CAP des Adjoints Administratifs du 30 novembre 2012

Nous attirons votre attention sur les points 8 et 9 de l’ordre du jour de cette instance :

- POINT N° 8 : TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADA1 POUR L’ANNÉE 2013

 Une seule hypothèse (30 %), (comme l’année dernière), a été proposée au Ministère de la Fonction Publique par la DRH, mais en l’absence de réponse de la Fonction Publique, nous ne pouvons pas vous communiquer la liste des collègues promus.

 Dès que l’Administration aura communication du taux retenu par la Fonction Publique, nous vous tiendrons immédiatement informés (a priori d’après la DRH, dans un délai de 15 jours 3 semaines).

- POINT N° 9 : TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AAP 2 POUR L’ANNÉE 2013

Deux hypothèses (13 % ou 15 %) ont été proposées au Ministère de la Fonction Publique par la DRH, le taux de 13 % correspondant au taux 2012 et 15 % à une demande en progression de 2 %.

À l’heure de la tenue de la CAP, la DRH ne connaissait toujours pas le taux du ratio retenu par le Ministère de la Fonction Publique.

 Les élus à la CAP ont donc travaillé sur les deux hypothèses (basse et haute), soit 13 ou 15 %.

Cependant, en raison de la dégradation accélérée des finances publiques, il n’est aujourd’hui même pas certain que le taux définitif soit de 13 % comme en 2012. Il peut être inférieur.

- C’est pourquoi l’Administration nous a demandé de ne pas établir de compte rendu tant que le ratio définitif n’est pas connu, de manière à ne pas donner de faux espoirs aux collègues qui auraient été retenus sur la base de 13 % ou de 15 %.

 Dès que l’Administration aura communication du taux retenu par la Fonction Publique, nous vous tiendrons immédiatement informés (a priori comme précédemment dans un délai de 15 jours 3 semaines).

 Si le taux est fixé à 15 %, nous vous transmettrons la liste totale des promus à ce taux, sur laquelle la CAP a travaillé puisqu’il s’agit de l’hypothèse la plus favorable.

 Si le taux est maintenu à 13 %, nous retirerons les collègues qui n’auraient été promus que dans les 2 % supplémentaires, 15 % moins 13 %.

- Là où nous ne savons évidemment pas ce qui pourrait se passer (probablement la tenue d’une nouvelle CAP…), c’est si la Fonction Publique retenait un taux inférieur à 13 % !!!