Création du fonds européen d’ajustement à la mondialisation : un premier pas

La Commission européenne a proposé, le 1er mars, d’allouer 500 millions d’euros par an à un nouveau fonds européen d’ajustement à la mondialisation destiné à aider les travailleurs.

- Ce fonds pourrait soutenir chaque année jusqu’à 50 000 travailleurs de l’Union, dans les régions et secteurs frappés par les grandes mutations structurelles du commerce mondial.

- L’aide apportée serait individuelle, ponctuelle et limitée dans le temps.

- Elle financerait des services sur mesure destinés à aider, par exemple, les travailleurs victimes de la mondialisation par des compléments salariaux, un recyclage ou une aide concrète pour trouver un nouvel emploi.

Ce nouvel instrument viendrait compléter l’action des fonds structurels européens qui ont pour objectif l’anticipation et la gestion du changement par des mesures telles que l’éducation et la formation tout au long de la vie dans une perspective stratégique à longue échéance. Il ne remplacerait pas les aides allouées par les Etats membres pour faire face à ces mêmes situations.

La Commission souhaite qu’il soit opérationnel au 1er janvier 2007.

- Pour Vladimir Spidla, commissaire européen à l’emploi : « La raison d’être du fonds, c’est l’homme. Dans une économie mondialisée, il arrive malheureusement que des travailleurs perdent leur emploi dans certains secteurs particuliers. Puisque l’Union prend des décisions dans le domaine du commerce extérieur, il est logique qu’elle prenne aussi ses responsabilités [...] pour faire en sorte que les travailleurs qui perdent leur emploi en raison de cette évolution du commerce ne soient ni oubliés, ni ignorés ... ».

Certes, mais cette idée a été rejetée, dans un premier temps, par les Etats membres pour être finalement acceptée par le Conseil européen de décembre 2005 selon un format revu à la baisse. 500 millions au lieu d’un milliard uniquement financés par des crédits non consommés ce qui a contraint la Commission à fixer des conditions strictes d’éligibilité.

L’UNSA, comme la CES, salue favorablement la mise en place de ce fonds mais souhaite un renforcement du rôle des partenaires sociaux.

- De même, le mouvement syndical conteste que ce fonds soit réservé aux salariés victimes de délocalisations - restructurations ayant lieu hors de l’Union européenne. En outre, la CES rappelle que, selon le rapport de l’Observatoire européen des restructurations de 2005, plus de 570 000 travailleurs ont perdu leur emploi à la suite de restructurations.

- Ceci étant, la création de ce fonds, même modeste, est un premier pas qui ouvre la voie à une intervention publique. Elle atteste d’une prise de conscience de la Commission et des Etats membres de la nécessité de répondre aux attentes des citoyens européens.