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Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté en date du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8,6 et 7 du décret N°2006-781 du 3 juillet 2006 portant sur la politique du voyage (secteur travail).
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Politique du voyage (arrêté)(114.6 ko)
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