CAP des attachés d’administration de l’État du 15 avril 2015

Sont consultables au bas de cet article :

 Le compte rendu de la CAP ;

 Le tableau de mutations des APAE

 Le tableau d’avancement au grade d’attaché Hors classe d’administration de l’État et échelon spécial ;

 Le tableau des mutations grade AAE ;

 Le tableau d’avancement au grade APAE ;

 La position de l’UNSA ITEFA.

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ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉE PLÉNIERE

 Point n°1 : Approbation du règlement intérieur de la CAP ;

 Point n°2 : Désignation de deux représentants du personnel de la CAP à la commission de réforme ministérielle ;

 Point n°3 : Examen des titularisations dans le corps des AAE ;

 Point n°4 : Examen de la liste d’aptitude par la voie de l’examen professionnel B en A ;

Point divers

ASSEMBLÉE RESTREINTE

(AAE+APAE)

 Point n°5 : Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État au titre de l’année 2015 ( choix + examen professionnel) ;

 Point n°6 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État après détachement ou directe ;

 Point n°7 : Examen des demandes d’accueil dans le grade d’attaché d’administration de l’État ;

 Point n°8 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CiGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État ;

 Point n°9 : Examen des demandes de mutation des attachés d’administration de l’État : mouvement sur avis de vacance sur le secteur "travail"

 Point n°10 : Examen d’un recours.

ASSEMBLÉE RESTREINTE

(APAE+AAE HC)

 Point n°11 : Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État et à l’échelon spécial au titre de l’année 2015 ;

 Point n°12 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État après détachement ou directe ;

 Point n°13 :Examen des demandes d’accueil dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État ;

 Point n°14 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CiGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État ;

 Point n°15 : Examen des demandes de mutation des attachés principaux d’administration de l’État : mouvement sur avis de vacance sur le secteur "travail" ;

 Point n°16 : Examen d’un recours.