CAPI Administrateurs civils

• Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
  Le Premier ministre, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 (...)