Statut Général des fonctionnnaires
- Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du Compte Personnel de Formation
Le CPF : Votre compte ! - Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
Publics concernés : fonctionnaires de l’État et agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, occupant des emplois participant à (...) - Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Objet : compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er (...) - Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d’activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d’agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat et de certains salariés
- Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication : soit le 1er janvier 2018. - Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’État souhaitant exercer une activité dans le secteur privé
- Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ayant souscrit un engagement de servir. - Objet : conditions de mise en (...) - Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. - Objet : modalités de (...) - Laïcité et fonction publique
Un projet de circulaire sur la laïcité a été présentée le 9 mars 2017. Elle devrait être publiée fin mars 2017. - L’UNSA Fonction publique défend le droit des agents et le statut !
Lors du CCFP du 6 mars, toutes les organisations syndicales ont rejeté le projet d’ordonnance sur la mobilité proposé par le (...) - 2017 Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite
Le guide est consultable au bas de cet article.