UNSA-Itefa

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 9 mars 2021 en audioconférence

Brigitte PINEAU — 2021-03-09T16:12:53Z

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Le compte rendu est au bas de cet article !

ORDRE DU JOUR

Point de situation sur la réforme OTE ;
Point sur le reclassement des agents des anciens services du développement économique des pôles « 3E » ;
Échange sur le futur intranet des DREETS ;
• Information sur le service civique dans les DI(R)ECCTE ;
• Questions diverses.

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 30 novembre 2020 en audioconférence

Brigitte PINEAU — 2020-11-30T09:27:05Z

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Ce CTS a été reconvoqué, le quorum n'ayant pas été atteint le 20 novembre dernier.

Ordre du jour de ce CTS :

1- Consultation sur les projets de décret créant les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et modifiant le décret relatif aux directions départementales interministérielles pour créer les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, sous réserve de l'arbitrage interministériel sur ces textes ;

2- Présentation du baromètre social des DIRECCTE et des DIECCTE ;

3- Présentation du futur Intranet des DIRECCTE et des DIECCTE dans un premier temps puis futur Intranet des services déconcentrés ;

4- Questions diverses.

Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article.

Déclaration au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 20 novembre 2020 en audioconférence

Brigitte PINEAU — 2020-11-20T07:54:20Z

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La déclaration de l'UNSA est au bas de cet article !

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 7 octobre 2020 en audioconférence

Brigitte PINEAU — 2020-10-07T11:23:18Z

Le compte rendu est au bas de cet article !

La déclaration liminaire est au bas de cet article.

ORDRE DU JOUR

1- Point sur le fonctionnement des services durant la crise sanitaire ;
2- Présentation du campus managérial des ministères sociaux ;
3- Point de situation sur la réforme OTE ;
4- Point sur le reclassement des agents des anciens services du développement économique des pôles « 3E » ;
5- Questions diverses.

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE 30 Juin 2020 reconvoqué le 22 juillet 2020 en audioconférence

Brigitte PINEAU — 2020-07-22T13:14:18Z

Le compte rendu est au bas de cet article, Cliquez ci-dessus !

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE 18 mai 2020 en audioconférence

Brigitte PINEAU — 2020-05-18T08:16:04Z

Le compte rendu est au bas de cet article !

La déclaration liminaire est consultable au bas de cet article.

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 2 décembre 2019

Brigitte PINEAU — 2019-12-02T13:42:50Z

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ORDRE DU JOUR

Présentation du projet de décret portant création des secrétariats généraux communs dans les départements et régions d'outre-mer à l'exclusion de la Guyane,

Bilan annuel du service civique dans les DIRECCTE et les DIECCTE,

Point d'information sur la réforme OTE.

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 11 Juillet 2019

Brigitte PINEAU — 2019-07-11T04:30:00Z

Le compte rendu est consultable au bas de cet article.

ORDRE DU JOUR

Approbation des PV des CTS de la précédente mandature du 13 novembre 2018 et du 17 Janvier 2019
Examen et approbation du projet de règlement intérieur du CTS ;
Création des services économiques de l'État en région : présentation de l'expertise conduite par le consultant SECAFI, point sur le repositionnement des agents des P134, P305 et P155 concernés ;
Consultation sur le projet de décret abrogeant le décret du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage (DGP) des DIRECCTE et des DIECCTE et information sur le projet de décret d'organisation du SGMCAS ;

Organisation Territoriale de l'État (OTE) :

Décret n° XXX-XXX du XXX relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane et à l'intérim des préfets de région dans les régions d'outre-mer et à Mayotte, pour avis

L'expertise de l'impact de la réforme OTE sur les conditions de travail dans les DIRECCTE

GT CTS DIRECCTE/CTM MEF du 10 avril 2019 (14h30)

Brigitte PINEAU — 2019-04-11T14:12:00Z

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Participants :
Syndicats : UNSA – CGT – SOLIDAIRES – CFDT – FO
Secrétariat Général : Mme BRAUN-LEMAIRE – M. CANTIN – M. LANDOUR – M. REGAZZO
DGP (Délégation Générale au Pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE) : Mme CREVOT
DGE : M. DE SAINT MARTIN – M. GRELICHE – BRH
TRÉSOR : M. BRUCHON
AFFAIRES SOCIALES : Mme BONNAFOUS
UNSA :
Mmes – Hélène LUTUN – Arsène CRÉANTOR - Brigitte PINEAU (UNSA ITEFA) – -Sophie NORMAND – Véronique LEVEQUE-LE GOFF (UNSA CEFI)

En introduction à ce groupe de travail particulier dans sa composition, Madame Isabelle BRAUN-LEMAIRE, Secrétaire générale du MEF, indique que dans la matinée, une restitution partielle de l'étude réalisée par SECAFI, à la demande des OS, leur a été faite. M. Landour précise que l'étude est nationale et qu'un document sur la partie globale et non DIRECCTE par DIRECCTE sera diffusé aux OS, pour ne pas introduire de discrimination.
Un projet de protocole a été l'objet d'une étude en CTM « Finances » la semaine passée. Elle précise que ce projet s'adresse à tous les agents (134/155) et n'est pas spécifique aux MEF. Elle a cependant introduit un paragraphe sur l'Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT) qui ne concerne que les agents « MEF ».
Les SEER ont été créés. Globalement, et selon les régions, il y a plus de candidats que de postes ouverts. Cependant, la diffusion des fiches de postes vacants se fait, dans un premier temps, « en circuit fermé », à l'attention des agents des DIRECCTE impactées.
Pour ce qui concerne l'accompagnement personnalisé des agents, il a été renforcé pour porter sur les agents toujours en recherche de poste.
La Secrétaire générale indique que certaines directions à réseaux des MEF ont donné des nombres de postes vacants (INSEE – DGCCRF – DGDDI), mais fait remarquer qu'elles n'ont pas toutes le même calendrier de mutation.
Elle précise son intention de se rendre dans chaque DIRECCTE, avec MM. Landour, de Saint-Martin, pour rencontrer les équipes et vérifier que tous les acteurs pouvant faciliter les mobilités sont bien en contact.
Fin juin, un bilan sera établi ainsi qu'un tableau de bord regroupant des éléments indemnitaires.
De plus, le ministère des Armées, avec lequel une convention est en cours de signature, sera en charge de former les Conseillers Mobilité Carrière (CMC).
Pour ce qui est du versement des premières primes de restructuration, M. Landour indique que les formulaires sont prêts et vont être envoyés aux SG des DIRECCTE rapidement. Ces derniers devront informer les agents des pièces justificatives à fournir pour en obtenir le paiement. La Secrétaire générale précise que la situation la plus favorable pour l'agent doit être retenue, et que, à titre exceptionnel, ce n'est pas la règle de gestion « stricto sensus » qui doit primer.
Enfin, au 31 décembre 2019, il n'y aura pas de décision « couperet » pour les agents sans affectation.
En conclusion et après 3 heures d'échanges, M. Cantin récapitule les pièces qui doivent être données aux OS, à savoir :
• Le projet de protocole ;
• La fiche réactualisée des effectifs ;
• La communication d'un Vademecum ;
• La circulaire sur la formation ;
• La reprogrammation d'un GT dans le même format que celui-ci avant l'été.

L'UNSA sera attentive à toutes les mesures prises pour les agents et vous tiendra informé au fur et à mesure qu'elles seront portées à sa connaissance.

Arrêté du 1er février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

Brigitte PINEAU — 2019-02-08T04:30:00Z

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, notamment ses articles 38 et 40 ;
Vu le décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2019 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Arrêtent :
- Article 1

La composition du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est fixée comme suit :

- Représentants de l'administration

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant.

- Représentants du personnel

I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Membres titulaires :
Mme WATERNAUX (Marion).
M. COMPTOUR (Guillaume).
Mme CAYLUS (Christel).
b) Membres suppléants :
Mme REVOLAT (Charlotte).
M. SMITH (Anthony).
M. BUREAU (Pierre).

II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Membres titulaires :
M. LOUINEAU (Jean-Michel).
M. AMBOISE (Albert).
b) Membres suppléants :
M. AUDOYE (Didier).
M. POULARD (Pierre-Yves).

III. − Au titre de Sud-Solidaires

a) Membres titulaires :
M. LOCUFIER (Lionel).
M. MALVALDI (Philippe).
b) Membres suppléants :
M. HOORELBEKE (Quentin).
M. MARIE (Pascal).

IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires :

Mme LUTUN (Hélène).
M. PARRA (Serge).

b) Membres suppléants :

- Mme CRÉANTOR (Arsène).
M. AUBERGEON (Christophe).

V. − Au titre de Force ouvrière (FO)

a) Membre titulaire :
M. DUPORT (Eric).
b) Membre suppléant :
M. LIOGIER (Patrice).

- Article 2

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2019.

NOR : MTRF1903574A