Corps des attachés d’administration de l’Etat (affaires sociales)

• Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
  La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et (...)
• Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État
  La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, Vu le (...)
• Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
  Les arrêtés sont consultables au bas de cet article !
• Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales
  La note de service et ses annexes sont consultables au bas de cet article.
• Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
  JORF du 26 novembre 2013
• Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
  Le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre (...)
• Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
  La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011* modifié portant (...)
• Nouvelle liste et localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales.
  - Au JORF n°0001 du 1 janvier 2013 est paru l’Arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l’intérieur et du ministre du (...)
• Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
  - Au JORF n°0157 du 7 juillet 2012 est paru l’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l’intérieur et du ministre du (...)
• Parution du nouveau statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
  - Au JORF n°0243 du 19 octobre 2011 sont parus le Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des (...)

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