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Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Protection sociale complémentaire des agents publics : Les OS, dont l’UNSA, saisissent la ministre de la Fonction publique
Madame la Ministre, Comme vous le savez, la MFP et nos organisations syndicales initient une campagne nationale de sensibilisation des agents (...) - Protection sociale des agents publics : ATTENTION DANGER !
L’UNSA Fonction publique, partenaire de la MFP, avec d’autres organisations syndicales, a décidé de relayer la campagne de sensibilisation autour de (...) - Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
La circulaire d’application du 20 avril 2015 est consultable en pièce jointe au bas de cet article ! - VADEMECUM : Comité médical et congés de maladie
Bien souvent, les collègues sont désemparés quand il s’agit de prendre la décision d’une demande pour bénéficier d’un congé de longue maladie ou de (...) - L’abrogation du jour de carence et le dispositif mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié
Lettre de la ministre de la Fonction publique datée du 27 février, adressée aux ministres et préfets. - Congés de maladie : jour de carence supprimé
L’article 126 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance 2014 a supprimé la journée de carence pour les agents de la fonction publique en (...) - Note DAGEMO 3 mai 2013 : incidence des arrêts de maladie sur les congés annuels
Cette note rappelle les dispositions de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne qui neutralise l’article 5 du décret du 26 (...) - Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière
JORF n°0017 du 20 janvier 2013 NOR : RDFF1229650D Publics concernés : agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et (...) - Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°0017 du 20 janvier 2013 NOR : RDFF1202585D Publics concernés : fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (...) - Intersyndicale Fonction publique : saisine du Premier ministre sur la journée de carence
Paris, le 15 novembre 2012 Monsieur le Premier Ministre, Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont dénoncé la mise (...)