APPRENTISSAGE "JUNIOR"

Le gouvernement ayant décidé d’interrompre le débat à l’Assemblée nationale en utilisant la procédure du 49-3, le projet de loi pour l’égalité des chances a été adopté le 10 février sans vote.

- Une série de dispositions concerne la formation des jeunes.

- 1 - L’apprentissage junior

Les articles 1 et 2 du projet de loi inscrivent la « Formation d’apprenti junior » dans le code de l’éducation et le code du travail. Les élèves peuvent entrer dans cette formation dès 14 ans. La première année ils suivent « un parcours d’initiation aux métiers » sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis. La formation comprend des enseignements généraux, technologiques, pratiques et des stages en milieu professionnel. La durée de stage ouvrant droit à gratification et le montant de cette dernière seront fixés par décret.

Dès 15 ans, « l’apprenti junior » peut signer un contrat d’apprentissage à condition « qu’il soit jugé apte à poursuivre l’acquisition par la voie de l’apprentissage, du socle commun de connaissance et de compétences ».

A l’issue de chaque période de formation, l’apprenti junior peut reprendre sa scolarité à condition qu’il n’ait pas atteint l’age de 16 ans.

Les employeurs d’apprentis juniors bénéficient des aides relatives au contrat d’apprentissage : exonérations des charges sociales, aides à l’embauche et à la formation, crédit d’impôts. Les entreprises accueillant les jeunes entrés dans le parcours d’initiation aux métiers, bénéficient d’un crédit d’impôts de 100€ par élève et par semaine de présence, dans la limite annuelle de 26 semaines.

Peu modifié par l’Assemblée nationale, l’apprentissage junior remet en cause la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans, sans garantir l’acquisition des savoirs fondamentaux aux adolescents qui quitteront le collège dès 14 ans. Ce n’est pas en offrant moins d’École à ceux qui en ont le plus besoin que cette loi contribuera à l’égalité des chances.

- 2 - Augmentation de la taxe d’apprentissage

De leur coté les employeurs bénéficient d’une nouvelle rafale d’aides en tout genre pour les convaincre d’embaucher des apprentis mineurs. Pour ceux qui se font tirer l’oreille, le gouvernement n’hésite pas à augmenter le taux de la taxe d’apprentissage. Celle-ci passe dès 2006 de 0,5 à 0.6 % de la masse salariale pour les entreprises de 250 salariés et plus dont les effectifs comptent moins de 1% d’apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation (article 4 bis du projet de loi). Ce seuil minimum est porté à 2% en 2007 et 3% ensuite.

- 3 - Indemnisation pour les stagiaires

Par l’article 3 ter du projet de loi, le gouvernement répond a minima aux revendications des jeunes effectuant des stages en entreprise. La convention de stage devient obligatoire ainsi que l’indemnisation du stagiaire quand la durée du stage est « supérieure à trois mois consécutifs ». Le contenu de la convention sera fixé par décret, ainsi que le montant de l’indemnisation si celui-ci n’est pas fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.