CAP du corps des Attachés d’Administration de l’État du 10 octobre 2019

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ORDRE DU JOUR

- Assemblée Plénière – AAE – APAE -AAEHC)

 Point n° 1 : Modification du Règlement intérieur

 Point n° 2 : Examen des titularisations dans le corps des attachés d’administration de l’État :
- Point n° 2.a) Titularisation des attachés d’administration de l’État issus des IRA au 01/09/2019 ;
- Point n°2.b) Titularisation au titre de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- Point n°2.c) Titularisation des attachés d’administration de l’État, lauréats du concours réservé Sauvadet 2018.

 Questions diverses.

Assemblée Restreinte n° 1 (AAE + APAE)

 Point n° 3 : Examen d’une mutation avec changement de résidence pour le grade d’attaché d’administration de l’État ;

 Point n°4 Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché d’administration de l’État ;

 Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État ;

 Point n°6 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État.

Assemblée Restreinte n° 2 (APAE + AAEHC)

 Point n° 7 : Examen d’une mutation avec changement de résidence pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État ;

 Point n°8 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État ;

 Point n°9 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État après détachement ;

 Point n°10 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État.

- Assemblée Restreinte n° 3 (AAEHC)

 Point n°11 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État Hors classe.