UNSA-Itefa

Tracts contre le projet de loi de "modernisation" de la fonction publique

Brigitte PINEAU — 2019-03-24T06:06:45Z

Voir au bas de cet article...

Réforme de la fonction publique : les syndicats préparent leur riposte

Brigitte PINEAU — 2019-02-20T06:56:43Z

Pour peser sur le calendrier prévu pour le projet de loi de réforme de la fonction publique, l'intersyndicale a convenu, mardi 19 février, de stratégies d'action communes dans les semaines à venir.

Les syndicats de fonctionnaires contre-attaquent. Alors que vient d'être présenté le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics, l'intersyndicale du secteur public s'est réunie mardi 19 février pour débattre des réponses à apporter à la détermination du gouvernement à tenir son cap pour la fonction publique. Objectif des organisations syndicales : faire entendre leur opposition et peser sur le calendrier des consultations prévues sur le projet de texte d'ici sa présentation en Conseil des ministres, fin mars-début avril.

“Le constat est unanime : ce projet de loi ne convient à personne”, souligne Christian Grolier, de Force ouvrière, pour qui le gouvernement “ne joue pas le jeu du dialogue social”. Le calendrier présenté “est trop serré, ce n'est pas raisonnable et responsable”, juge de son côté Luc Farré, de l'Unsa. Et de regretter qu'“aucune des propositions et des remarques des organisations syndicales formulées lors de la concertation en 2018 n'ont été entendues”.

Un constat que partage Pascal Kessler, de la FA-FP : “La concertation de l'année dernière n'en a jamais porté que le nom et on en voit aujourd'hui le résultat : un projet de loi qui remet profondément en cause le cadre statutaire des agents publics.”

Boycott ?

Forte de cette convergence de points de vue, l'intersyndicale a donc convenu de stratégies d'action communes autour des temps forts du projet de loi, à savoir en amont de sa présentation, mais aussi en aval. “Il a été conclu qu'on allait chercher les moyens les plus appropriés pour peser sur le calendrier”, explique Mylène Jacquot, de la CFDT, qui se veut toutefois “force de propositions”. “Les mobilisations, sous toutes leurs formes, sont aujourd'hui indispensables pour faire reculer le gouvernement sur ce projet mortifère pour la fonction publique et les services publics”, abonde Gaëlle Martinez, de Solidaires.

Si les modalités d'action restent encore à être précisées – les organisations syndicales diffuseront un communiqué commun dans les prochains jours –, plusieurs idées font déjà leur chemin : des déclarations communes lors des réunions, l'interpellation des parlementaires, des rassemblements périodiques, mais aussi un possible rejet unanime du projet de loi lors de son examen en conseil supérieur et en Conseil commun, ou encore un boycott de ces mêmes réunions. Dans ces deux derniers cas, les instances devront être reconvoquées. “On peut gagner quelques jours mais pas la bataille, juge néanmoins un représentant du personnel. Il ne faut pas se faire d'illusion : le gouvernement passera outre l'avis syndical.”

Pour rappel, le projet de loi sera soumis à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 27 février (date limite de dépôt des amendements : 22 février), du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 4 mars (date limite de dépôt des amendements : 4 mars), du Conseil supérieur de la fonction publique d'État le 5 mars (date limite de dépôt des amendements : 23 février) et du Conseil commun de la fonction publique le 6 mars (date limite de dépôt des amendements : 1er mars).

20 février 2019 (ACTEURS PUBLICS)

Fonction publique : les 11 mesures que l'exécutif veut faire passer par ordonnances

Brigitte PINEAU — 2019-02-16T19:12:13Z

Place de la négociation dans la fonction publique, participation des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs agents, réforme de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales, rapprochement des établissements publics et des services de formation des agents… Voilà certains des sujets sur lesquels le gouvernement veut passer par ordonnances. Une démarche toujours autant critiquée.

Voilà un procédé de réforme qui ne manque déjà pas d'être critiqué. Le gouvernement compte en effet passer par plusieurs ordonnances pour mener à bien sa réforme de la fonction publique. Dans l'avant-projet de loi qui vient d'être présenté, 3 articles prévoient en effet d'habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances plusieurs dispositions relevant du domaine de la loi et qui toucheront directement le cadre statutaire des agents publics. Onze mesures sont visées.

“En décidant de passer par ordonnances sur certains points, le gouvernement confirme sa volonté de casser le plus rapidement possible le statut de la fonction publique, le tout sans passer par un véritable débat et en décidant tout seul”, juge un représentant du personnel. À l'Assemblée nationale, dans la majorité, l'on estime que les parlementaires devront être associés de “très près” à la construction de ces ordonnances “pour ne pas laisser le gouvernement totalement à la manœuvre”. “La confiance n'exclut pas le contrôle”, y juge-t-on.

Sans surprise, le recours aux ordonnances est défendu du côté du secrétariat d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. “Cette procédure permet de nous donner du temps pour consulter les représentants du personnel et des employeurs, mais aussi les parlementaires, explique-t-on. Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour aborder les sujets qui passeront par ordonnances, c'est désormais le moyen d'y remédier.”

Modalités de la négociation et protection complémentaire

Dans le détail, une première ordonnance, qui devra être prise dans un délai de quinze mois à compter de la promulgation de la loi, vise à “renforcer la place de la négociation dans la fonction publique”, notamment en précisant les autorités compétentes pour négocier avec les organisations syndicales, en adaptant les critères de reconnaissance de validité des accords, en déterminant la portée juridique des accords et leurs conditions de conclusion et de résiliation et en faisant évoluer l'articulation entre les niveaux de négociation entre le niveau national et le niveau local (possibilité d'accords locaux).

Les autres ordonnances (prises dans un délai de neuf mois) visent pour leur part à “simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique, aux différents congés et positions statutaires pour maladies d'origines non professionnelle et professionnelle et aux prérogatives et obligations professionnelles des agents publics traitant les dossiers d'accidents et maladies professionnels” ou encore à réformer la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Pour rappel, sur ce dernier point, le gouvernement a missionné les corps d'inspection pour dresser un bilan des dispositifs de protection sociale complémentaire en place dans les trois versants. Dès la remise de ses travaux, une concertation s'engagera avec les représentants du personnel et des employeurs.

Rapprochement des établissements et services de formation des agents

Les ordonnances attendues viseront aussi à “réformer les dispositions applicables aux agents publics en matière de temps partiel pour raison thérapeutique et de reclassement par suite d'une altération de leur état de santé pour favoriser leur maintien et leur retour à l'emploi” et à “clarifier et compléter, en transposant et, le cas échéant, en adaptant les évolutions intervenues en faveur des salariés relevant du code du travail et du régime général de sécurité sociale, les dispositions relatives au congé pour maternité, au congé pour adoption, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé du proche aidant des agents publics”.

D'autres ordonnances pourront également être prises pour réformer l'organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée et autoriser la mutualisation des services de médecine de prévention pour faciliter la prise en charge des agents publics (dans un délai de douze mois), mais aussi (dans un délai de dix-huit mois) pour “améliorer et harmoniser la formation initiale et continue, notamment en matière d'encadrement, des agents publics de catégorie A” ou encore “organiser le rapprochement et modifier le financement des établissements publics et des services de formation des agents publics”.

Derrière de ce dernier objectif, est notamment évoquée la possibilité pour le gouvernement de reprendre des propositions du rapport rédigé par le sénateur LREM Arnaud de Belenet et le député LREM Jacques Savatier sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, rapport remis au Premier ministre mardi 12 février Garde-fous pour les parlementaires

Courant sous la Ve République, le recours aux ordonnances est défendu depuis le début du quinquennat par l'exécutif pour réformer rapidement. Preuve en sont notamment les ordonnances réformant le code du travail ou encore celles réformant la SNCF. Lors de la campagne qui l'a amené à l'Élysée, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué qu'une telle méthode permettait de “procéder de manière rapide et efficace”, mais aussi “d'accélérer les débats”. Au lendemain de l'élection présidentielle, son allié François Bayrou avait concédé une “différence” avec le chef de l'État tout juste élu, précisément sur ce sujet des ordonnances. “Les ordonnances, c'est une méthode dans laquelle on fait le constat que les choses sont bloquées”, avait-il indiqué.

Si la pratique des ordonnances permet bien entendu de limiter le débat parlementaire, des garde-fous existent néanmoins, pour que le rôle du Parlement ne soit pas réduit à néant sur les dispositions envisagées. Le gouvernement, en effet, peut prendre des ordonnances seulement si les chambres parlementaires lui en donnent l'autorisation.

Le premier garde-fou est ainsi la loi d'habilitation que le Parlement doit voter pour autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En somme, les limites que le gouvernement ne peut dépasser. Second garde-fou : la consultation du Parlement une fois l'ordonnance prise en Conseil des ministres et publiée. Dès lors, un projet de loi de ratification doit être déposé au Parlement. En général, le processus de ratification se fait de manière express. C'est là tout son intérêt pour le gouvernement.

Une fois le projet de ratification déposé, soit l'ordonnance est approuvée par le Parlement et acquiert valeur de loi, soit le Parlement rejette la ratification et l'ordonnance devient caduque. Dans ce cas, l'état du droit antérieur est rétabli. À noter par ailleurs que lesdites ordonnances deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.

DGAFP : guide pratique troubles musculo-squelettiques

Brigitte PINEAU — 2015-02-06T11:00:41Z

Ce guide est l'aboutissement d'un travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique.

L'UNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l'engagement des employeurs publics dans une démarche de prévention, l'implication des CHSCT et des acteurs de la prévention (dont la médecine de prévention), l'information et la formation des agents (y compris d'encadrement) doit conduire à réduire considérablement ces TMS.

Rappelons qu‘une obligation de sécurité et de résultat incombe aux employeurs publics en matière de protection de la santé physique et mentale de l'ensemble des agents publics

L'article L.4121-2 du code du travail rappelle les 9 principes généraux de la prévention incombant à l'ensemble des employeurs privés et publics. Ce guide Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.

Il doit aussi être diffusé aux personnels afin de les informer sur le risque d'exposition aux TMS dans l'exercice de leurs fonctions.

Les Troubles musculo squelettiques sont des maladies liées à une combinaison de facteurs biomécaniques (ce qui se voit) et psychosociaux (ce qui se vit) qui s'expriment au sein d'une organisation de travail.

En France, les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue avec une progression annuelle d'environ 18% depuis 10 ans. Les demandes d'indemnisation pour cause de TMS augmentent d'année en année et représentent aujourd'hui 76% des maladies professionnelles indemnisées en France.

Dans la FP, il n'y a pas d'outil statistique spécifique sur les TMS, mais on a pu constater que le nombre de personnes prises en charge en 2011 par la branche AT/MP au titre des TMS avoisine 43000 agents (uniquement les maladies professionnelles reconnues).

Il y a donc urgence à stopper la progression des TMS.

L'UNSA va donc s'impliquer à tous les niveaux avec ses représentants en CHSCT pour que la démarche de prévention nécessaire se mettre en œuvre.

Ce guide est un outil non négligeable pour y parvenir.

Cliquez sur l'icône PDF pour consulter le document !

CAMPAGNE ELECTORALE 2014

Brigitte PINEAU — 2014-10-27T08:56:00Z

- Professions de foi 2014 :

CTM

CTAC

CTSD

CAP et CCP

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Actualités UNSA Fonction publique

Brigitte PINEAU — 2014-06-06T07:30:00Z

Vous trouverez au bas de cet article la lettre d'actualité de UNSA FONCTION PUBLIQUE du 16 juillet 2014 !

Cliquez sur l'icône PDF !

CAMPAGNE ELECTORALE 2011

Brigitte PINEAU — 2011-10-01T07:31:00Z

Vous trouverez en pièces jointes du matériel pour mieux faire connaitre notre fédération dans la perspective des consultations électorales du 20 octobre 2011.

Soyons le plus visible possible !!!

Bonne campagne !

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Agenda prévisionnel d'avril 2011/niveau national

Brigitte PINEAU — 2011-04-11T12:50:57Z

- En cliquant sur l'icone jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance d'un agenda prévisionnel concernant avril 2011 au niveau national : les initiales BP et MN vous indiquent les représentants de la fédération concernés par ces réunions.

- Les réunions, tant de l'AC que de UNSA Bagnolet, tombent dans des délais rapides compte tenu de la prolifération des textes induits par la RGPP et par la REATE et de "l'urgence"souvent mise pour nous convoquer à de simples réunions d'informations et non de concertations.

- Le dialogue social se porte toujours aussi bien dans nos structures !

- Aussi, ce tableau prévisionnel sera mis à jour au fur et à mesure que les réunions seront programmées : consultez le régulièrement à partir du site et de vos logins pour connaître les sujets qui vont redescendre dans vos CTR et autres groupes de travail.

- N'hésitez pas à nous faire remonter vos dates de réunions et vos problématiques.

- D'avance, merci et bonne semaine

- Martine NOULIN

Agenda Prévisionnel 2 Niveau national mars.

Brigitte PINEAU — 2011-03-06T23:01:51Z

- En cliquant sur l'icone jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance d'un agenda prévisionnel concernant mars 2011 au niveau national : les initiales BP et MN vous indiquent les représentants de la fédération concernées par ces réunions.

- Il est entendu que cet outil n'est qu'une 1ère esquisse d'un document que nous souhaitons améliorer dans sa forme et sa présentation mais qui devrait à terme vous permettre de connaître l'ensemble des réunions qui nous permettent à Brigitte et à moi-même, comme à d'autres ultérieurement, de vous donner des informations remontées au niveau national et de l'Union de l'UNSA à Bagnolet.

- Il sera mis à jour au fur et à mesure que les réunions seront programmées : consultez le à partir du site et de vos logins.