AdhérentsL’autorisation de travail délivrée aux étrangers modifiée par un nouveau décret
Le décret n°2008-634 du 30 juin 2008 (paru au JO du 1er juillet 2008) modifie plusieurs dispositions de la partie réglementaire du Code du travail afin de les mettre en conformité avec les modifications législatives intervenues récemment (principalement celles issues de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 « relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile »).
P.-S.
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Décret modifiant le code du travail(21.1 ko)
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