Comités d’entreprise européens

La Confédération Européenne des syndicats (CES) s’est adressée à la Commission européenne afin de lui demander de relancer le processus de révision de la directive sur le comités d’entreprises européens (CEE).

 En effet, la directive concernant l’institution des CEE qui a adoptée le 22 septembre 1994, prévoyait son réexamen au plus tard cinq ans après cette date.

 Après consultation des Etats membres et des partenaires sociaux au niveau européen, la Commisssion est censée proposer au Conseil, en tant que de besoin, les modifications nécessaires.

 Or, ce n’est qu’en mai et huit mois après, que la Commission a lancé la première phase de la consultation et huit mois après, la procédure est au point mort.

 La Confédération Européenne des Syndicats (CES) estime cette révision urgente afin d’améliorer les droits d’information et de consultation des travailleurs pour faire face aux changements économiques, sociaux et institutionnels tels que la multiplication des restructurations et des délocalisations d’entreprises.

 En outre, sur les 1800 sociétés qui auraient dû créer un CEE, 640 ( 36%) en sont pourvue. Toutefois, beaucoup d’entre elles sont de grandes multinationales, de telle sorte que la proportion d’employés représentés par un CEE est bien plus élevée : plus de 60% soit 10 millions de travailleurs dans l’ensemble de l’Europe.