UNSA-Itefa

Rapport LECOCQ : santé au travail

Brigitte PINEAU — 2018-09-04T09:53:54Z

Cliquez ci-dessus.

Ce rapport propose la création d'une agence intitulé : "France Santé au travail" avec une déclinaison régionale qui ne sera pas sans impacter l'activité des agents du pôle "T".

Santé au travail

2011-08-30T22:10:18Z

- Le terme de « risques psychosociaux » n'appartient pas au vocabulaire juridique, mais les juristes considèrent que la question des risques psychosociaux est très présente à travers trois grands thèmes qui touchent à la sécurité au travail : l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur ; la jurisprudence sur le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; le harcèlement moral, notion définie dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

- Aux termes de l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

- C'est la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui est venue ajouter les mots « et mentale ». Mais cet ajout a été éclipsé par la protection juridique des salariés victimes de harcèlement moral consacré par le texte.

- Les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

- « Combattre le risque à la source » consiste à travailler sur l'organisation du travail mise en place et, notamment, sur la façon dont sont allouées les ressources en fonction de la charge de travail.

- L'employeur doit veiller à l'adaptation des mesures de prévention pour tenir compte du changement des circonstances. Ce principe, un des plus méconnus, induit la proactivité, c'est-à-dire l'obligation d'agir en dehors de toute modification réglementaire.

- Les différences, importantes, signalées entre la Fonction publique et les entreprises privées tiennent notamment au statut de fonctionnaire (pour ceux qui en bénéficient), à des traditions managériales différentes, au choc que représente la transformation des méthodes de gestion dans le secteur public et à l'adhésion d'une grande partie des salariés de la Fonction publique à une idéologie valorisant l'équité et l'utilité du service public.

- Ces différences créent une situation de fait qui a des traits particuliers, mais les facteurs de risque ou de protection et les mécanismes psychologiques à l'oeuvre ne sont pas sensiblement différents dans la Fonction publique et dans les entreprises.

- Le plan d'action doit comprendre des mesures d'ordre technique, d'ordre organisationnel et d'ordre individuel, à court, moyen et long terme. L'écueil serait de s'en tenir au court terme.

- La faute serait de tout remettre au long terme.

- En cliquant sur l'icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance d'un premier dossier sur « la souffrance au travail », rappel des textes et du rôle des nouveaux CHSCT.

Bonne lecture

Conditions de travail

Brigitte PINEAU — 2010-07-27T12:01:31Z

Les conditions de travail et les conséquences induites par cette problématique seront une des clés des DIRECCTE sur lesquels les élus des nouveaux CTPR devront être des plus vigilants pour un collectif de travail plus serein !!!

- En cliquant sur l'icône, qui est jointe au présent article, vous pourrez prendre connaissance de nos dernières informations, concernant notamment le travail de la cour de cassation.

Bonne lecture.

DGT : Comités régionaux de prévention des risques professionnels

Brigitte PINEAU — 2009-02-19T07:03:25Z

La circulaire DGT N°2009-03 du 12 février 2009 précise la composition des comités régionaux de prévention des risques professionnels.

Cliquez sur l'icone PDF pour ouvrir le document !

Note de la Confédération Européenne des Syndicats (CES)

Brigitte PINEAU — 2008-09-15T11:42:02Z

sur la question des risques
reproductifs dans la révision de la directive "agents cancérogènes"

- Situation dans l'UE

Les risques reproductifs ne font pas l'objet d'une prévention systématique sur les lieux de travail. Dans de nombreuses situations, l'on se limite à écarter les travailleuses enceintes des expositions les plus dangereuses. Cet écartement ne peut avoir lieu qu'après que la travailleuse enceinte a notifié sa situation à l'employeur et que celui-ci
a procédé à une évaluation des risques. Cela signifie qu'il a généralement lieu après la huitième semaine, c'est-à-dire qu'il ne protège pas contre les expositions nocives pendant la période la plus critique du développement embryonnaire. Cette politique est peu efficace et peut donner lieu à des discriminations. Une stratégie préventiveefficace demande un changement radical d'approche.

Jusqu'à présent, l'Union Européenne a accumulé les retards dans ce domaine. Un des facteurs qui contribuent à cette situation est la faible visibilité des risques reproductifs. Aucune donnée statistique systématique n'est disponible ni en ce qui concerne le nombre de travailleurs exposés à des risques, ni en ce que concerne
l'impact global de santé de ces expositions. De temps en temps, des informations partielles permettent de mesurer la gravité du problème.

Ainsi, la naissance d'enfants souffrant de graves malformations congénitales dont les parents avaient été exposés à des éthers de glycol a montré l'insuffisance de la réglementation européenne tant en ce qui concerne la mise sur le marché des substances chimiques que la prévention sur les lieux de travail.

Différentes enquêtes menées au niveau national ou sectoriel indiquent
qu'il y a un pourcentage significatif de travailleurs exposés dans certains secteurs :
industrie chimique, bâtiment, nettoyage, traitement et recyclage de déchets, soins de santé, etc...

L'enquête SUMER 2002-2003 indique qu'en France, on peut estimer que le nombre de travailleurs exposés à des substances toxiques pour la reproduction s'élèverait à 180.000 tandis que ceux exposés à des substances mutagènes seraient de l'ordre de 186.000 personnes.

A peine 10% des travailleurs exposés à des agents mutagènes travailleraient avec un système en vase clos. Ce pourcentage se réduit à 4% pour les travailleurs exposés à des reprotoxiques. L'enquête SUMER se limite à 4 substances mutagènes et 14 substances reprotoxiques et ne donne donc qu'une évaluation partielle de la situation.

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La sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail coûterait jusqu'à 1 milliard d'euros !

Brigitte PINEAU — 2008-08-29T15:17:15Z

Entre 565 millions et 1,015 milliard d'euros, c'est ce que représente le coût pour le système français d'assurance-maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), conclut un rapport d'experts rendu au gouvernement en juillet.

Dans le cas des cancers, ce serait "au minimum" un malade sur deux qui ne serait pas reconnu dans le cadre de la branche AT-MP. L'asthme et les troubles musculosquelettiques sont également insuffisamment déclarés.

Enfin, le rapport évalue à 38.000 le nombre d'accidents du travail avec arrêt non déclarés.

Le rapport épingle quatre principales causes à la sous-déclaration :

les réticences des victimes à déclarer leur maladie,

l'absence de sensibilisation des médecins généralistes aux liens entre travail et santé,

la difficulté à réactualiser les tableaux de maladies professionnelles en fonction des connaissances scientifiques,

l'attitude des employeurs qui ne déclarent pas certains accidents ou font pression sur le salarié pour qu'il ne déclare pas l'accident ou la maladie.

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