Un comité de suivi de la qualité des produits servis aux usagers est mis en place par la DRH.

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