Adjoints Techniques : NOTE DE SERVICE N°DRH/DRH1C/2009/305 du 7 octobre 2009 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement

 Aux grades d’adjoint technique de 1ère classe, d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2010.

 Date limite de remontée des propositions : 5 novembre 2009.

 La CAP des adjoints techniques se tiendra le 1er décembre 2009.

 Les taux de promotion pour 2010, 2011 et 2012 (ratios promus/promouvables) ne sont pas encore connus pour nos ministères, car ils doivent être réexaminés et soumis pour accord au Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

 Comptez sur l’UNSA ITEFA pour être particulièrement vigilante sur ce point !

Dans l’attente de la fixation des nouveaux taux, l’Administration a cependant demandé aux directeurs de se fixer sur les ratios de 2009 soit :

 40 % pour le passage à adjoint technique de 1ère classe ;

 20 % pour le passage à adjoint technique principal de 2ème classe ;

 25 % pour le passage à adjoint technique principal de 1ère classe.

 Les taux de promotion de 2010 s’appliqueront au nombre d’agents promouvables au 31 décembre 2009.

- RAPPEL des conditions à remplir pour être promouvable :

Pour les adjoints techniques : remplir au plus tard le 31 décembre 2010 les conditions suivantes :

- Tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe

Adjoints techniques de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade, la durée de services accomplis dans les anciens grades d’agent des services techniques, de conducteur de 1ère catégorie et d’ouvrier professionnel étant prise en compte.

- Tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoints techniques de 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade, étant assimilés à ces services ceux accomplis dans les anciens grades d’ISIM de 2ème classe, de conducteur hors catégorie et d’ouvrier professionnel.

- Tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

ATP2 ayant au moins 1 an d’ancienneté au 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade, étant assimilés à ces services ceux accomplis comme ISIM 1ère classe, chef de garage et maître ouvrier.

- Affichage de la liste des agents promouvables

- La présente circulaire prévoit point -III-3-Information :

"Je vous invite à veiller à ce qu’aucun agent ne soit omis des listes. Vous voudrez bien afficher dans les locaux les listes des agents promouvables afin de permettre à ceux qui n’y figurent pas de se faire connaître avant que vous n’établissiez vos propositions."

L’UNSA ITEFA vous engage à vérifier que ces listes sont bien affichées et que votre nom y figure !

  L’UNSA ITEFA ne saurait que trop vous recommander de ne pas vous fier uniquement à vos fiches de notation, d’évaluation et d’entretien professionnel et de demander à votre responsable hiérarchique s’il vous a proposé (et sinon pourquoi…) car la sélection définitive est effectuée par le Directeur après avis de ses collaborateurs responsables de service, si vous avez été retenu sur la liste de classement de la DDTEFP, de la DRTEFP ou de la DIRECCTE ou en service central sur la liste de la DAGEMO, la DGT, la DARES, la DGEFP, sans oublier l’INTEFP et les CIF.

- La présente circulaire prévoit point-III-3-Information :

"Je vous rappelle que vous devez communiquer le rang de proposition tant local que régional aux agents concernés qui en font la demande."

Dans l’hypothèse où la réponse s’avèrerait négative (et que vous disposiez, cela s’entend, d’arguments suffisamment étayés exemple : non proposition depuis longtemps, échelon élevé, poste à responsabilité, bonnes notation et appréciations), il ne faudrait alors pas hésiter à demander un rendez-vous avec le Directeur.

Même dans le cas où l’on vous a indiqué que vous "seriez" proposé(e), une demande de rendez-vous avec le Directeur peut sembler utile.
En effet, s’il faut d’abord être sur la liste des propositions de la Direction dont vous dépendez, il vous faut aussi être inscrit(e) sur la liste du CTRI ou sur celle du service central dont vous dépendez sans oublier l’INTEFP et les CIF.