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NOTE DE SERVICE DAGEMO/BGPSD n°2009-61 du 9 octobre 2009.

- L’ INSPECTION DU TRAVAIL : LISTE D’APTITUDE 2010 ;

- Délai de rigueur : 30 octobre 2009

"- La note (Voir pièce jointe) a pour objet de préciser les modalités de sélection des agents à inscrire sur la liste d’aptitude au grade d’inspecteur du travail pour 2010.

- Dans le cadre du projet de réforme du recrutement des inspecteurs du travail, il a été constaté un décalage temporel entre les dates des concours servant de base de calcul pour déterminer le nombre d’agents à inscrire sur la liste d’aptitude et l’élaboration de cette liste d’aptitude.

- En conséquence, la liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur du travail pour 2010 sera établie par référence aux concours de recrutements d’inspecteurs du travail autorisés au titre des années 2008 et 2009, afin de rattraper ce décalage avant la mise en œuvre de la réforme du recrutement qui modifiera le mode de calcul du nombre d’agents à promouvoir.

- Les conditions statutaires pour pouvoir être promus sont les suivantes :

- être contrôleur du travail
-  être âgé d’au moins 40 ans au 1er janvier 2010
-  justifier de 9 ans de services civils effectifs dont 5 en catégorie B à cette même date.

- Je vous précise que les listes des agents promouvables sont disponibles dans Synergie RH. Il vous appartient de procéder à la vérification de ces listes et de m’indiquer d’éventuelles anomalies et notamment le nom des agents qui auraient été omis.

- Vous trouverez, ci-joint, les documents destinés à l’élaboration de vos propositions qui devront être adressés à la DAGEMO, pour le 30 octobre 2009 délai de rigueur. Il convient de joindre, pour chaque agent proposé, sa fiche de notation 2007 qui servira de support avec la fiche individuelle pour présenter les propositions lors de la CAP.

Je vous rappelle que les propositions devront avoir fait l’objet d’une validation préalable en CTRI."


P.-S.

- Cliquez sur l’icone Word pour consulter ce document !