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Elections aux CAP des IT et des CT en octobre 2011

- Au JORF n°0169 du 23 juillet est paru l’arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d’organisation des élections en vue de désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l’égard des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail.

- Pour les 2 CAP précitées, la date des scrutins est fixée au jeudi 20 octobre 2011 : date à laquelle les personnels seront également appelés à voter pour les comités techniques (CT) ministériel ou central, ainsi que les agents en poste dans les DOM pour les DIECCTE.

- RAPPEL des principales dispositions :

- Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires tous les agents appartenant à l’un ou l’autre des corps pour lesquels ces commissions sont compétentes.

- La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services. Cette liste est affichée au plus tard trois semaines avant la date des scrutins.

- Dans les huit jours qui suivent l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées auprès du chef de service contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

- Le vote a lieu exclusivement par correspondance et sous enveloppe.
Le vote a lieu à bulletin secret sur liste et sous enveloppe.

- En cliquant sur l’icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance de l’ensemble du texte, notamment les opérations de déroulement des élections.


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