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S.A. liste d’aptitude : Le Tribunal Administratif de Paris donne raison à l’UNSA ITEFA !

- Rappel :

Lors de la CAP du 29 septembre 2009, relative à l’établissement de la liste d’aptitude de SA, les organisations syndicales avaient boycotté cette instance, constatant que l’administration leur interdisait toutes modifications de cette liste.

En effet, lors des réunions préparatoires à cette instance l’administration s’était employée à verrouiller toute négociation.

- Préalablement à la tenue de cette CAP, l’UNSA ITEFA avait relevé que certaines dispositions règlementaires revêtaient un caractère impératif d’autant que la note diffusée à cet effet, le 10 février 2009, comportait des approximations :

1- Durées d’ancienneté requises différentes pour l’inscription sur cette liste entre les agents du secteur santé et ceux du secteur travail à la date de la CAP,

2- Pas de diffusion de la note sur le secteur travail,

3- Affichage de la liste des promouvables non réalisé dans tous les services ne permettant pas à chacun de vérifier s’il figurait bien sur la liste,

4- Tenue d’une CAP le 29 septembre avant la fusion des corps de SA, des deux secteurs, prévue le 1er octobre 2009.

Dès le 30 août 2009, le Président de l’UNSA-ITEFA appelait par écrit l’attention des 2 directeurs sur ces graves manquements et les invitait à « revoir leur copie », après avoir vainement tenté de leur faire comprendre l’irrégularité de leur procédure.

Comme d’habitude aucune réponse n’est apportée, Seul le silence nous a répondu !

- Face à cette persistance dans la méconnaissance réglementaire, l’UNSA-ITEFA saisit le Tribunal administratif de Paris, le 12 décembre 2009, d’un recours en annulation sur les quatre motifs relevés.


P.-S.

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