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CAP des contrôleurs du travail 15 novembre 2019

- Dès que possible le compte rendu de la CAP sera placé au bas de cet article !


CETTE INSTANCE SE TIENT POUR LA DERNIÈRE FOIS EN CE QUI CONCERNE LES DEMANDES DE MUTATION (1er janvier 2020).


ORDRE DU JOUR

- 1) Informations et questions préalables

- 2) Approbation des procès-verbaux des CAP des 15 janvier 2019 et 24 mai 2019 (séances plénières)

- 3) Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme :
a. remplacement d’une CT, titularisée IT
b. désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la commission de réforme ministérielle

- 4) Examen des demandes de mutations suite à l’avis de vacances de postes du 27 septembre 2019