RGPP : Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

mercredi 23 juillet 2008

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :

 une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,

 un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,

 une indemnité de départ volontaire,

 une indemnité temporaire de mobilité.